2018 QCCQ 14760, 2018 QCCQ 14760

Protection de la jeunesse — 185278 2018 QCCQ 14760 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT […] « Youth Division » N° : 525-41-031606-163 DATE : May 28, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...], 2009 The Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A , mother Respondant - and - B

Partie au dossier ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 38, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent jugement, confirmer et motiver par écrit la décision rendue séance tenante le 28 mai 2018. [ 2 ] Lors d’une audience commune, la Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de Y (15 ans), Z (13 ans), C (9 ans) et X (7 ans) compromis pour abus psychologique en lien avec leur exposition à la violence de la mère et au dénigrement de cette dernière, négligence au niveau des besoins de base et au plan éducatif.

Pour Y et Z, elle demande également de déclarer leur sécurité et leur développement compromis pour abus physique, quant à C et X, elle le demande pour risque sérieux d’abus physique. Finalement, elle demande de déclarer la sécurité et le développement de Z compromis pour troubles sérieux de comportement. [ 3 ] Elle demande à

titre de mesure principale que C soit confié à son père pour une période d’une (1) année. [ 4 ] Que X soit confiée en centre de réadaptation et qu’un suivi social soit offert à la famille pour une période d’une (1) année. [ 5 ] Pour Y et Z, des mesures intérimaires de trois (3) mois sont proposées.

[ 6 ] Pour Y, l’objectif est de voir si la mère stabilise ses comportements afin que l’adolescente puisse lui être confiée, sans quoi un projet de vie visant l’autonomie sera envisagé. [ 7 ] Pour Z, l’objectif est de voir si l’adolescente résorbe ses comportements difficiles et que le milieu du père puisse être évalué à

titre de milieu de vie pour celle-ci. [ 8 ] La mère admet l’ensemble des motifs de compromission avec certaines nuances. Elle est en accord avec les mesures proposées, mais demande que les mesures concernant X soient écourtées à huit (8) mois. [ 9 ] Le père de Y, Z et C reconnait les motifs de compromission et est en accord avec les mesures proposées pour Y et C.

Pour Z, il est en accord pour que sa fille lui soit confiée. [ 10 ] Le père de X admet les motifs de compromission et est en accord avec les mesures proposées. [ 11 ] X, par la voix de son avocat, est en accord avec les motifs de compromission, quant aux mesures, elle mentionne vouloir retourner vivre auprès de sa mère le plus rapidement possible et subsidiairement, elle aimerait retourner vivre auprès de sa première famille d’accueil. [ 12 ] Z, par la voix de son avocat, admet les motifs de compromission, quant aux mesures, elle aimerait un retour immédiat auprès de son père. [ 13 ] Y et C, par la voix de leur avocat, admettent les motifs de compromission et sont en accord avec les mesures proposées.

CONTEXTE [ 14 ] Les enfants vivent avec de leur mère. La Directrice est impliquée auprès de la famille depuis plusieurs années en raison de l’exposition des enfants à de la violence conjugale et pour risque d’abus physique. Le dossier a été actif de 2008 à 2015. [ 15 ] Quoique la mère ait collaboré positivement avec la Directrice au fil des ans et ait grandement amélioré ses capacités parentales. La mère a de la difficulté à maintenir ses acquis. [ 16 ] La Directrice est de retour auprès de la famille d’abord en lien avec les troubles de comportement de Z.

La mère et l’adolescente ont une relation conflictuelle et la Directrice intervient auprès d’eux depuis mai 2016. [ 17 ] Tout au long de son intervention, la Directrice est à même de constater certaines situations concernant les autres enfants, notamment en lien avec l’état du logement et les allées et venues au domicile de la mère. [ 18 ] Le 30 août 2016, une crise éclate au sein de la famille, la mère ingurgite plusieurs pilules de codéine et est violente envers Y et Z. La mère mentionne vouloir mettre fin à sa vie.

