J.S. c. R. 2020 QCCA 376 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007158-197 , 500-10-007259-201 ( 540-01-083775-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : Le 4 mars 2020 L’HONORABLE STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE tEDDY tABET

PARTIE APPELANTE AVOCAT J... S... (Visioconférence) Me Teddy Tabet ( Marie-Hélène Giroux Avocats )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON BLAIS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 41 Identification du dossier et des avocats. Argumentation de Me Tabet. 9 h 43 Me Tabet informe le juge qu’il n’a toujours pas reçu les notes sténographiques. 9 h 44 Monsieur S... s’adresse au juge et indique qu’il a entamé des démarches pour se trouver un nouvel avocat et qu’il communiquera avec un avocat aujourd’hui. 9 h 45 Me Blais ne s’objecte pas à la requête pour cesser d’occuper. 9 h 47 PAR LE JUGE : Jugement rendu séance tenante – voir page 3.

9 h 48 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 4 ] AUTORISE Me Teddy Tabet à cesser d’occuper dans les dossiers 500-10-007158-197 et 500-10-007259-201. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.