2019 QCCA 2204, 2019 QCCA 2204

Songue c. R. 2019 QCCA 2204 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 , 500-10-006757-189 ( 500-01-099516-137 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. N o : 500-10-006718-181

PARTIE APPELANTE AVOCATE JEAN-MICHEL SONGUE Me MARIA VIVAS

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) N o : 500-10-006757-189

PARTIE APPELANTE AVOCAT JOCELYN JOSEPH LEFEBVRE Me LÉO FUGAZZA

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : 500-10-006718-181 Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) 500-10-006757-189 Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 )

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 40 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 40 Commentaires de Me Vivas. Elle mentionne être à l’étape de confectionner sa copie de travail pour pouvoir commencer l’étude approfondie du dossier. Elle propose de déposer le mémoire de l’appelant Jean-Michel Songue en mars 2020. 9 h 44 Commentaires de Me Fugazza. Il propose aussi de déposer le mémoire de l’appelant Jocelyn Joseph Lefebvre en mars 2020. 9 h 45 Me Mayer n’a aucun commentaire à formuler. 9 h 46 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des avocats des appelants; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai des parties appelantes pour notifier et déposer leur mémoire dans chacun des dossiers au plus tard le 27 mars 2020, à 16 h. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.