2022 QCCQ 9938, 2022 QCCQ 9938

Protection de la jeunesse — 225996 2022 QCCQ 9938 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 170-41-000022-207 170-41-000023-205 DATE : 9 novembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; c. X, né le [...] 2010, ADOLESCENT; -et- Y, né le [...] 2013, ENFANT; -et-

A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance prononcée par la juge Kathy Beaumont, le 5 novembre 2021 qui confie X ([...] 2010) et Y ([...] 2013) à leur mère et ordonne la poursuite des services pour une année.

Alléguant l'amorce de cheminement du père, la persistance du conflit de séparation et l'importance des problématiques comportementales de l'aîné, la Directrice recommande la poursuite de la dernière ordonnance pour six mois additionnels. [ 2 ] La mère est en accord avec les recommandations que le père conteste. Il demande au Tribunal que la garde des enfants soit partagée. Il est prêt à maintenir sa collaboration avec les services. [ 3 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 4 ] Il est important de résumer la saga judiciaire des parents depuis leur rupture en 2017 pour comprendre l'urgence que ces derniers, et plus particulièrement le père, se mobilisent dans un processus visant à établir une coparentalité saine et ainsi préserver leurs fils de leurs conflits. [ 5 ] Les parents sont séparés depuis 2017. À ce moment, ils conviennent de se partager la garde de leurs fils selon l'horaire de travail du père, horaire qui est atypique.

À cette époque, la Cour supérieure confie la garde des enfants à la mère et prévoit des contacts des enfants avec leur père en raison d'une fin de semaine sur deux. [ 6 ] Le [...] 2019, la Cour supérieure confie les enfants en garde partagée (9 jours avec le père aux 3 semaines) à leurs parents. [ 7 ]

Malgré que ce jugement réponde favorablement à la demande du père, les conflits entre les parents perdurent, entretenus par ce dernier. L'intensité du conflit entraîne des problèmes de comportement chez les enfants assez importants pour justifier la rétention d'un signalement pour mauvais traitements psychologiques auprès de la Directrice. [ 8 ] On lit à la décision du 8 janvier 2021 qui déclare la sécurité et le développement des enfants compromis : [11] Le résumé suivant du rapport de révision de l'intervenante [Intervenante 1] résume fort bien la situation :

… La Cour a rendu son jugement en [...] 2017. C'est à ce moment que le conflit de séparation a pris place. En [...] 2019, un second jugement de la Cour supérieure est venu clarifier les droits de garde partagée. La clause «entente à l'amiable» a été retirée et l'utilisation d'un cahier de communications a été imposé aux parents par la Cour.

Malgré le second jugement de la Cour supérieure ainsi que nos interventions depuis plus d'un an, le conflit demeure actif entre les parents. La communication entre eux se fait par le biais d'un cahier de communications. Le père souhaite des rencontres tripartites avec nous et la mère, mais celle-ci a des inquiétudes et des appréhensions négatives envers ces rencontres. Les impacts de ce conflit de séparation demeurent eux aussi présents chez les enfants.

Conflit de loyauté envers les parents, de la colère dirigée envers les parents, des troubles de comportement (opposition, violence verbale, violence physique, mépris) particulièrement au retour du temps de garde chez le père .

Ces comportements nous sont rapportés par la mère mais également observés par notre collègue éducatrice spécialisée lors de ses rencontres à domicile. [12] Le témoignage rendu par la mère et le père lors de l'audition confirme en tout point le contenu du rapport de Mme [Intervenante 1] ci-haut repris. (Nos soulignements) [ 9 ] Notre Cour maintient les modalités de garde partagée et ordonne la mise en place de différents services pour assainir la relation entre les parents car déjà, à ce moment, les enfants présentent des difficultés au plan de leurs comportements. [ 10 ] En novembre 2021, notre Cour est de nouveau saisie d'une demande de révision de la Directrice qui recommande que les enfants soient confiés à leur mère, considérant que la garde partagée n'est pas viable pour les enfants en raison, entre autres, des propos et des comportements du père.

