2018 QCCA 1549, 2018 QCCA 1549

Habib c. R. 2018 QCCA 1549 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006503-179, 500-10-006549-172 (500-73-004402-166, 500-73-004401-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCATE ISMAËL HABIB Me BÉATRICE LE TELLIER pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (MGL avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRANÇOIS BLANCHETTE (Service des poursuites pénales du Canada) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 43 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 43 Me Le Tellier explique à la Cour que le mémoire de l’appelant sur la culpabilité devrait être déposé demain et que l’exposé sur la peine est prêt, mais qu’il manque certaines transcriptions et qu’il devrait être déposé dans un délai rapide. 9 h 45 Observations de Me Blanchette. 9 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances; [ 2 ] Vu que le mémoire de la

partie appelante sera déposé demain, le 18 septembre; [ 3 ] Vu que l’exposé relatif à la peine est également en voie d’être finalisé et déposé; LA COUR : [ 4 ] PROROGE le délai de production du mémoire de l’appelant sur la culpabilité au 18 septembre 2018, à 16 h 30; [ 5 ] PROROGE le délai de production de l’exposé de l’appelant sur la peine au 1 er octobre 2018, à 16 h 30. MARIE-France BICH, J .C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.

PATRICK HEALY, J .C.A.