2019 QCCA 471, 2019 QCCA 471

Droit de la famille — 19456 2019 QCCA 471 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028010-189 (500-04-072235-188) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES jacques dufresne , J.C.A. patrick healy , J.C.A. geneviÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT Y… K... NON REPRÉSENTÉ ET ABSENT INTIMÉE AVOCAT Z… S... Me TAZAROUALTI ABDESSAMAD (ABSENT) (Cabinet d’avocats TAA) En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2018 par l'honorable Karen M. Rogers de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont déjà été avisées que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Elles ne sont pas présentes ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. jacques dufresne, J .C.A. patrick healy, J .C.A. geneviÈVE COTNAM, J .C.A.