2017 QCCQ 7115, 2017 QCCQ 7115

Adoption — 1740 2017 QCCQ 7115 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 605-43-000162-160 DATE : 21 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE CHABOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2000 ______________________________________________________________________ A , domiciliée et résidant au […] à ville A, province de Québec, district A, […] et B, domicilié et résidant au […] à ville A, province de Québec, district A, […] Demandeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi de la demande d’adoption de X, née le […] 2000, par les demandeurs, A et son conjoint, B, tous deux demeurant à ville A, district A.

L’adolescente est de fait la demi-sœur de la demanderesse, chez qui elle demeure depuis mars 2016. [ 2 ] Le couple adoptant présente toutes les qualités requises pour répondre aux besoins de l’adolescente et celle-ci s’est bien adaptée à son nouveau milieu de vie. [ 3 ] Toutes les prescriptions légales ont été respectées. [ 4 ] Il est manifestement dans l’intérêt de l’adolescente que ce projet d’adoption se réalise. [ 5 ] Les requérants-adoptants de même que l’adolescente ont convenu que les prénoms et noms ne seraient pas modifiés. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de X, née le […] 2000 à Ville A et enregistrée sous le numéro d’inscription […], par les requérants- adoptants, A et B; [ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant les noms de X et les prénoms de X , X; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le présent jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toute l’information requise lui permettant de dresser le nouvel acte de naissance, le tout conformément à la loi. __________________________________ LUCILLE CHABOT, J.C.Q.

M e Jean-Christophe Langlois Bigué, Avocats Avocats des demandeurs Date d’audience : 19 juin 2017