2015 QCCA 1369, 2015 QCCA 1369

Deschênes c. Mailloux 2015 QCCA 1369 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-009060-150 (400-17-003646-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 août 2015 L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MARIO DESCHÊNES, ès qualités Me JACQUES PRÉVOST (Pouliot, Caron)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT PIERRE MAILLOUX NON REPRÉSENTÉ PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT TRIBUNAL DES PROFESSIONS CHRISTIAN GAUVIN, ès qualités

En appel d'un jugement rendu le 9 juin 2015 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 AUDITION 9 h 36 Observations de Me Prévost; Observations du juge; Me Prévost poursuit; 9 h 41 Observations de M. Mailloux; Observations du juge; M. Mailloux dépose un plan d'argumentation et poursuit; 10 h 04 Réplique de Me Prévost; Observations du juge; Me Prévost poursuit; 10 h 07 Réplique de M. Mailloux; Observations du juge; M. Mailloux poursuit; 10 h 09 Jugement. 10 h 12 Le juge s'adresse à Me Prévost; 10 h 13 Observations de Me Prévost; 10 h 16 Fin de l'audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le requérant demande la permission d’appeler d’un jugement accueillant une requête en révision judiciaire rendu le 9 juin 2015 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. [ 2 ] Je suis d'avis que les questions que soulève l'appel proposé sont d'intérêt et qu'elles devraient être soumises à une formation de la

Cour. [ 3 ] Si elles le désirent, les parties pourront notamment aborder les questions suivantes : - Le moyen fondé sur la liberté d'expression requiert-il une preuve nouvelle ? - A-t-il été soulevé devant le Conseil de discipline ? - Dans la négative, pouvait-il l'être, pour la première fois, devant le Tribunal des professions, devant la Cour supérieure ou devant la Cour ? - Le cas échéant, le moyen fondé sur la liberté d'expression est-il, en l'espèce, fondé ? POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler, frais à suivre. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.