2023 QCCQ 8776, 2023 QCCQ 8776

Protection de la jeunesse — 234334 2023 QCCQ 8776 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003908-237 DATE : 31 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Née le [...] 2009 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.) [ 1 ] X est âgée de 14 ans. Le dernier jugement la confie à son père suivant une période d’hébergement en centre de réadaptation. Le jugement est prononcé en mars dernier pour une durée d’une année. [ 2 ] Rapidement, suivant cette décision, la situation de l’adolescente se dégrade à nouveau. Elle fait une tentative de suicide par ingestion de ses médicaments.

Elle énonce avoir ainsi voulu faire réagir sa mère. Sa scolarisation et son assiduité scolaire demeurent un enjeu. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser la récente ordonnance afin de réduire la durée initiale d’une année dans le but d’obtenir l’adhésion de la famille. Autrement, elle demande le maintien des mêmes mesures. [ 4 ] Les parents et l’adolescente se déclarent en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] L’adolescente a bien fonctionné en centre de réadaptation et son apaisement permet son retour avec son père.

La mère souhaite déménager afin de pouvoir remettre en place la garde partagée. La Directrice reconnaît que la présente demande est basée sur des motifs davantage cliniques que juridiques. Toutefois, étant donné l’importance de l’adhésion des parties, le Tribunal y donnera suite. Il faut toutefois noter que la situation ne s’est pas améliorée, mais plutôt dégradée au cours des derniers mois. Le travail systémique avec la famille demeure la priorité, et les parents devront se mettre en action rapidement avec une ordonnance aussi courte.

Le Tribunal les encourage en ce sens afin que l’adolescente s’apaise et redevienne fonctionnelle dans toutes les sphères de sa vie. [ 6 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l'adolescente, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures suivantes. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la demande;

[ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 9 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 mars 2023; [ 10 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à son père; [ 11 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente qu’ils s’effectuent à raison d’une fin de semaine sur deux; [ 12 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 14 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 15 ] LE TOUT , pour une durée de six mois. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Catherine Saint-Yves Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescente Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 31 mai 2023