2021 QCCQ 9963, 2021 QCCQ 9963

Protection de la jeunesse — 215060 2021 QCCQ 9963 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001976-155 DATE : 29 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A bureau [...] DEMANDERESSE c.

X, née le [...] 2005 ADOLESCENTE et A PÈRE (décédé) et B MÈRE (décédée) ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 4 février 2021 qui confie X (2005-[...]) à sa marraine et ordonne la poursuite des services pour une année. Alléguant la résurgence des problématiques comportementales de l’adolescente et l’incapacité de la marraine de les gérer, la Directrice recommande que l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation et que les services se prolongent pour une année. [ 2 ] Le père et la mère de l’adolescente sont décédés. [ 3 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , l’adolescente, qui reconnaît les motifs de compromission, est en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. L’adolescente a signé une entente dans laquelle elle s'engage à collaborer aux services qui sont mis en place. Son consentement est donné de façon libre et volontaire.

L'historique [ 4 ] L’adolescente est sujette à des services de la Directrice depuis 2008, initialement en lien avec une situation de négligence due à la problématique de santé mentale de la mère et par la suite, en raison de troubles sérieux de comportement qu’elle présente. [ 5 ] Depuis 2011, après avoir été confiée à ses grands-parents paternels, la jeune fille vit dans différents milieux pour se retrouver en 2018 en centre de réadaptation. En 2020, elle intègre une famille d’accueil qui demande rapidement son départ.

Elle retourne en centre de réadaptation pendant près d’une année. [ 6 ] Lors de la dernière ordonnance, sa marraine accepte de s’impliquer auprès d’elle. L'évolution de la situation [ 7 ] La lune de miel entre la marraine et l’adolescente est de courte durée. Les diagnostics de cette dernière expliquent ses difficultés relationnelles, soit son trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, un trouble d’opposition avec provocation, des enjeux d’attachement importants ainsi que des traits de personnalité limite.

À ces diagnostics s’ajoutent une leucomalacie (difficultés motrices) et un trouble de mémoire du travail. [ 8 ] L’adolescente est impliquée dans des suivis en psychologie et en réadaptation et elle est en attente de services en pédopsychiatrie depuis mai. [ 9 ] Dans son milieu scolaire, elle vit de l’intimidation.

Elle se place dans des situations à risque avec des garçons plus âgés. [ 10 ] Lorsqu’elle fournit des efforts, elle est en mesure de faire des apprentissages scolaires. [ 11 ] Elle fait un usage risqué des réseaux sociaux en regard de sa grande vulnérabilité. [ 12 ] Dans son milieu d’accueil, son opposition et ses crises ont justifié des interventions de l’urgence sociale à de nombreuses reprises, lesquelles ont duré plusieurs heures en raison de l’intensité des désorganisations. [ 13 ] En mars, elle est violente physiquement envers sa tante. [ 14 ] En avril, elle est hospitalisée une journée à la suite de propos suicidaires et d’une crise majeure. [ 15 ] À sa sortie de l’hôpital, sa relation avec sa tante qui était déjà fragile se détériore, elle lui fait des menaces et lui tient des propos inadéquats.

Les conflits entre elles sont fréquents. [ 16 ] En mai, lorsque l’adolescente s’automutile et menace de se suicider, elle est de nouveau hospitalisée. À compter de ce moment, sa tante déclare ne plus être en mesure d’assurer sa sécurité, et ce, malgré ses bonnes capacités parentales. L’adolescente est alors conduite en centre de réadaptation. [ 17 ] Depuis, elle bénéficie de courtes sorties chez sa tante qui se déroulent bien. [ 18 ] La Directrice considère, avec raison, que l’adolescente a atteint ses limites quant à sa capacité d’intégrer un milieu de type familial.

Elle compte travailler au cours des prochains mois un projet d’autonomie, ce avec quoi l’adolescente est en accord. [ 19 ] Dans ce contexte, les termes du projet d’entente rencontrent l’intérêt de l’adolescente. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 4 février 2021; [ 23 ] ENTÉRINE et REND exécutoire l'entente signée les 5 et 16 juillet 2021 qui se lit comme suit :

a) ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation;

b) ORDONNE que l’adolescente bénéficie de contacts positifs avec les membres de sa famille élargie tout en respectant ses besoins et son intérêt;

c) ORDONNE que l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés;

d) ORDONNE que les attributs parentaux de l’adolescente soient confiés à la Directrice de la protection de la jeunesse;

e) ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente pour une durée d’un an;

f) ORDONNE que l’adolescente participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Pier Tremblay (DPJ) Me Caroline Simard (adolescente) Date d’audience : 21 juillet 2021