2015 QCCQ 9261, 2015 QCCQ 9261

Protection de la jeunesse — 15947 2015 QCCQ 9261 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 655-41-000038-070 DATE : 11 mai 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. (JB4305) ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X [...] Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT À L'AUDIENCE DU 21 AVRIL 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en révision et prolongation à l’égard d’un adolescent âgé de 16 ans soit, X né le [...] . [ 2 ] Ce dernier a fait l’objet d’une ordonnance en date du 30 octobre 2014 par laquelle le Tribunal a ordonné son hébergement obligatoire en centre de réadaptation pour une période de six mois. À ce moment, les motifs de compromission étaient admis, soit :

a) Un risque sérieux de négligence en raison des antécédents de négligence non résolue chez les parents et un problème de santé mentale du père;

b) Le délaissement de l’adolescent par ses parents;

c) Des troubles de comportement sérieux de l’adolescent, et plus particulièrement : ▪ un problème de toxicomanie; ▪ un problème de fréquentations à risque. [ 3 ] Depuis cette ordonnance, l’adolescent est demeuré en centre de réadaptation où il a évolué positivement. [ 4 ] Il s’agit d’un adolescent qui n’a pas de contact physique avec ses parents depuis quelques années et très peu de contacts sous d’autres formes que ce soit par téléphone ou par textos.

D’ailleurs, la mère habite à Ville A et le père habite Ville B . [ 5 ] Au cours de la dernière période de suivi psychosocial, l’adolescent a complété avec succès le programme «A» et une thérapie de groupe en toxicomanie qu’il a été effectuée du 5 novembre 2014 au 16 décembre 2014. De plus, il poursuit un suivi en toxicomanie avec le Centre de protection et de réadaptation A , volet dépendance. [ 6 ] Il a également poursuivi un suivi psychologique et pédopsychiatrique en raison d’un trouble de déficit de l’attention.

Il participe, depuis le 10 novembre 2014, au Programme qualification jeunesse pour l’aider à s’outiller en vue de l’atteinte de son autonomie. [ 7 ] Finalement, il participe au programme d’employabilité du centre de réadaptation et par conséquent, il occupe un emploi aux cuisines du centre de réadaptation depuis les derniers mois.

Ceci a été très positif pour lui puisque ça lui a permis de payer son cours de conduite et d’obtenir son permis de conduire. [ 8 ] Au niveau scolaire, c’est un jeune qui a de grandes capacités et il est en mesure d’obtenir d’excellents résultats scolaires. [ 9 ] On note au rapport du centre de réadaptation qu’il demeure des points importants sur lesquels l’adolescent doit continuer de travailler puisque des problèmes continuent d’être observés. [ 10 ] Il lui arrive régulièrement de vivre des frustrations, d’être arrogant envers les éducateurs, d’avoir une attitude de provocation envers l’adulte et de minimiser ces aspects.

Il doit apprendre à mieux gérer les accrochages qu’il vit avec les autres jeunes de l’unité et à apprendre à gérer davantage ses frustrations. [ 11 ]

Malgré certains objectifs qui doivent continuer d’être travaillés, il s’agit d’un adolescent qui est prêt à transposer ses acquis en milieu naturel et par conséquent, la Direction de la protection de la jeunesse demande d’ordonner son hébergement en famille d’accueil pour une période de 12 mois. [ 12 ] Au cours des dernières semaines, il a pu débuter certaines visites auprès d’une nouvelle famille d’accueil dans la localité de Ville C et tout c’est bien déroulé. [ 13 ] En résumé, les motifs de compromission apparaissant au paragraphe 20 de la requête sont admis, les parents ne sont pas en mesure de s’occuper de l’adolescent et ce dernier a suffisamment progressé au cours des derniers mois pour retourner en famille d’accueil. [ 14 ] Cependant, il demeure fragile puisque c’est un jeune qui a tendance à fréquenter des pairs consommateurs.

Or, en raison de son problème de toxicomanie et des conséquences de sa consommation, il doit se tenir loin des pairs consommateurs, loin de la drogue et se concentrer sur ses grandes capacités à bien se comporter, à avoir de bons résultats scolaires et à travailler pour se donner une meilleure chance de s’accomplir dans sa vie d’adulte qui arrive à grands pas. [ 15 ] C’est un adolescent qui connaît ses problématiques et qui sait ce qu’il a à faire.

Avec du support, un encadrement cohérent et du vouloir, X peut réussir à maintenir un bon comportement s’il se tient loin des fréquentations à risque et qu’il continue ses suivis en toxicomanie, en psychiatrie et en psychologie. [ 16 ] Quant à la possibilité qu’il intègre une thérapie au cours des prochaines semaines, le Tribunal a reçu une lettre du procureur du Directeur de la protection de la jeunesse pendant le délibéré sur ce point mentionnant ne pas être en mesure de parfaire sa preuve sur cette conclusion.

Celle-ci ne sera donc pas accordée même si les démarches en ce sens peuvent être poursuivies sur une base volontaire. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 28 octobre 2014; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pendant une période de 12 mois; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent pendant ladite période;

[ 23 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie, en psychologie et en toxicomanie; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescent s’effectuent à une fréquence et selon les modalités à être convenues entre les parties; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties; [ 26 ] PERMET des contacts de l’adolescent avec sa fratrie et la famille élargie paternelle; [ 27 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescent puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyager à l’extérieur du pays, obtenir un permis de conduire et un passeport; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q.

Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureure de la requérante Me Jean-Yves Groleau, Avocat Aide juridique A Procureur de l’adolescent – présent Les parents sont absents Date d’audience : 21 avril 2015