On lit à ce jugement : [10] La situation ne s'améliore pas suite à cette décision et le conflit entre les parents a d'importantes répercussions sur les enfants . L'aîné présente par ailleurs un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, est opposant et agressif envers sa mère tandis que le cadet a des retards de développement, fait des crises et peut être impulsif ou agressif . […] [13] L’enfant continue à adopter des comportements problématiques. Il peut en effet se montrer violent verbalement et physiquement, est opposant, provocateur et est perturbé par le conflit entre ses parents.

Il a également tendance à tenir des propos misogynes particulièrement envers sa mère. [14] L’enfant adopte des comportements différents selon qu’il est soit chez l’un ou l’autre de ses parents. Il confirme par ailleurs à l’intervenante qu’il n’ose pas avoir des attitudes répréhensibles chez son père considérant que ce dernier est plus autoritaire .

Chez sa mère, il se permet d’être agressif, impoli et ces problématiques sont plus intenses au retour de chez son père. [15] Suite à la révision ayant lieu à la fin août, l’enfant est particulièrement agité, menace la mère de défoncer les murs, crie et tente même de lui cracher au visage suite au refus de cette dernière de permettre des contacts supplémentaires avec le père .

Lors d’une rencontre avec l’intervenante le lendemain de cette crise, l’enfant lui confirme qu’il s’inquiète beaucoup pour son père qui s’est blessé au travail, que son grand-père paternel est mourant et considère qu’il doit être présent pour le réconforter . (Nos soulignements) [ 11 ] L'aîné rencontre des psychologues pour comprendre la source de ses difficultés : [17] Les psychologues font plus particulièrement les constats suivants : ▪ L’enfant présente plusieurs comportements agressifs envers sa mère, son jeune frère et certains élèves de l’école (coups de pied, insultes verbales, arrogance, destruction de biens matériels); ▪ L’enfant fait preuve d’agressivité quotidiennement envers sa mère et son frère; ▪ L’ enfant a des préoccupations marquées en lien avec son père (s’inquiète indûment lorsque ce dernier prend la route, attachement démesuré à une tuque appartenant à son père); ▪ L’enfant peut se faire des petites coupures intentionnelles sur les doigts avec un couteau à quelques reprises par mois ; [18] Les expertes concluent ainsi de la façon suivante : « D’autre part, la présente évaluation psychologique ne permet pas de supporter l’hypothèse d’un trouble du spectre de l’autisme .

Bien que des particularités aient été relevées chez X au niveau de la communication (peu de communication réciproque ou de gestes descriptifs) et des intérêts plus restreints (tels que la pêche), il ne remplit pas l’ensemble de critères essentiels à ce trouble. Il est important de considérer que le conflit de séparations (sic) peut avoir un impact sur certaines réactions ou comportements du jeune . » [Soulignements du Tribunal] (Nos soulignements) [ 12 ] Le cadet qui présente également des comportements difficiles rencontre des psychologues : [26] Ces dernières font état notamment état des éléments suivants :

▪ L’enfant est impulsif et tend à se bagarrer avec ses pairs; ▪ L’enfant identifie ou communique très peu les émotions des autres durant l’évaluation et semble avoir des difficultés avec la compréhension de certaines relations sociales comme par exemple les amitiés; ▪ L’enfant présente un intérêt excessif (pour les tours) qui interfère à quelques reprises sur la passation du test et il peine à rester en place sur sa chaise; (Nos soulignements) [ 13 ] En somme, chacun des enfants a été évalué en psychologie pour un possible trouble du spectre de l'autisme en raison des comportements qu'ils présentent respectivement.

Il appert qu'ils ne sont pas atteints du trouble du spectre de l'autisme mais que ce sont les conséquences du conflit de séparation qui impactent leurs comportements. [ 14 ] Aucun diagnostic n'est émis, les recommandations pour améliorer les comportements des garçons sont la recherche de la collaboration entre les parents et la cohésion entre les deux milieux de vie parentaux. [ 15 ] La lecture du dernier jugement démontre que le père est insensible à la détresse de ses fils.