Les policiers interviennent, la mère est transportée à l’hôpital A. [ 19 ] Le Tribunal est saisi en urgence et des mesures provisoires sont ordonnées. Y et C sont confiés à leur père et X et Z sont confiées en famille d’accueil. [ 20 ] L’audition de la présente cause s’est déroulée sur plusieurs mois.

ANALYSE ET DÉCISION [ 21 ] Le Tribunal retient de la preuve ce qui suit en lien avec les motifs de compromission. ➢ Abus physique concernant Y et Z : ➢ Risques sérieux d’abus physique concernant C et X : ➢ Abus psychologique : [ 22 ] La mère adopte des méthodes éducatives inappropriées, elle utilise de la violence physique à l’endroit des filles et crie régulièrement après les enfants. Elle peut également être dénigrante et les insulter. [ 23 ] Lors de l’incident du 30 août 2016, alors que la mère a la garde des 4 enfants et qu’ils sont tous présents à la maison. La mère ingurgite plusieurs pilules de codéine.

Les enfants mentionnent avoir vu leur mère faire, X allègue que sa mère a même été malade. [ 24 ] Lors de son témoignage, Z explique que la mère a pris les pilules et qu’elle crachait. Elle mentionne que l’événement l’a perturbée. [ 25 ] Les enfants, plus spécifiquement les deux plus jeunes, indiquent avoir eu peur lors de l’incident et que leur mère était agressive. Ils mentionnent avoir pleuré. [ 26 ] Y relate avoir reçu plusieurs coups de la part de sa mère, cela est confirmé par les trois (3) autres enfants.

De plus, lors de l’intervention des policiers il est constaté que l’adolescente a des marques sur le corps, résultat des coups reçus. [ 27 ] Une déclaration de l’adolescente a été prise sur support vidéo et quelque temps après les événements, elle relate avec précision les coups donnés, indique que sa mère l’a tiré par les cheveux jusqu’à sa chambre et qu’elle a reçu plusieurs coups à la tête et au corps. [ 28 ] Z a également été frappée lors de cet incident. Elle mentionne avoir voulu s’interposer entre sa mère et sa sœur et que c’est à ce moment que sa mère l’a également frappé.

Elle indique qu’il peut arriver que sa mère l’insulte.

[ 29 ] Y et Z mentionnent que ce n’est pas la première fois qu’elles font l’objet de violence physique de la part de leur mère. Y indique que c’est Z qui écope le plus souvent. [ 30 ] Z explique, lorsque sa mère est contrariée, qu’elle crie beaucoup après eux, elle prend sa sœur et elle par le bras ou la mâchoire de manière brusque en enfonçant ses ongles. [ 31 ] C et X, quant à eux, mentionnent ne pas être victimes de violence physique de la part de leur mère, mais que leur mère crie souvent après eux.

X parle d’un événement où sa mère lui aurait tiré les cheveux. [ 32 ] Les enfants sont exposés à la violence de leur mère envers leurs sœurs ainsi qu’aux insultes que peut recevoir Z de la part de celle- ci. [ 33 ] Les enfants sont craintifs, Y mentionne craindre un retour à la maison, elle a peur de la réaction de la mère en lien avec son dévoilement de la situation. [ 34 ] La mère admet les événements du 30 août 2016 et affirme avoir été violente physiquement avec Y, quoiqu’elle minimise les gestes, elle reconnait certains d’entre eux.

À ce moment, elle indique qu’elle était émotionnellement épuisée et financièrement dépassée.

Elle minimise cependant l’impact que la situation peut avoir sur les enfants. [ 35 ] Le Tribunal estime que la preuve démontre de façon prépondérante que la sécurité et le développement des enfants sont compromis pour abus psychologique en lien à leur exposition à la violence de la mère et aux insultes de celle-ci à l’endroit de Z, pour abus physique pour Y et Z et pour risque sérieux d’abus physique pour C et X. ➢ Négligence : [ 36 ] Depuis le début de l’intervention de la Directrice au mois de mai 2016, il est observé par cette dernière lors de ses visites, que le logement de la mère est dans un état insalubre.

