2014 QCCQ 8367, 2014 QCCQ 8367

Protection de la jeunesse — 14848 2014 QCCQ 8367 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001772-141 DATE : 25 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2005, L'ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT RECTIFICATIF DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 18 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant ces trois enfants, X né le […] 2005, Y né le […] 2007 et Z né le […] 2010. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Bruno Fortin. Le père est présent et représenté par Me Caroline Simard. Les enfants sont représentés par Me Sophie Bergeron agissant pour Me Mélissa Girard. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt du rapport de révision daté du 4 février 2014 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 4 ] La situation des enfants et des parents est décrite dans les allégations de la requête et dans le rapport de révision produit au Tribunal. [ 5 ] Mme [intervenante 1] rappelle que les parents ont formé un couple pendant environ dix mois. Ils sont cependant séparés depuis la fin du mois de mai 2012. [ 6 ] La mère a travaillé comme technicienne en travail social pendant une période de quatre ans. Elle est présentement sans emploi. Le père a fait

partie de l'armée canadienne pendant huit ans. Il occupe actuellement un empli saisonnier pour une entreprise de paysagement. [ 7 ] La situation des enfants et des parents est connue des services depuis avril 2010 et ils font l'objet de mesures volontaires en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 8 ] La preuve est à l'effet que les conflits entre les parents ont dégénéré en violence et ont nécessité à quelques occasions l'intervention des policiers. Les enfants ont également été témoins à l'occasion de ces conflits. Les parents confirment certains faits qui sont source de conflits entre eux. [ 9 ] Au cours de l'année 2012, la mère a également tenu des propos inquiétants affirmant que ça ne la dérangeait pas de tuer les enfants et de passer au feu. Il appert que les enfants ont entendu ces propos.

Elle a cependant regretté d'avoir fait de telles menaces, tout en affirmant qu'elle ne le pensait pas. [ 10 ] Le père a consommé périodiquement de la cocaïne depuis 1994 lorsqu'il vivait des épreuves. Il soutient que cette consommation est en lien avec les problèmes qu'il a vécus par le passé. [ 11 ] La mère consommait également de la cocaïne lorsqu'elle vivait avec le père des enfants. Elle affirme consommer actuellement de la marijuana. À l'audience, elle a confirmé cette consommation tout en soutenant que cela n'était pas problématique.

Cependant, devant certaines inquiétudes soulevées par l'avocate des enfants et le Tribunal, elle se dit prête à se soumettre à une évaluation en toxicomanie. [ 12 ] Le père a fait deux tentatives de suicide en mai 2012. Les enfants ont été témoins de l'intervention des ambulanciers lors de l'une des tentatives. [ 13 ] Au cours de la séparation, les parents ont maintenu les difficultés à communiquer de façon adéquate entre eux. [ 14 ] Ils communiquent par l'intermédiaire de leurs avocats. [ 15 ] Le père a entrepris une thérapie d'une durée d'un mois dans un centre à Ville B au cours des dernières années.

Il reconnaît avoir fait trois rechutes depuis mais qu'il est totalement abstinent depuis 6 mois. Il a complété son suivi avec M. [intervenant 2]. Celui-ci confirme que le père a été présent aux rencontres et qu'il a bien participé. [ 16 ] Il entretient une relation amoureuse avec une dame qui a deux enfants. Selon lui, son couple est sain et ils entretiennent de bonnes relations et s'entraident mutuellement pour les enfants. [ 17 ] Il consulte également une psychologue depuis le printemps 2012. Selon celle-ci, il offre une belle participation et s'investit au cours des consultations.

Selon elle, il présente une bonne stabilité. Elle n'a pas d'inquiétudes concernant son état. Elle perçoit que ses enfants sont importants pour lui. [ 18 ] L'intervenante a également contacté la psychiatre le 26 novembre 2013. Elle mentionne rencontrer le père aux quatre à six semaines. Elle confirme qu'il prend sa médication régulièrement et n'a pas d'inquiétudes concernant ses observations. Selon elle, il présente un état stable et va beaucoup mieux. [ 19 ] La mère vit toujours dans la maison familiale avec ses enfants.

Il y a quelques jours, elle amis fin à la relation avec un nouveau conjoint. [ 20 ] L'intervenante rappelle que la mère est très méfiante envers les intervenants. Cela se manifeste par des attitudes de défensive à leur endroit. À l'audience, elle a tenu à préciser qu'elle se sentait jugée et que tous les efforts qu'elle a mis pour s'occuper adéquatement

de ses enfants ne lui sont pas reconnus. [ 21 ] À l'audience, elle a tenu à préciser qu'elle avait entrepris un suivi afin de mieux gérer son impulsivité. [ 22 ] X est âgé de 8 ans. Il est décrit comme étant un enfant jovial et raisonnable. Il souffre de diabète mais sa maladie est bien gérée par les deux parents. Il est intéressé par l'école mais présente des difficultés d'apprentissage. [ 23 ] En novembre 2013, la Cour Supérieure confiait à la mère la garde temporaire des enfants, tout en octroyant au père des droits d'accès une fin de semaine sur deux.

