2012 QCCQ 7659, 2012 QCCQ 7659
Opinion
Ferland c. Larivière 2012 QCCQ 7659 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-120835-097 DATE : 31 août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE HANDMAN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DENIS FERLAND […]Montréal Québec […] Demandeur c.
DENIS LARIVIÈRE […] Montréal Québec […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ CONSIDÉRANT que le demandeur, Denis Ferland, a intenté une action contre le défendeur, Denis Larivière, pour la somme de 7 000 $. CONSIDÉRANT que les parties furent dûment convoquées pour l'enquête et l'audition de cette cause; CONSIDÉRANT que le demandeur était absent; CONSIDÉRANT l'absence de preuve du demandeur; CONSIDÉRANT les représentations du défendeur.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l'action du demandeur, Denis Ferland;
LE TOUT , avec dépens. __________________________________ SUZANNE HANDMAN, J.C.Q. Date d’audience : 22 août 2012
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