Envahi par le conflit de séparation, il persiste à responsabiliser la mère de la situation et il cherche par tous les moyens à la prendre en défaut. [ 16 ] La mère, de son côté, collabore avec les intervenants et met généralement en pratique les conseils qui lui sont prodigués. [ 17 ] C'est dans ce contexte que la garde des garçons est confiée à leur mère.

L'évolution de la situation [ 18 ] D'entrée de jeu, le père témoigne que les besoins des enfants ne sont pas répondus adéquatement par leur mère qui n'est pas affectueuse envers eux et que l'aîné en souffre. [ 19 ] Il reconnait être encore en colère contre la mère. [ 20 ] Il se présente en victime et si ses enfants ont des problématiques comportementales, c'est qu'ils s'ennuient de lui. Le Tribunal n'a qu'à lui confier ses garçons et leurs comportements vont se stabiliser, répète-t-il.

Il se fait le porte-parole des enfants. [ 21 ] Après avoir entendu le père témoigner longuement de sa position, le Tribunal constate que son discours est le même que celui qui est rapporté par la juge Beaumont en novembre dernier. [ 22 ] Il justifie chacun de ses écarts, se reconnait peu ou pas de responsabilité.

Ses propos sont souvent contradictoires. [ 23 ] Après la dernière décision qui confie la garde des enfants à leur mère, les contacts avec leur père sont supervisés pour rapidement être élargis et se dérouler sans supervision. [ 24 ] En août, alors que les enfants visitent leur père, un événement grave survient. Le père fait conduire son véhicule à son fils Y qui est âgé de 9 ans. L'enfant qui est assis sur son père, pèse sur la pédale de l'accélérateur plutôt que celle des freins et la voiture roule dans un cours d'eau où elle inondée. L'aîné qui pêchait sur le bord de l'eau à ce moment assiste à l'événement.

Il arrête des passants pour leur demander de l'aide. [ 25 ] La situation exige une intervention policière et les enfants sont conduits à l'hôpital pour un choc nerveux. [ 26 ] Le père reconnait son manque de jugement, mais tente de normaliser l'événement prétendant que « tout le monde fait conduire leurs petits garçons, qu'il s'agit d'un accident ». [ 27 ] Y a confié à l'intervenante que ce n'était pas la première fois que son père le fait conduire. [ 28 ] Depuis la dernière ordonnance, le père s'implique dans un suivi auprès d'une intervenante sociale du CLSC.

Il est assidu au suivi et sérieux dans sa démarche. [ 29 ] L'intervenante constate que sa collaboration avec les services s'améliore depuis et qu'il est moins rigide. [ 30 ] Il a également cessé de harceler la mère avec ses messages texte constants. [ 31 ] Par contre, il contacte ses garçons par messages texte à toute heure du jour, du soir ou de la nuit, et ce, à l'insu de la mère. La lecture de certains de ces textes (M-1) démontre qu'il cherche parfois à dénigrer la mère.

Confronté à ces comportements, il plaide qu'il l'a fait pour rassurer ses fils, affirmation qui n'est pas soutenue par le contenu des messages texte. [ 32 ] Lorsque l'intervenante lui propose de reconduire les garçons chez leur mère après leur cours de boxe auquel il assiste, il refuse alors que l'objectif est qu'il bénéficie de plus de temps avec ses enfants comme il le souhaitait. [ 33 ] Il a été recommandé à la mère de faire des activités seule avec son fils aîné afin d'améliorer leur relation qui est très fragile. Elle n'a pas donné suite à cette recommandation.

Par contre, elle est très impliquée auprès de ses enfants et disponible pour leurs suivis médicaux ou scolaires. [ 34 ] L'aîné fonctionne généralement bien dans son milieu scolaire tant au plan des comportements que des résultats académiques. [ 35 ] Il performe dans les sports.

