2018 QCCQ 7652, 2018 QCCQ 7652

Lavoie c. Nutrinor Coop Chicoutimi 2018 QCCQ 7652 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700402-171 DATE : 14 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JERRY LAVOIE

Partie demanderesse c. NUTRINOR COOP CHICOUTIMI et STHIL LIMITÉE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la convocation des parties pour l'audition de la demande; [ 2 ] VU l'entente intervenue; [ 3 ] VU que les parties demandent l'homologation de ladite entente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties et déposée au dossier de cette cour et leur ORDONNE de s'y conformer; [ 5 ] ORDONNE que cette entente soit conservée sous scellés. __________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec

Date d’audience : 13 septembre 2018 [NDLE : Par souci de confidentialité, SOQUIJ a retiré du présent l’entente intervenue entre les parties.]