2012 QCCA 96, 2012 QCCA 96

Alexandre c. Brossard 2012 QCCA 96 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022117-113 ( 500-17-062856-102 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 janvier 2012 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANTE MARIE-ANTOINE ALEXANDRE Personnellement (suite à l'arrêt sur la requête verbale de Me Nancy Célestin pour cesser d'occuper) INTIMÉ AVOCAT PIERRE BROSSARD Me David Brossard BROSSARD GAGNÉ AVOCATS MIS EN CAUSE AVOCAT MICHEL ANGE ROMAIN GLADYS ROBERGEAU OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROTIS DE LA CIRCONSCRIPTION FORNCIÈRE DE MONTRÉAL OFFICIER DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAVAL

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 23 septembre 2011 par l'honorable Jacques R. Fournier de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête verbale de Me Célestin pour cesser d'occuper.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition commune des requêtes en rejet d'appel dans les dossiers 50-09-022102-115 et 500-09- 022117-113. 14 h 32 Me Célestin présente une requête verbale pour cesser d'occuper. 14 h 35 Représentations de Me Brossard sur la demande pour cesser d'occuper 14 h 36 Suspension. 14 h 41 Reprise. 14 h 41 La Cour s'adresse aux procureurs et aux appelants. 14 h 41 Suspension pour audition de requêtes dans d'autres dossiers. 15 h 26 Reprise. 15 h 26 Me Célestin s'adresse à la Cour. 15 h 27 Par la Cour: la requête de Me Célestin pour cesser d'occuper est accueillie.

Sur la requête en rejet d'appel: 15 h 27 Me Brossard n'a rien à ajouter à sa requête en rejet d'appel 15 h 27 Argumentation de monsieur Romain. 15 h 33 Réplique de Me Brossard. 15 h 36 Suspension. 15 h 48 Reprise. 15 h 48 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête verbale de Me Célestin pour cesser d'occuper: [ 1 ] ACCUEILLE la requête.

Sur la requête en rejet d'appel: [ 2 ] Le 5 décembre 2011, la requête en rejet d'appel a été reportée au 16 janvier 2012 sur la foi des propos de l'avocate des appelants selon lesquels un acte de vente serait conclu avant le 15 décembre 2011.

[ 3 ] Cette éventualité ne s'est pas matérialisée. [ 4 ] Les appelants ont obtenu une lettre d'engagement bancaire le 12 janvier 2012, mais les liquidités qui s'en dégagent se révèlent insuffisantes pour couvrir les défauts. [ 5 ] Le portrait que nous brosse les appelants est triste, mais aucune solution juridique qui leur serait favorable n'est en vue à la Cour.

Un report additionnel ne changera rien à la situation, bien au contraire. [ 6 ] Dans ces circonstances, force est de conclure que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. [ 7 ] Prenant en compte les circonstances particulières, et notamment les efforts déployés par les appelants, la requête en rejet, de même que le pourvoi au fond, ne donneront pas lieu à une condamnation aux dépens. POUR CES MOTIFS: [ 8 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 9 ] REJETTE l'appel, sans frais. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.