Il y a du linge et des ordures qui jonchent le sol, les matelas sont à même le plancher et n’ont pas de draps et il y a des excréments d’animaux non nettoyés et une odeur nauséabonde dans tout le logement. Cette situation est constatée à plus d’une occasion. [ 37 ] Lors de l’intervention policière le 30 août 2016, tel qu’il appert du rapport policier (D-4) que la situation est la même. Les policiers indiquent que le logement est malpropre, qu’il y a de mauvaises odeurs et des mouches qui volent. Il y a des linges sales et des poubelles partout sur le plancher.

Les comptoirs et la table de cuisine sont remplis de vaisselles sales et il n’y a pas de draps sur les lits. [ 38 ] Lors des visites de la Directrice au domicile de la mère, il est constaté qu’il y a souvent plusieurs adolescents de présents.

Le père mentionne avoir eu de l’information voulant qu’il y ait de la consommation de drogue et d’alcool avec les adolescents. [ 39 ] La mère nie ces informations, par ailleurs, le Tribunal retient que Y confirme la présence régulière d’adolescents et d’adultes à leur domicile et Z mentionne que leur mère fume de la marijuana avec leurs amis à l’occasion, sans pouvoir en indiquer la fréquence. [ 40 ] Lors de l’événement du 30 août 2016, il est constaté qu’il y a très peu de nourriture au domicile de la mère.

Les enfants mentionnent généralement manger à leur faim, mais confirment que depuis deux (2) jours, ils ne mangent presque rien.

Y indique que sa mère lui a dit que si elle est affamée, elle doit l’être aussi. [ 41 ] La mère admet la négligence, mais circonscrit la situation dans le temps. [ 42 ] Pour la rentrée scolaire, les enfants n’avaient pas leur matériel scolaire et leurs chaussures étaient complètement usées. [ 43 ] Le père mentionne que la carte d’assurance maladie de C est expirée depuis plus d’un (1) an. [ 44 ] Le Tribunal estime que la preuve démontre de façon prépondérante que la sécurité et le développement des enfants sont compromis pour négligence au niveau des besoins de base ainsi que sur le plan éducatif. ➢ Troubles sérieux de comportement concernant Z : [ 45 ] L’adolescente et la mère reconnaissent les problèmes de comportement de l’adolescente. [ 46 ] La mère indique à plusieurs occasions être dépassée par les comportements de l’adolescente.

Depuis le début de l’intervention de la Directrice, l’adolescente a été confiée sur une base volontaire pour de courts laps de temps en famille d’accueil. Quoique les répits aient été positifs, la situation ne s’est pas résorbée. [ 47 ] La mère mentionne que l’adolescente ne respecte pas les règles et l’autorité parentale. Elle peut être irrespectueuse et violente envers la mère et sa fratrie. La mère est émotionnellement épuisée par cette situation et admet que cela se reflète dans ses interactions avec l’adolescente.

La mère veut collaborer et trouver des solutions afin d’éviter que sa relation avec sa fille se détériore. [ 48 ] L’adolescente confirme qu’elle a de la difficulté à gérer sa colère, elle se dit prête à s’investir dans une thérapie en ce sens et est disposée à travailler sa relation avec sa mère. [ 49 ] Le Tribunal estime que la preuve démontre de façon prépondérante que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis pour troubles sérieux de comportement. Mesures [ 50 ] Quant aux mesures, le Tribunal retient de la preuve que la mère a été épuisée émotionnellement et financièrement.

Que cette situation se répercute sur les enfants.

