2012 QCCQ 9378, 2012 QCCQ 9378

Verdi c. Arvida Décoration inc. 2012 QCCQ 9378 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007875-111 DATE : 18 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LINDA VERDI , Demanderesse c. ARVIDA DÉCORATION INC. , Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse Linda Verdi poursuit la

partie défenderesse Arvida Décoration inc. , invoquant des malfaçons au travail exécuté par cette dernière. Elle réclame une somme de 7 000 $. [ 2 ] La défenderesse conteste la réclamation invoquant que lesdits travaux ont été faits suivant les règles de l'art.

LES FAITS [ 3 ] À l'été 2008 , Linda Verdi doit changer sa douche dont la base est brisée. [ 4 ] Elle témoigne qu'elle n'a qu'un petit budget pour le faire. [ 5 ] Elle optera pour une douche en céramique qui aura une durée de vie de 20 ans, ce qui la convainc d'opter pour ce choix. [ 6 ] Elle rencontre André Fallu de Arvida Décoration et le 9 septembre 2008 un contrat intervenait entre les parties pour la pose d'une douche en céramique. [ 7 ] Le prix convenu pour les matériaux et la main-d'œuvre était de 1 380,97 $ (pièce P-1). [ 8 ] La demanderesse fait état de problèmes et erreurs intervenus dans le cours des travaux : ➢ il manquait la moitié du matériel requis ;

➢ le plafond était taché par le coulis ; ➢ il y avait du coulis séché au bord de la douche à l'extérieur ; ➢ le bas du mur était décollé ; ➢ le travail de céramique fut mal fait ; ➢ les employés ont admis n'avoir jamais fait de coulis de leur vie et ils ont étendu ce dernier avec leurs doigts ; ➢ le coulis a pris un mois et demi (1 ½) à sécher ; ➢ de la rouille est apparue ; ils ont enlevé le tour de la céramique avec un exacto, vérifier s'il y avait fuite d'eau et remis du coulis ; ➢ ils n'ont pas posé de scellant . [ 9 ] Durant tous les travaux et par la suite, voyant la situation, la demanderesse a communiqué à de nombreuses reprises chez Arvida Décoration pour qu'ils viennent constater la situation et procéder aux ajustements requis. [ 10 ] Elle a fait longuement état de la situation dans sa mise en demeure du 3 mai 2011 : « Le 23 octobre 2009, vous m'avez envoyé un employé réparé les imperfections du coulis.

En juillet j'avais téléphoné à Mme Leblanc (décoratrice en charge de mon projet) l'avisant que j'avais des taches rouges sur mon coulis, au plancher et un peu sur mes murs. Je lui laissais savoir que cela me préoccupais énormément. Elle me dit que c'était de la rouille et de parler à Mme Fallu à ce sujet. Ce que je fis. Votre employé a refait au complet le coulis sur le plancher (ainsi qu'à quelques endroits sur les murs) pour cacher la rouille. On me dit que mon problème était réglé. Au printemps 2010, les problèmes de rouille sont revenus (encore pire que la première fois).

On envoya chez moi en août, une personne prendre des photos de la douche. Quelques jours plus tard, Mme Fallu est venue chez moi pour constater les dommages causés par la rouille. Elle me dit que j'avais un « méchant gros problème » et que j'avais bien fait de les aviser. Qu'André (Fallu) avait vu les photos et qu'il avait déclaré que le problème était du à «une fuite d'eau ou un problème de membrane » (qui est la base des travaux).

Ayant suivi vos indications, ils n'ont fait que «cacher» le problème encore une fois en remettant du coulis ici et là avec les doigts (qui a prit un mois et demi à sécher!), malgré le fait que j'ai fait téléphoner à deux reprises votre employé pour demander que l'on ne remette pas de coulis mais qu'on règle une fois pour toute le problème et aussi pour qu'André Fallu vienne lui meme se rendre compte de la situation. En plus, cette meme journée, durant les travaux, j'ai téléphoné à Mme Julie Fallu pour demander que Mr. Fallu vienne chez moi et on m'avait dit qu'il viendrait. Personne ne s'est présenté.

Deux jours plus tard soit le 3 septembre, j'ai retéléphoné chez Arvida Décoration parlant à Mme Fallu lui demandant de venir chez moi immédiatement pour constater les travaux inadéquats fait par vos employés (manque de coulis, taches de rouille encore existantes…) ainsi que les dommages fait à ma barre thermostatique ainsi qu'à ma barre d'élévation.

Elle m'a répondu qu'elle n'avait pas le temps, ni le matin ni dans l'après-midi (probablement parce que je demeure à une minute du magasin) mais qu'elle en parlerait à André et que s'il ne me téléphonait pas dans le courant de la journée et bien qu'elle me téléphonerait. Personne ne s'est présenté, personne ne m'a téléphoné. J'ai attendu des semaines à m'en rendre malade. Il y a bien longtemps que j'ai compris qu'on ne voulait rien savoir de moi et de mon problème et d'ailleurs je me le suis fait dire carrément !!

