Boisvert c. Charette 2022 QCCQ 838 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE PONTIAC LOCALITÉ DE CAMPBELL’S BAY « Chambre civile » N° : 555-32-700067-214 DATE : 9 mars 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE STEVE GUÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARC BOISVERT Demandeur c. TERRY CHARETTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] M.

Boisvert réclame la somme de 900$ de M. Charette. Cette somme représente le solde du prix de vente, à ce dernier, d’une quantité de pierres vissées ( stone bricks ) requises pour une superficie de 400 pieds carrés. [ 2 ] La vente intervient le 10 mars 2020. [ 3 ] La preuve révèle que les parties s’entendent sur un prix d’achat de 1 000$, à être versée en 10 versements égaux de 100$. Un seul de ces versements est effectué [1] , et ce, au mois d’août 2020. [ 4 ] M. Boisvert relance par la suite, tant par messages textes que par voie téléphonique, M. Charette.

Mais sans succès. [ 5 ] La révision desdits messages textes [2] démontre que M. Charette réitère, à quelques occasions, son engagement à verser la somme restante, soit 900$. Cependant, de tels engagements ne se concrétisent pas. [ 6 ] De guerre lasse, M. Boisvert transmet, en date du 26 avril 2021, une lettre de mise en demeure [3] , mais encore une fois en vain. [ 7 ] M. Charette est absent lors du Procès, n’ayant pas produit de Contestation au dossier. [ 8 ] En l’espèce, la preuve soumise par M. Boisvert est prépondérante [4] . Son témoignage est apparu clair et crédible, en plus d’être non contredit.

La preuve documentaire, pour sa part, supporte son propos. [ 9 ] Conséquemment, la Demande formulée par M. Boisvert sera accueillie en totalité. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la Demande; CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 900$, avec l’intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 26 avril 2021; LE TOUT, avec les frais de justice en faveur du demandeur.

__________________________________ STEVE GUÉNARD, J.C.Q. Date d’audience : 8 mars 2022