[ 51 ] La mère en est consciente et désire se mobiliser afin de résorber la situation. Elle est consciente qu’il lui reste du travail et des démarches à faire avant de pouvoir reprendre la garde complète de ses enfants. [ 52 ] La mère est malade, elle doit subir une intervention importante, mais affirme que cela ne l’empêche aucunement de s’occuper adéquatement de ses enfants. En lien avec sa maladie, les enfants sont très préoccupés par la santé de leur mère.

Dans les faits, il semble que la gravité de l’état de santé de la mère ne soit pas aussi importante qu’anticipé, par contre, la mère peine à rassurer ses enfants à ce sujet. [ 53 ] Tout au long de l’audition, la position de la mère a changé. Lors de la dernière audition, quoiqu’absente, elle mentionne par le biais de son avocate, être en accord avec les mesures proposées pour Y et C.

Pour X, elle aimerait une mesure de huit (8) mois au lieu d’une (1) année et pour Z, elle est en accord pour que celle-ci soit confiée en centre de réadaptation, mais demande également une mesure de huit (8) mois. [ 54 ] La preuve démontre que la mère, après plusieurs mois, a participé aux ateliers du Pavillon Foster .

La mère a été arrêtée pour un vol de vélo et ne s’est pas présentée au test de dépistage. [ 55 ] Par ailleurs, les contacts entre elle et les enfants se déroulent généralement bien, cependant, la mère peut à l’occasion aborder des sujets inadéquats avec ceux-ci. [ 56 ] La mère doit développer des méthodes afin de pouvoir contrôler les difficultés comportementales de ses filles, elle admet avoir de la difficulté à le faire et accepte de participer à des ateliers visant à améliorer ses capacités parentales et la gestion de sa colère. [ 57 ] Dernièrement, la situation de la mère s’est détériorée.

Les mêmes difficultés sont observées. L’état de son logement est insalubre, sa collaboration défaillante et des craintes en lien avec la consommation de drogue et d’alcool ainsi que la présence de personnes mineures chez elles perdurent. [ 58 ] Le père de X est en accord avec les mesures proposées par la Directrice et estime que, pour le moment, la mère n’est pas en mesure de s’occuper adéquatement de sa fille. [ 59 ] Quant à monsieur Delage, il veut que Z et C lui soient confiés et est en accord avec les mesures proposées pour Y. [ 60 ] Y et C sont en accord avec les mesures proposées.

X veut réintégrer le milieu de leur mère à défaut de quoi elle aimerait être confiée en famille d’accueil. Z quant à elle veut être confiée à son père. Concernant la situation de Z [ 61 ] Depuis que Z a été confiée en famille d’accueil, la situation au niveau de son comportement n’a pas beaucoup évolué, voire, elle s’est dégradée. [ 62 ] L’adolescente adopte des comportements perturbateurs et oppositionnels.

Elle est irrespectueuse et défie l’autorité au point où elle est déplacée dans le cadre d’une urgence vers un foyer de groupe. [ 63 ] L’adolescente est agressive verbalement avec sa jeune sœur et peut l’antagoniser. [ 64 ] Au foyer de groupe, l’adolescente répond relativement bien à la structure et à l’encadrement offert, cependant, elle peut être intense et persistante dans ses comportements, elle a de la difficulté à accepter un « non » à ses demandes et peut devenir harcelante. [ 65 ] Au plan scolaire, l’adolescente n’a aucune motivation et ne fait aucun effort, ses comportements sont dérangeants et elle a été suspendue à plusieurs reprises.

Elle est présentement en situation d’échec dans la majorité de ses matières. Pour le moment, le Directeur de l’école ne lui permet pas de réintégrer ses cours, mais permet qu’elle puisse faire ses examens finaux. [ 66 ] La relation mère-fille demeure fragile.

Lors des contacts, la mère a de la difficulté à encadrer l’ensemble de la fratrie lorsqu’ils sont ensemble, mais plus particulièrement Z et X qui sont continuellement en conflit. [ 67 ] La mère veut éventuellement reprendre la garde de sa fille, mais admet que pour le moment l’adolescente a besoin de travailler sur ses difficultés comportementales avant que cela soit possible.

