2016 QCCQ 846, 2016 QCCQ 846

Valenta c. 9101-1783 Québec inc. (Agence Gala) 2016 QCCQ 846 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033820-151 DATE : Le 18 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ KIM G. VALENTA

Partie demanderesse c. 9101-1783 QUÉBEC INC. Faisant affaire sous le nom Agence Gala

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame 582,37 $ à la

partie défenderesse, dont 432,12 $ représente un solde pour salaire impayé, 75 $ représente des frais de comptable et 75,25 $ représente le timbre judiciaire. [ 2 ] La

partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience même si l’avis de convocation lui a dûment été transmis par le greffier. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-9, la

partie demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve, sauf quant aux frais de comptable pour lesquels elle n’a pas produit aucune pièce justificative. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 432,12 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de l’assignation du 10 avril 2015, plus les frais judiciaires de 75,25 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 18 janvier 2016