[ 36 ] Il vit avec un trouble déficitaire de l'attention pour lequel il est médicamenté. [ 37 ] Dans son milieu maternel, il est opposant, agressif physiquement et verbalement. L'éducatrice spécialisée remarque que ses comportements sont plus présents après une fin de semaine chez le père. L'enfant est en colère contre sa mère depuis le dernier jugement et conteste son autorité. [ 38 ] Il rencontre une psychoéducatrice depuis le 22 février dans l'objectif de diminuer ses « comportements perturbateurs » .

On lit à son rapport (D-12) : […] Ce dernier entretient beaucoup de distorsions cognitives et de frustrations affectives par rapport à la situation et nous croyons que sa façon d'exprimer celles-ci réside bien plus souvent qu'autrement dans un « acting out » comportemental dans son milieu familial.

Il transfert son malaise et l'ensemble des émotions négatives qu'il ne peut contrôler ou gérer au parent gardien. […] Dans les prochaines semaines, une interventions (sic) plus concertée et familiale sera effectuée dans l'espoir de véhiculer un message commun et concerté par rapport aux comportements émis par X. […] les deux milieux familiaux seront mis à contribution dans la mise en place de solutions ou d'interventions afin de diminuer les comportements de l'enfant dans l'ensemble des sphères (familiale, scolaire, sociale). […] les comportements présentés par celui-ci tendent à amener une intervention plus systémique afin d'apaiser tant le jeune que ses milieux de vie . (Notre soulignement) [ 39 ] Elle rappelle qu'il a été fortement traumatisé par l'événement survenu lorsque son frère a conduit le véhicule de son père et qu'il a dû être traité pour un choc traumatique. [ 40 ] Le cadet, à l'instar de son frère, fonctionne bien dans son milieu scolaire.

C'est un enfant qui gère difficilement ses émotions et fait des crises. Il est impulsif et réagit fortement aux changements d'horaires. La décision [ 41 ] Depuis cinq ans, les parties entretiennent un important conflit de séparation. Depuis 2019, les enfants ont développé des difficultés comportementales particulièrement importantes pour l'aîné.

Leurs difficultés sont si intenses, que les professionnels qui les côtoient appréhendaient un trouble du spectre de l'autisme pour chacun des enfants alors que les psychologues qui les ont évalués, constatent plutôt que leurs comportements difficiles sont les conséquences du conflit de loyauté au cœur duquel ils évoluent. [ 42 ] Depuis 2017, deux juges de la Cour supérieure ont tranché le débat de la garde et deux juges de la Cour du Québec en sus du procès que vient d'entendre la soussignée.

Il y a donc eu cinq auditions en cinq ans sur la question de garde, dont quatre contestées par le père. [ 43 ] Les enfants qui ont rencontré des travailleurs sociaux, des psychologues et des avocats sont très au fait des droits que revendique leur père en leur nom.

Celui-ci a d'ailleurs témoigné qu'il les « rassure » en leur répétant qu'ils vont revenir vivre avec lui à compter de novembre 2022. [ 44 ] L'aîné a donné mandat à son avocat d'informer le Tribunal qu'il souhaite une garde partagée de neuf jours aux trois semaines, soit exactement la même demande que son père. [ 45 ] Les garçons ressentent bien qu'ils font plaisir à leur père lorsqu'ils ont des reproches à faire concernant la façon d'agir de leur mère et ils en profitent.

Chaque petit événement, tel ouvrir une porte trop rapidement ou la qualité d'une collation, est de nature à se plaindre à leur père qui les encourage à parler de leurs griefs à l'intervenante. Lui-même dramatise chacun de ces petits événements et s'en plaint à l'intervenante. [ 46 ] Il maintient ses fils dans une dynamique toxique envers leur mère en insinuant constamment qu'elle n'agit pas dans leur intérêt. Il les maintient dans le secret et les cachoteries.

