2010 QCCQ 17300, 2010 QCCQ 17300

Adoption — 10456 2010 QCCQ 17300 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » (en matière d'adoption) N° : 150-43-000333-099 DATE : 23 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ Dans l'adoption de: X né le […] 2000

A REQUÉRANT; -et- B REQUÉRANTE-INTERVENANTE; -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Centre jeunesse A, bureau A, district A; MIS EN CAUSE. _____________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que 6 avril 2010, le soussigné ordonnait le placement chez les requérants en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin , né le […] 2000, à ville A, district A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent aujourd'hui l'adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les requérants demandent d'attribuer à l'enfant le prénom de X et le nom de X; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les requérants ont prouvé à la satisfaction du tribunal, l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de cet enfant que cette requête soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X chez les requérants en vue de son adoption; [ 8 ] DÉCLARE qu'à compter de la présente décision, l'enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant des requérants, madame B et monsieur A;

[ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier la présente décision au directeur de l'état civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi et notamment, qu'il dresse l'acte de naissance de X sous le prénom de X et le nom de X , enfant de masculin, né le […] 2000, à ville A, district A, province de Québec, Canada, fils de madame B et de monsieur A, domiciliés et résidant au […], ville B, district A, […], province de Québec, Canada; [ 11 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à délivrer copie de la présente décision à l'avocate des requérants, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d'adoption. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC /pg Date d’audience : 15 décembre 2010