2014 QCCA 474, 2014 QCCA 474

Carrier c. R. 2014 QCCA 474 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002935-133 (100-01-014053-090) (100-01-014054-098) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 mars 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT TOBBY CARRIER M. GABRIEL MICHAUD-BRIÈRE, stagiaire (Dumas, Gagné) Pour: Me VÉRONIQUE ROBERT (AQ300) (Roy & Robert)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me GUY LOISEL (AQ3830) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 22 février 2013 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure district de Rimouski. DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 — VISIOCONFÉRENCE AUDITION 14 h 16 Observations de M. Michaud-Brière; M. Michaud-Brière indique que Me Robert sera en mesure de déposer son mémoire vers la fin du mois de mars; Observations de la Cour; M. Michaud-Brière poursuit; 14 h 18 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Suivant les représentations de Me Véronique Robert, le dossier devrait être complet au plus tard à la fin du mois de mars, la rédaction du mémoire étant en cours. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REPORTE l'audition de la Règle 79 R.C.A.Q. au 12 mai 2014, en salle 4.33 à 9 h 30 .

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.