Elle aimerait entreprendre une thérapie avec sa fille afin d’améliorer leur relation. [ 68 ] L’adolescente a des fréquentations que la mère désapprouve, et qui selon elle, influencent l’adolescente notamment au niveau de la consommation de drogue. [ 69 ] La mère a eu de l’information qui l’amène à croire que sa fille consomme des drogues dures, notamment du crystal meth , ce qui l’inquiète beaucoup. [ 70 ] L’adolescente nie cette consommation. [ 71 ] La mère a une santé dont le statut est incertain, elle a récemment subi une opération importante, ce qui amène beaucoup de soucis aux enfants. [ 72 ] L’adolescente a été vue par la psychologue Dr.

McLean (D-13) qui conclut que l’adolescente a des troubles de comportement importants et qu’elle est à risque. Elle a des comportements d’opposition et résiste à l’aide thérapeutique qui lui serait bénéfique. Elle recommande notamment que l’adolescente reçoive une évaluation psychiatrique, ce à quoi l’adolescente consent. [ 73 ] L’adolescente quant à elle désire réintégrer le domicile de son père le plus rapidement possible.

[ 74 ] Plus récemment elle a été en fugue pendant quatre (4) jours, par la suite, elle a intégré un centre d’encadrement intensif. [ 75 ] Le Tribunal estime que l’adolescente a besoin d’un encadrement important, les parents pour le moment ne sont pas en mesure d’offrir une telle structure. [ 76 ] L’adolescente doit faire une certaine introspection et s’ouvrir à l’aide offerte si elle veut apprendre à régulariser ses émotions, la gestion de sa colère et de ses comportements. [ 77 ] Le Tribunal conclut qu’il est trop tôt pour permettre que l’adolescente intègre le milieu de son père. [ 78 ] Le Tribunal doit d’abord être rassuré quant aux comportements de l’adolescente et sa capacité à respecter l’autorité des adultes, mais plus particulièrement de son père. [ 79 ] De plus, le Tribunal doit être informé de la faisabilité de ce plan.

Le milieu du père doit être évalué afin de déterminer s’il est en mesure de recevoir sa fille et de lui offrir l’encadrement dont elle a besoin. Le tout sans compromettre le milieu de vie de ses autres enfants. [ 80 ] Dans ce contexte des mesures intérimaires doivent être ordonnées avant que le Tribunal ne puisse se prononcer sur des mesures finales. Concernant la situation de X [ 81 ] Depuis le placement de l’enfant en famille d’accueil, la situation s’est dégradée.

X ne se sentait pas bien auprès de la famille d’accueil et suite au départ de sa grande sœur, l’enfant a commencé à adopter des comportements perturbateurs qui ont mené éventuellement à son déplacement vers un foyer de groupe. [ 82 ] Les comportements de l’enfant en foyer de groupe se sont relativement améliorés, mais certains défis subsistent. X a besoin de beaucoup d’attention et refuse difficilement qu’on lui refuse quelque chose. [ 83 ] Au niveau scolaire, l’enfant réussit généralement bien.

Elle éprouve cependant des difficultés comportementales et un plan d’intervention a dû être mis en place. [ 84 ] Les contacts mère-enfant sont généralement positifs, par ailleurs, la mère peine à encadrer les visites avec l’ensemble de la fratrie particulièrement la relation conflictuelle entre X et Z. [ 85 ] Lors d’une rencontre, un événement inquiétant s’est produit. La mère a trouvé un numéro de téléphone dans le sac à dos de l’enfant. La mère connaît ce téléphone comme appartenant à un vendeur de stupéfiants. Un conflit mère-fille a éclaté.