Par son attitude, il usurpe l'autorité de la mère auprès de ses enfants. [ 47 ] La situation qui perdure depuis cinq ans semble inextricable. [ 48 ] Peu importe les modalités de garde envisagées, le conflit entre les parents prend le dessus et conduit à l'échec des recommandations. [ 49 ] Il est temps que les parents réalisent le tort qu'ils font à leurs fils. [ 50 ] Le Tribunal reporte la continuation d'enquête au 23 janvier 2023. [ 51 ] D'ici là, les parents doivent s'impliquer dans des ateliers de coparentalité auprès d'un ou d'une intervenante externe à la Direction de la protection de la jeunesse.

Parallèlement, ils devront chacun être accompagné d'une intervenante sociale au cours de ce processus. Les trois professionnels devront travailler de concert et le suivi en psychoéducation de l'aîné doit se poursuivre. [ 52 ] L'amélioration de l'attitude du père qui semble plus ouvert et moins rigide, permet cette ultime tentative afin que les enfants soient maintenus dans leurs milieux parentaux. [ 53 ] Le Tribunal espère que la concertation entre l'ensemble des professionnels, la détermination verbalisée par le père à améliorer

ses comportements et ses propos et la collaboration de la mère permettront de dénouer l'impasse. [ 54 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X: [ 55 ] REPORTE au 23 janvier 2023 à 14h00 la continuation d'enquête; ET PROVISOIREMENT : [ 56 ] CONFIE l'adolescent à sa mère pendant l'instance; [ 57 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père soient établis suivant les modalités à être fixées par l'intervenante au dossier; [ 58 ] AUTORISE l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation de l'adolescent et des parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 59 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de bénéficier de tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment au niveau de son estime de soi et de son anxiété et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 60 ] PREND ACTE de l'engagement du père de bénéficier de tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi personnel pour sa santé mentale et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 61 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive le suivi en psychoéducation qu'il a débuté et que les parents collaborent avec la psychoéducatrice; [ 62 ] ORDONNE à la Directrice de faire les démarches afin que les parents puissent collaborer à des ateliers de coparentalité auprès d'une professionnelle externe à la Direction de la protection de la jeunesse; [ 63 ] ORDONNE aux parents de s'impliquer dans les ateliers de coparentalité et de maintenir parallèlement leur implication auprès de l'intervenante sociale qui assure leur suivi respectif; [ 64 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents pendant l'instance; [ 65 ] ORDONNE à l'adolescent et aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 66 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 67 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

Pour Y : [ 68 ] REPORTE au 23 janvier 2023 à 14h00 la continuation d'enquête; ET PROVISOIREMENT : [ 69 ] CONFIE l'enfant à sa mère pendant l'instance; [ 70 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père soient établis suivant les modalités à être fixées par l'intervenante au dossier; [ 71 ] AUTORISE l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse à transmettre et à recevoir de l’information de tous les professionnels impliqués dans la situation de l'enfant et des parents, et ce, incluant leurs rapports; [ 72 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère de bénéficier de tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment au niveau de son estime de soi et de son anxiété et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 73 ] PREND ACTE de l'engagement du père de bénéficier de tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment un suivi personnel pour sa santé mentale et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 74 ] ORDONNE à la Directrice de faire les démarches afin que les parents puissent collaborer à des ateliers de coparentalité auprès d'une professionnelle externe à la Direction de la protection de la jeunesse; [ 75 ] ORDONNE aux parents de s'impliquer dans les ateliers de coparentalité et de maintenir parallèlement leur implication auprès de l'intervenante sociale qui assure leur suivi respectif; [ 76 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pendant l'instance; [ 77 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte

des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 78 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 79 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Justine Guay-Langevin (DPJ) Me Serge Fleury (adolescent et enfant) père Me Marie-Ève Bartkowiak (mère) /ng Date d’audience : 31 octobre 2022