2011 QCCQ 9968, 2011 QCCQ 9968

Protection de la jeunesse — 114041 2011 QCCQ 9968 JG 2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-41-003287-084 DATE : 22 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X , née le […] 1994 (Partie requérante) [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au [..], ville A (Québec), district A; (Partie intimée) -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district B; -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'adolescente présente une requête en révision d'une ordonnance rendue le 5 août 2010, par laquelle le Tribunal la confiait à un centre de réadaptation avec la possibilité qu'elle intègre une famille d'accueil d'ici sa majorité. [ 2 ] Dans sa requête détaillée, l'adolescente allègue plus particulièrement :

« 2. […]

a) La jeune est présentement âgée de 17 ans et […] mois;

b) Suite à la décision du 5 août 2010, la jeune a intégré la famille d’accueil de madame C;

c) Malheureusement, en raison de certains comportements, la jeune est retournée au Centre d’accueil de réadaptation A, unité A, au mois de novembre 2011;

d) Depuis son retour en centre de réadaptation, plusieurs améliorations sont notées chez la jeune;

e) X fréquente l’école A au programme régulier et se situe en secondaire 5 dans la majorité des matières;

f) La jeune a comme projet de compléter un DEP en esthétique à l’automne prochain;

g) Depuis la dernière ordonnance, X a eu très peu de contacts avec sa mère;

h) La jeune se rend chez son père une fin de semaine sur deux en ville B;

i) Les contacts avec son père sont positifs pour X et se déroulent très bien;

j) La jeune aimerait pouvoir intégrer progressivement le domicile de son père au courant de l’été et y être à temps plein pour l’automne;

k) Monsieur A est tout à fait en accord et en mesure d’accueillir sa fille. » [ 3 ] L'adolescente demande aujourd'hui d'être confiée en centre de réadaptation avec la possibilité d'intégrer de façon progressive le milieu de vie de son père d'ici au 30 août 2011, puis par la suite, d'être confiée à son père jusqu'à sa majorité, soit le […] 2012. [ 4 ] À l'audience, le père, sa conjointe et l'intervenante sociale sont présents.

Tous consentent aux conclusions recherchées par l'adolescente. [ 5 ] La mère a reçu signification de la requête, mais elle est absente. [ 6 ] Le Tribunal constate que la situation de X s'est stabilisée depuis qu'elle est en centre de réadaptation. [ 7 ] X ne souhaite plus intégrer une famille d'accueil. Elle souhaite vivre auprès de son père. Son père et sa conjointe sont ravis de l'accueillir. Ils vivent de bons moments avec elle lorsqu'elle les visite à ville C. [ 8 ] Le père et sa conjointe attendent un nouvel enfant.

Si, à l'annonce de cette nouvelle X a eu peur de perdre sa place, le père et sa conjointe l'ont rassurée. X sera même la marraine de l'enfant. [ 9 ] À 17 ans et demi, en prenant cette responsabilité, X devient pour cet enfant à naître un modèle d'adulte.

Voilà de quoi l'inciter à bien faire… POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 5 août 2010; ORDONNE que la jeune X soit confiée au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre d'accueil de réadaptation avec intégration progressive chez le père d'ici au 30 août 2011; Par la suite, CONFIE la jeune X à son père, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2012; MAINTIENT toutes et chacune des conclusions du jugement daté du 5 août 2010, non incompatibles avec le présent jugement. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure de la jeune Date d’audience : 22 juillet 2011