L’enfant mentionne que le papier avec le numéro de téléphone s’est retrouvé par accident dans son sac. La mère ne croit pas l’enfant. [ 86 ] Quoiqu’il soit difficile de départager les versions, le Tribunal estime que le contexte est inquiétant et qu’une attention particulière doit être faite en ce sens. [ 87 ] Des démarches ont été entamées par la Directrice afin que l’enfant puisse bénéficier des services d’un psychologue du Centre Marie-Vincent en lien avec les abus sexuels dont elle a été victime. Les démarches ont tardé, puisque la mère ne complète pas la documentation requise.

L’enfant bénéficie maintenant de ce service. [ 88 ] L’enfant a été rencontrée par la psychologue Dr. McLean, qui estime que celle-ci devrait être rencontrée par un pédiatre afin d’évaluer un possible trouble d’attention avec hyperactivité. Elle constate que l’enfant a des problèmes de comportement importants, qu’elle a tendance à manipuler et vouloir contrôler les conversations. Elle peine à faire confiance à l’adulte. Elle recommande que l’enfant maintienne son suivi thérapeutique et qu’elle y soit assidue. [ 89 ] Depuis peu, X a été évaluée en lien avec ses difficultés et elle est maintenant médicamentée.

Cela se répercute directement sur ses comportements qui se sont grandement améliorés. [ 90 ] Quant aux visites père-fille, elles sont régulières et positives. Le père participe de manière assidue aux rencontres et aucun contact avec la conjointe de ce dernier n’est organisé. [ 91 ] L’enfant veut retourner vivre auprès de sa mère et la mère désire reprendre la garde de sa fille. [ 92 ] Le Tribunal constate que la mère a entamé peu de démarches en lien avec ses difficultés personnelles. Elle peine à organiser et structurer sa vie afin de pouvoir ré-pondre aux besoins de l’enfant.

Les mêmes difficultés reviennent de manière cyclique. [ 93 ] L’enfant développe certaines difficultés comportementales. Elle est à un âge où l’encadrement et la structure ont une incidence importante sur ces comportements. Il est primordial que son milieu de vie réponde à ce besoin.

Or, dans la situation actuelle, le Tribunal estime que la mère n’est pas en mesure d’offrir un milieu de vie suffisamment soutenant qui répond aux besoins de l’enfant. [ 94 ] Avant de pouvoir permettre une réintégration dans le milieu de la mère, il est essentiel que l’enfant soit vue par un pédiatre et que ses comportements puissent être stabilisés tant à l’école, en centre ou à la maison. [ 95 ] Si la mère ne parvient pas à mettre de l’ordre dans sa vie et faire les démarches pour mettre un terme définitif à la situation de compromission, un projet de vie devra être exploré par la Directrice. [ 96 ] La demande de l’enfant de retourner vivre en famille d’accueil si ses comportements perturbateurs se résorbent doit être entendue et évaluer avec sérieux par la Directrice.

[ 97 ] Le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect de droits de l’enfant, par ailleurs, un délai plus court est nécessaire afin de voir l’évolution de la situation de la mère et de l’enfant. [ 98 ] Un projet de vie visant la stabilité et la continuité des soins pour X devra être évalué dans les prochains mois. Concernant la situation de C [ 99 ] Les contacts entre C et sa mère se déroulent positivement malgré le fait que la mère a manqué certains d’entre eux. L’enfant n’est pas affecté par la situation. [ 100 ] La mère a fait peu de démarches au plan personnel.

Depuis la fin du mois de février 2017, la mère a réintégré les ateliers au Pavillon Foster et a fait des progrès en regard à son problème de consommation.

Des défis importants demeurent en lien avec ses capacités parentales et la gestion de ses émotions. [ 101 ] La mère veut un retour de l’enfant auprès d’elle, cependant malgré un engagement de sa part, aucune démarche concrète, sérieuse et stable n’a été faite afin de régler ses difficultés personnelles et ainsi mettre fin aux motifs de compromission. [ 102 ] Au départ, la relation entre C et son père est difficile, l’enfant mentionne se sentir rejeté par celui-ci. C éprouve certaines difficultés avec sa demi-fratrie et peut adopter des comportements perturbateurs.

Le père et sa conjointe peuvent menacer l’enfant de placement lorsque ce dernier adopte des comportements perturbateurs. [ 103 ] Le père et sa conjointe éprouvent certaines difficultés, financières, au niveau de l’organisation familiale ainsi que sur le plan de la salubrité du logement, notamment la présence de punaises de lit.

Ces éléments se répercutent sur C. [ 104 ] Le Tribunal retient notamment qu’il arrive au père de ne pas venir chercher l’enfant directement après l’école et ainsi ce dernier doit être acheminé vers le service de garde. [ 105 ] Le père est également difficile à joindre et le milieu de vie peut être négligé. [ 106 ] Père et fils acceptent de participer à une thérapie dans le but d’améliorer leur relation. [ 107 ] L’évaluation psychologique réalisée par le Dr.

McLean illustre que l’enfant est perturbé dans ses deux milieux de vie. [ 108 ] L’enfant mentionne que son père le déçoit et qu’il le craint lorsque celui-ci lui crie après. Il aimerait que ce dernier soit plus attentif et présent pour lui. Il se sent rejeté par ce dernier. Il explique que ses parents se chicanent beaucoup et qu’il aimerait que cela cesse. [ 109 ] Depuis la dernière audition, des progrès notables sont observés. Le père accepte les conseils et passe du temps de qualité avec l’enfant. Leur relation s’est grandement consolidée.

L’enfant accepte d’être confié à son père pour la prochaine année. [ 110 ] Quant au milieu de vie de sa mère, il réfère aux conflits omniprésents et illustre ce lieu comme une maison qui explose. Il compare régulièrement sa famille à un chaos. [ 111 ] L’enfant voit sa mère la fin de semaine et réside chez son père la semaine.

Il est observé par le personnel scolaire que l’enfant est plus anxieux et perturbé à l’approche des visites chez sa mère. [ 112 ] La mère n’a pas de difficulté à encadrer C, cependant les difficultés qu’elle éprouve à gérer les conflits entre ses filles ont une incidence sur l’enfant qui vit beaucoup d’anxiété. [ 113 ] La mère permet à des gens avec un historique de violence de s’installer chez elle.

Ce n’est qu’après de nombreuses demandes de la Directrice que la mère demande à ces gens de quitter. [ 114 ] Le Tribunal estime que l’enfant a besoin de stabilité et de sécurité, le père fait des progrès et collabore au suivi social. [ 115 ] Le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits de l’enfant et au surcroit elles font l’objet de l’assentiment de tous.

Concernant la situation de Y [ 116 ] Depuis le début de la présente audition, la situation de l’adolescente a évolué. [ 117 ] L’adolescente a d’abord cessé tout contact avec sa mère pendant une période de temps à la suite d’un conflit important qui est intervenu entre elles, ce qui a grandement affecté l’adolescente. Depuis les contacts ont repris et ils sont positifs. [ 118 ] Au plan scolaire, elle a des difficultés tant au plan académique que relationnel. L’adolescente est ostracisée par ses pairs et fait l’objet de moqueries.

Depuis, l’adolescente a intégré un programme orienté vers le travail et cela est très positif pour elle. Elle fait de beaux progrès et est appréciée de son milieu de stage. [ 119 ] Des faits relativement à l’utilisation du média social Facebook par l’adolescente ont été portés à l’attention de la Directrice. L’adolescente nie les faits reprochés à savoir la vente de stupéfiants et l’utilisation de site pornographique accompagné de commentaires inappropriés.

Le Tribunal estime que ces faits devront être surveillés de près par la Directrice. [ 120 ] L’adolescente peine d’abord à accepter l’aide offerte, elle ne veut pas participer à une thérapie individuelle et refuse de prendre sa médication en lien avec son TDAH. Depuis, la situation s’est améliorée et cela trouve écho dans les comportements et l’attitude de cette dernière.

[ 121 ] Le père de l’adolescente, quoique rempli de bonne volonté, éprouve certaines difficultés, notamment au plan financier et de l’organisation familiale. Les difficultés comportementales de l’adolescente ont mené dans le cadre d’une mesure d’urgence au déplacement de l’adolescente vers un centre de réadaptation. [ 122 ] L’évaluation psychologique de l’adolescente préparée par le Dr. McLean conclut que l’adolescente a un grand besoin d’aide thérapeutique.

Elle indique notamment que l’adolescente et a des comportements de somatisation, des limites cognitives, démontre des signes d’anxiété et adopte des comportements délinquants. Elle confirme que l’adolescente ne prend pas sa médication en lien avec son TDAH. [ 123 ] Le Tribunal estime que l’adolescente a de nombreux besoins, elle est vulnérable et requiert un encadrement et un milieu de vie structurant et sécurisant.

Elle doit démontrer être en mesure de respecter les règles avant de pouvoir envisager un retour auprès de sa mère. [ 124 ] Des améliorations importantes sont notées chez l’adolescente et cela mérite d’être souligné. [ 125 ] Par ailleurs, la situation actuelle ne permet pas un retour immédiat auprès de sa mère. Les prochains mois serviront à voir l’évolution de la mère et subsidiairement à élaborer un projet de vie visant l’autonomie pour l’adolescente qui est à l’aube de ses 18 ans. [ 126 ] Le Tribunal estime que pour le moment un retour de Y auprès de sa mère serait prématuré.

Cette dernière doit reprendre le contrôle sur sa vie et stabiliser ses problèmes financiers et sa santé avant de pouvoir être disposée à accueillir convenablement ses enfants. [ 127 ] Le Tribunal ne doute pas de l’amour de la mère envers ses enfants, mais cette dernière devra faire preuve de rigueur et d’assiduité dans sa collaboration avec la Directrice. [ 128 ] Dans ce contexte, le Tribunal estime que des mesures intérimaires sont essentielles avant que le Tribunal ne puisse se prononcer sur des mesures finales.

CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 129 ] GRANTS the Application; [ 130 ] DECLARES that the security and the development of the child are compromised under

section 38 b), 38

c) and 38 e) (2) of the Youth Protection Act ; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 131 ] ORDERS that the child remain entrusted to a rehabilitation center; [ 132 ] PERMITS the transfer of the child to a foster family if the situation permits it; [ 133 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the child and her mother be determined by the Director of Youth Protection, taking into consideration mother’s stability and child’s functioning; [ 134 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the child and Mr.

B be determined by the Director of Youth Protection; [ 135 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that those contacts are twice a week, every Sunday and one evening at night; [ 136 ] ORDERS that the child continues to receive therapeutic services to address the sexual abuse and the past trauma she has experienced; [ 137 ] ORDERS that the child follows the recommendations of her physician in regard to her ADHD; [ 138 ] ORDERS that the mother refrain from being under the influence of drugs or alcohol in the presence of the child; [ 139 ] RECOMMENDS that the mother undergo a substance abuse assessment and follow any recommendations made; [ 140 ] ORDERS that the mother submit random drug and/or alcohol testing at the discretion of the Director of Youth Protection; [ 141 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange relevant information with the treating professionals working with the family; [ 142 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and her family; [ 143 ] ENTRUSTS the situation of the child, X, santé et services sociaux (CIUSSS) A, who shall then see that the measures are carried out; [ 144 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if necessary; [ 145 ] THE WHOLE for a period of eight (8) months.

Town A, June 18, 2018 __________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Isabelle Loranger Attorney for the applicant Me Jean-Hervé Thomas Attorney for the child Me Judith-Ann Shapiro-Knight Attorney for the mother Me Josée Lefebvre Attorney for Mr. B “partie au dossier” AMO/ce