2011 QCCQ 8794, 2011 QCCQ 8794
Opinion
Banque de Montréal c. Michaud 2011 QCCQ 8794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-174764-103 DATE : 21 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOUSQUET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BANQUE DE MONTRÉAL ; Demanderesse c.
MARIO MICHAUD ; Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU ORALEMENT À L’AUDIENCE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Lors de la présentation de la requête introductive d’instance, la demanderesse a été autorisée à procéder par défaut contre le défendeur. [ 2 ] Les exhibits, l’affidavit détaillé du représentant de la demanderesse ainsi qu’une lettre signée par le défendeur, datée du 16 juillet 2011, pièce D-1, établissent que la demande est bien fondée.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 21 921,21$ avec intérêts au taux de 12.9% l’an à compter du 19 juillet 2010; LE TOUT avec dépens. __________________________________ FRANÇOIS BOUSQUET, J.C.Q. Me Émilie Tremblay BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L. Procureurs de la demanderesse Mario Michaud (personnellement) Défendeur Date d’audience : 21 juillet 2011
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