Les parties se présenteront sous peu devant ce Tribunal car le père entend bénéficier d'une garde partagée. [ 24 ] L'intervenante est d'avis que les enfants sont très attachés aux deux parents et que leur marque d'affection est naturelle.

Ils se sentent en sécurité avec eux. [ 25 ] En dépit du fait que la mère estimait que la situation nécessitait l'intervention des intervenants uniquement en lien avec les problèmes de Z, elle admet toutefois qu'elle est parfois fatiguée par les situations difficiles et s'engage à collaborer avec les intervenants. [ 26 ] Conséquemment, l'intervenante constate que les enfants ont reçu une bonne éducation. Ils sont polis, respectueux et charmants. Elle considère qu'ils se développent normalement, sont stimulés, aimés, valorisés et encouragés.

Cependant, elle estime que nous sommes en présence d'une famille qui reçoit des services psychosociaux depuis plus d'un an. En dépit des nombreuses interventions, le conflit de séparation perdure entre les parents. Ils entretiennent des sentiments de frustration, d'injustice l'un envers l'autre. Ils ont de la difficulté à s'adresser la parole poliment devant les enfants sans que la situation dégénère. Selon l'intervenante, tant qu'il y aura des enjeux financiers et matériels entre eux, le contexte demeurera le même.

Elle estime qu'ils devront prendre du recul par rapport à leur situation et mettre en place des façons minimales de communiquer pour les besoins des enfants. [ 27 ] L'intervenante soutient également qu'il est ardu de travailler avec la mère. Elle offre une collaboration mitigée face aux services mis en place.

Cependant, elle a su développer certaines habiletés éducatives au cours des suivis. [ 28 ] Elle estime que les suivis psychosociaux et d'aide éducative doivent se poursuivre dans le milieu maternel. [ 29 ] L'intervenante est également d'avis que les rechutes de consommation du père restent un facteur inquiétant. Il doit continuer à cheminer par rapport à sa consommation. Cependant, il s'implique bien dans ses suivis.

Il montre de l'ouverture pour apporter des changements afin d'avoir la stabilité nécessaire pour s'occuper de ses enfants. [ 30 ] Elle estime également que les parents sont chanceux que les enfants soient résilients et qu'ils ne présentent pas de séquelles majeures face à la dynamique familiale dans laquelle ils ont grandi au cours des dernières années. [ 31 ] À l'audience, les parents ont témoigné. Le Tribunal a été à même de percevoir un climat malsain régnant entre eux. Manifestement, il reste plusieurs blessures à soigner.

Le Tribunal a d'ailleurs tenu à leur rappeler qu'entre les deux, il y a trois jeunes enfants qui ne demandent pas à être pris en otages et qu'ils ne doivent surtout pas être sollicités pour prendre part à un conflit qui ne les concerne pas. Les parents doivent comprendre que les enjeux sont importants. [ 32 ] Tout comme les intervenants, le Tribunal estime que les parents devront mettre en place un mécanisme afin d'en venir à être capables d'avoir des relations plus positives.

Ils doivent également réaliser que les enfants vieillissent et que leurs attitudes risquent de les perturber. [ 33 ] Il est à espérer qu'ils sauront persister dans les divers suivis qu'ils ont entrepris. [ 34 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé des présentes requêtes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 37 ] CONFIE l'enfant à ses parents selon les modalités de garde établies par la Cour Supérieure, soit pour une période de six (6) mois ; [ 38 ] ORDONNE à la mère poursuivre les démarches entreprises afin de bénéficier d'un suivi pour personnes présentant des problèmes d'impulsivité; [ 39 ] ORDONNE à la mère de soumettre à une évaluation en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté ET PREND ACTE de sa volonté à s'y soumettre; [ 40 ] ORDONNE au père de poursuivre ses suivis en psychologie et en psychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 41 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie pendant cette période; [ 42 ] PREND ACTE qu'advenant que la situation de l'enfant le commande, il sera envisagé de le diriger vers le service approprié compte tenu de la situation; [ 43 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période;

[ 44 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 45 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 46 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Sophie Bergeron agissant pour Me Mélissa Girard (enfants) Me Bruno Fortin (mère) Me Caroline Simard (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience: 18 février 2014