2018 QCCQ 7805, 2018 QCCQ 7805

Adoption — 18457 2018 QCCQ 7805 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000019-188 DATE : 21 août 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ A et B , domiciliés au [...] Demandeurs-adoptants et X , née le […] 2013 Enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur demande, les adoptants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, fille de C, née à Ville A, le […] 2013. [ 3 ] Le 8 mai 2018, l'honorable Claude C. Boulanger ordonnait le placement de l'enfant auprès de A et de B. De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Il était recommandé à la directrice de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi des codemandeurs et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption qui a été réduite à trois mois. Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les prénoms et noms de X . [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la demande d’adoption. [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X, fille de C, née à Ville A le […] 2013, soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de A et de B, tous deux domiciliés au […], Ville A, Qc, […]. [ 7 ] ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les prénoms et noms de : X [ 8 ] ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi. [ 9 ] AUTORISE les codemandeurs à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Date d’audience : 21 août 2018