2016 QCCQ 8827, 2016 QCCQ 8827

Adoption — 16193 2016 QCCQ 8827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 13 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE P.

BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N o : 605-43-000160-156 X , née le [...] 2008 ______________________________________________________________________ MADAME A et MONSIEUR B REQUÉRANTS-ADOPTANTS et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Les requérants-adoptants A et B présentent une demande d’adoption de l’enfant X , née le [...] 2008 et âgée de 7 ans. [ 2 ] Une ordonnance de placement a été prononcée par l’honorable Lucille Chabot, J.C.Q. le 26 janvier 2016. [ 3 ] Plus de trois mois se sont écoulés depuis l’ordonnance de placement et aucun changement familial n’est survenu. [ 4 ] Les requérants-adoptants possèdent les qualités requises et les aptitudes voulues pour répondre adéquatement aux besoins de l’enfant. [ 5 ] L’enfant vit avec les requérants-adoptants depuis le 13 octobre 2011. [ 6 ] L’enfant s’est bien adaptée à son milieu de vie.

Monsieur [intervenant 1] , du service d’adoption du Centre jeunesse, recommande cette adoption. [ 7 ] Toutes les formalités requises pour l’adoption ont été complétées. [ 8 ] Dans les circonstances, il y a lieu de prononcer l’adoption sans attendre une période plus longue, conformément à l’

article 566 , alinéa 2 du Code civil du Québec . [ 9 ] La présente requête est dans l’intérêt de l’enfant. [ 10 ] Les requérants et l’intimée désirent que l’enfant porte le nom de X et les prénoms de X . POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la requête en adoption. [ 12 ] PRONONCE l’adoption par les requérants A et B de l’enfant connue à l’origine sous le nom de X , née le [...] 2008 et enregistrée sous le numéro […] . [ 13 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénoms de X et le nom de X .

[ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier au Directeur de l’État civil le présent jugement, afin qu’il effectue les inscriptions et les modifications requises par la loi, concernant l’acte de naissance de l’enfant. [ 15 ] ORDONNE que les originaux des pièces soient remis aux requérants-adoptants. [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de conserver au dossier une copie certifiée des pièces remises au requérant- adoptant et de conserver les copies conformes des pièces au-delà du délai d’une année, conformément à l’

article 137 du Règlement de la Cour du Québe c [1] . [ 17 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de se conformer aux prescriptions de la Loi. __________________________________ CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q. Monsieur B , requérant-adoptant Madame A , requérante-adoptante Le Directeur de la protection de la jeunesse

Partie mise en cause Date d’audience : 26 avril 2016