Depuis mars 2011 (soit la troisième fois en moins de 18 mois) le problème est revenu encore une fois. Devant votre refus de régler la situation une fois pour toute depuis octobre 2009 (date à laquelle vous avez caché le problème la première fois) et sachant très bien que le problème ne ferait qu'empirer, malgré mes demandes verbales, mes coups de téléphone pour faire les travaux pour remédier à la situation une fois pour toute et vous demandant de venir vous rendre compte des problèmes et bien rien n'a été fait et vous m'avez laissé démunie face à cette situation.

Après avoir fait inspecter ma douche par un professionnel en céramique et ayant maintenant des problèmes de moisissure qui sont venus s'ajouter, je me vois dans l'obligation de faire faire des travaux de démolition (qui commenceront sous peu) afin de faire enlever cette douche qui est une cause de problèmes pour moi et ma famille depuis son installation en novembre 2008 !

Problèmes dont je dois faire face à tous les 6 mois, sans compter le fait que la salle de bain n'est pas terminée puisque le problème ne s'est jamais réglé. » [sic] [ 11 ] La demanderesse Linda Verdi a déposé une série de photos qui montrent bien l'état déplorable de la douche de céramique installée. [ 12 ] Après une dépense totale de 3 659,56 $, le travail était à reprendre au complet. [ 13 ] Elle a fait installer une nouvelle douche au coût total de 3 513,96 $. [ 14 ] La demanderesse a fait entendre Alain Lapointe , un poseur de céramique de plus de 15 ans d'expérience. [ 15 ] Celui-ci confirme que le travail fait était mal fait (malfaçon). [ 16 ] Il confirme ce qui appert des photos et explique ce qui suit : ➢ il y avait des taches de rouille à travers la céramique ; ➢ de l'humidité ; la membrane était mal installée et il en manquait ; ➢ la colle utilisée n'était pas la bonne et il n'y en avait pas en quantité suffisante, bien que la colle utilisée était un bon produit ;

➢ les étapes ont peut-être été mal faites ; ➢ la pose du coulis causait également problème . [ 17 ] Alain Lapointe ajoute que la pose de céramique est un travail délicat. [ 18 ] La

partie défenderesse conteste la demande et elle invoque que : ➢ tous les travaux effectués par les représentants de la défenderesse Arvida Décoration Inc. l'ont été selon les règles de l'art ; ➢ qu'elle n'a pas pu faire les vérifications requises suite à la mise en demeure de la

partie demanderesse, permettant à un seul représentant d'aller visiter les lieux . [ 19 ] Ghislain Fallu , le co-propriétaire d' Arvida Décoration , s'est présenté sur les lieux le 20 mai 2011 vers 15h30 pour constater l'état de la douche. [ 20 ] Il en a conclu que les prétendues taches de rouilles et de moisissure étaient en fait de la saleté et des résidus de savon dus à un mauvais entretien de la demanderesse . [ 21 ] Ghislain Fallu témoigne avoir vu des taches de moisissure et non de rouille. [ 22 ] Il reconnaît cependant qu'il a pu y avoir défaut dans la pose (manque de coulis et mal mélangé).

Comme une visite du chantier fut refusée, il ne peut aller plus avant. DÉCISION [ 23 ] La preuve révèle que Arvida Décoration Inc. , par ses représentants, ont eu amplement le temps, durant et après les travaux, pour corriger le problème, ce qu'ils n'ont pas fait. Alors, il est superfétatoire d'invoquer qu'il n'a pu y avoir visite du chantier. De plus, monsieur Fallu a effectué ladite visite. [ 24 ] La preuve prépondérante est à l'effet qu'il s'agit d'un cas de malfaçon et la responsabilité de la

partie défenderesse sera reconnue en conséquence. [ 25 ] Quant au quantum, la réclamation de la

partie demanderesse est exagérée. [ 26 ] Elle a cependant limité les dommages en faisant poser une douche en acrylique au coût total de 3 513,96 $. [ 27 ] Seuls les dommages directs peuvent lui être accordés. Ceux-ci se limitent à : ➢ douche de remplacement : 1 286,44 $ ➢ travaux requis pour remplacer la céramique : 300,25 $ ➢

partie des travaux de plomberie : 500,00 $ TOTAL : 2 086,69 $ [ 28 ] L'évaluation produite pour démolir et pour refaire la douche en céramique à 7 063,35 $ nous apparaît nettement exagérée, considérant le coût total de la première douche en céramique de 3 659,56 $, dont 1 380,97 $ payé à Arvida Décoration . [ 29 ] Il lui sera accordé la somme de 2 086,69 $ plus 800 $ pour troubles, ennuis et inconvénients. [ 30 ] Il n'y aura pas d'indemnité additionnelle vu l'accord de dommages et intérêts. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE partiellement la demande ; [ 32 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 2 886,69 $ avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 3 mai 2011 ; [ 33 ] AVEC DÉPENS contre la défenderesse, limités au coût du timbre judiciaire de la demande, soit 159 $ .

__________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec