2012 QCCQ 9975, 2012 QCCQ 9975

Protection de la jeunesse — 121285 2012 QCCQ 9975 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-003732-105 450-41-003734-101 DATE : 14 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 1997 Y née le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B, domicilié et résidant au [….], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 16 février 2011, par laquelle le Tribunal confiait les enfants à leur père avec la possibilité d'un retour progressif à la garde partagée selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Dans sa requête, le Directeur fait un excellent résumé des faits nouveaux qui justifient la révision de cette ordonnance : « 4. [ … ]

a) La reprise de contact entre madame A et ses filles Y et X a débuté en mars 2011. Elles ont commencé à passer une fin de semaine sur deux chez leur mère et depuis le 18 novembre 2011, elles sont de retour à une garde partagée passant une semaine en alternance chez chacun de leurs parents;

b) Au cours de la dernière année, le comportement de Y a été variable. En effet, lorsque quelque chose ne fonctionne pas, Y peut se mettre à crier, à être impolie et peut même aller jusqu'à être violente (verbalement ou physiquement). Par contre, au fil du temps, les crises se sont espacées et à ce jour, elles sont presque inexistantes;

c) Afin de gérer les crises de Y, ressource A ou la ressource B pouvait être utilisée par le père et sa conjointe. Un seul arrêt-réflexion a eu lieu, soit du 30 au 31 mai 2011;

d) Au cours de la dernière année, le comportement de X a aussi été variable. Tout comme sa sœur, X peut faire d'importantes crises lorsque quelque chose ne fonctionne pas. Elle peut se mettre à crier, à être impolie et peut même aller jusqu'à être violente (verbalement et physiquement). À d'autres moments, X peut se replier sur elle-même et ne pas parler des difficultés qu'elle vit;

e) Afin de gérer les crises de X, la ressource A ou la ressource B pouvait être utilisée par le père et sa conjointe. En ce sens, des arrêts- réflexion ont eu lieu du 10 au 11 avril ainsi que le 12 juin 2011;

f) La relation entre les parents n'a pas été simple au cours de la dernière année. Des conflits ont été nombreux et les couteaux ont volé parfois bas. Cette situation conflictuelle a contribué à augmenter l'anxiété chez les filles et celles-ci avaient tendance à jouer un parent contre l'autre. Un travail a donc été fait auprès des parents et leur relation se porte actuellement mieux. Depuis le mois de septembre, ceux-ci arrivent à se parler poliment et à s'arrimer quant aux interventions à faire auprès des filles, ce qui donne actuellement des résultats très positifs;

g) En juin 2011, suite à plusieurs petites situations conflictuelles, madame A a décidé de tout abandonner et a quitté pour ville B en mentionnant à ses filles qu'elle ne savait plus si ou quand elle reviendrait. Après quelques jours d'absence, elle a recontacté la déléguée au dossier et a choisi de revenir et d'aller de l'avant pour le bien-être de ses adolescentes;

h) Suite à la dernière ordonnance, le suivi en assistance éducative s'est poursuivi d'abord auprès du père et de sa conjointe. À l'été 2011, madame A a accepté de recevoir les services et depuis, le suivi se fait auprès des deux milieux de vie;

i) Au cours du retour progressif à la garde partagée, X a présenté plusieurs comportements problématiques. Elle avait tendance à dramatiser les agirs de son père afin de pouvoir aller vivre chez sa mère plus rapidement. À la fin du mois d'août, X a mentionné s'être fait mordre au sang par son père, un signalement d'abus physique a été fait et, après évaluation, a été jugé non fondé;

j) Au mois d'octobre, X a mentionné avoir eu des idées suicidaires et être dangereuse pour elle ainsi que pour les autres. Le protocole Concerto a été mis en branle au Centre jeunesse et X a été vue en pédopsychiatrie. Bien qu'il ait été suggéré de surveiller attentivement l'adolescente, il a été déterminé par l'équipe traitante du centre hospitalier A, que le risque suicidaire était peu élevé;

k) Le retour à la garde partagée en novembre 2011 a eu pour effet d'apaiser et de rassurer les filles;

l) Monsieur B s'est impliqué dans son suivi au centre A qui s'est terminé au printemps 2011. Le père et sa conjointe se sont aussi impliqués dans le Groupe A du Centre jeunesse A. Le père réussit maintenant à mieux gérer les crises à la maison et utilise les trucs appris dans la vie de tous les jours avec les filles;

m) Madame A était en arrêt de travail depuis juin 2011 et a récemment choisi de quitter son emploi. Elle voit une psychologue sur une base régulière et cela l'aide beaucoup;

n) Monsieur B et sa conjointe, madame A, Y et X collaborent bien avec les divers intervenants.

Bien que les filles soient indifférentes quant à la poursuite des services de la protection de la jeunesse, les parents souhaitent la poursuivre afin de consolider les acquis. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que les deux filles soient confiées à leur milieu familial en garde partagée, et ce, pour une période d'une année, tout en maintenant les mesures d'aide. [ 4 ] À l'audience, toutes les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Tous les allégués de la requête sont prouvés à la satisfaction du Tribunal. [ 6 ] Le Tribunal constate l'évolution positive de la situation familiale au cours des derniers mois. [ 7 ] Les deux parents semblent maintenant en mesure de bien communiquer entre eux dans l'intérêt de leurs deux filles. [ 8 ] X et Y bénéficient de cette trêve entre leurs deux parents.

[ 9 ] Les deux filles évoluent positivement tant à l'école que dans leur milieu familial respectif. [ 10 ] Dans les circonstances, le Tribunal ne peut que féliciter chacun des membres de cette famille pour les efforts consentis au cours de la dernière année qui ont clairement bénéficié aux enfants. [ 11 ] Vu la preuve, le Tribunal croit que les mesures recherchées constituent le meilleur intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de X et Y encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 février 2011; MAINTIENT X et Y à leur père dans leur milieu familial en garde partagée pour une période d'une (1) année ; ORDONNE que les parents et les adolescentes continuent de collaborer avec les divers intervenants au dossier afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil, support et assistance à X, Y ainsi qu'à leur famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Monique Lavallée Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de X M e Solem Panneton-Jutras Procureure de Y Date d’audience : 14 février 2012