Eau vent LM inc. c. Poudrette 2010 QCCQ 11742 JC1573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Québec LOCALITÉ DE Québec « Chambre civile » N° : 200-32-051105-095 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. (JC 1573) ______________________________________________________________________ EAU VENT L.M. INC. , 2005, avenue Chauveau, Québec (Québec) G2C 1B2 Demanderesse c.

MICHEL POUDRETTE –ET- DIANE GAUDREAU , […], Lévis (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Eau Vent L.M. inc. réclame des défendeurs la somme de 2 316 $ comme solde du prix convenu pour la fabrication et l'installation d'un toit "Bimini" devant être installé sur leur bateau. [ 2 ] Selon la preuve prépondérante entendue à l'enquête, le prix convenu entre les parties était de 2 700 $ plus taxes soit 3 047,63 $. [ 3 ] À ce jour, la demanderesse n'a pas livré le toit "Bimini" aux défendeurs.

Son action est donc prématurée. [ 4 ] Par ailleurs, les travaux sont maintenant complétés et dans le but d'éviter tout litige ultérieur, il y a lieu de faire droit à la réclamation pour la somme de 2 250,29 $ (3047,63 $ - 797, 34 $) puisque l'état de compte P-6, fait voir qu'une somme de 797,34 $ a déjà été versée à la demanderesse par les défendeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Michel Poudrette et Diane Gaudreau à payer à Eau Vent L.M. inc. la somme de 2 250,29 $ sur livraison de la toile de leur toit "Bimini"; LE TOUT sans intérêts et chaque

partie payant ses frais vu les circonstances particulières de l'espèce. ________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. Date d’audience : 30 novembre 2010