2010 QCCQ 18005, 2010 QCCQ 18005

Protection de la jeunesse — 105137 2010 QCCQ 18005 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 540-41-003058-095 DATE : 28 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Née le […] 1997 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 12 juin 2009, laquelle confiait X en famille d'accueil et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Au début du placement, le comportement de X était difficile puisqu'elle répétait les mêmes agissements que lorsqu'elle vivait avec sa mère. [ 3 ] X s'approprie les effets personnels des gens qui vivent avec elle. Elle ment régulièrement et se positionne en victime.

Elle continue de cacher de la nourriture dans sa chambre même si elle peut manger à sa guise et fait de nombreuses crises pouvant durer jusqu'à deux (2) heures. Un soutien a donc été offert à la famille d'accueil. Toutefois, à d'autres moments, X se montre très affectueuse au point d'être parfois envahissante. [ 4 ] Jusqu'en octobre 2009, aucun contact physique n'a eu lieu entre X et sa mère. Toutefois, Madame a communiqué avec sa fille à quelques reprises. [ 5 ] Au mois d'octobre, une rencontre a été organisée afin que X puisse voir sa mère et sa sœur Y.

Les retrouvailles ont été chaleureuses entre X et Y mais plutôt froides entre l'enfant et sa mère. X a même décrit sa mère comme étant un bloc de glace. Madame a été sensibilisée à cette situation et a fait le nécessaire pour corriger la situation lors des contacts subséquents. [ 6 ] À partir de ce moment, X est allée chez sa mère en décembre et en février et elle revient contente de ses sorties.

[ 7 ] En ce qui concerne le père, il semble être sorti complètement de la vie de sa fille avec laquelle il n'a pas de contact et n'en a pas davantage avec les intervenants au dossier. Il ignore complètement toutes les correspondances qui lui sont envoyées. [ 8 ] X souffre beaucoup de cette situation. Une psychothérapie a été proposée à l'enfant et elle a débuté le 8 mars. La dame de la famille d'accueil l'accompagne et la mère est prête à s'impliquer dans la thérapie pour aider sa fille. [ 9 ] Il est très important pour X d'avoir des contacts avec ses frères et sœurs.

Ceci est facile en ce qui concerne Y puisque les contacts sont favorisés par la mère mais en ce qui concerne son demi-frère Z, l'organisation n'a pas pu se mettre en place puisqu'il vit avec son père. X a également des contacts régulièrement avec sa grand-mère paternelle.

Cette relation semble très importante pour l'enfant. [ 10 ] Au niveau santé, X a un suivi avec l'optométriste et le dentiste et elle consultera éventuellement un orthodontiste pour régler ses problèmes de dentition qui la complexe beaucoup. [ 11 ] En ce qui concerne sa maladie, la fibromyomatose, X est vue par le neuropsychiatre régulièrement et les résultats du dernier scan cérébral ne révélaient aucune aggravation. [ 12 ] À l'école, X fréquente une classe ressource pour enfant ayant des difficultés d'apprentissage et ses résultats scolaires se sont beaucoup améliorés.

Elle participe aussi à des fins de semaine de camp de vacances et suit des cours de danse. [ 13 ] Il est manifeste que les parents ne sont pas en mesure de s'occuper de leur fille actuellement.

Monsieur A semble avoir complètement abandonné son rôle de père et quant à la mère, elle admet ne pas avoir les capacités parentales pour prendre soin de X compte tenu des besoins particuliers de l'enfant. [ 14 ] C'est pourquoi, il est aujourd'hui recommandé que X demeure confiée à la famille d'accueil où elle se trouve actuellement et c'est également le souhait de X. [ 15 ] Le père était absent à la Cour aujourd'hui et quant à la mère qui était présente, elle a manifesté son accord avec ces recommandations. [ 16 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 17 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X; [ 19 ] DÉCLARE que la présente situation représente des faits nouveaux au sens de la Loi; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de X en famille d'accueil pour la prochaine année en recommandant la famille de madame C; [ 21 ] ORDONNE que X puisse recevoir tous les soins de santé requis par son état; [ 22 ] RETIRE au père certains attributs de l'autorité parentale; [ 23 ] AUTORISE le DPJ ou la personne qu'il désignera à signer tous les documents relatifs à la situation médicale de X, à sa scolarité, aux activités parascolaires, aux voyages à l'intérieur et à l'extérieur du pays, demande de passeport, carte d'assurance sociale et permis de conduire; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et la fille soient organisés de concert entre elles quant aux modalités et à la fréquence; à défaut d'entente le Tribunal en fixera les modalités; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre X et son père soient suspendus et que le père, s'il en exprime le souhait, s'adresse au DPJ pour en obtenir; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre X et sa fratrie soient favorisés; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses grands-parents paternels soient favorisés mais déterminés par le DPJ; [ 28 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille jusqu'à sa majorité.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Julie Tassé Procureure du DPJ Me Éric Ouellette Procureur de l'enfant Date d’audience : 28 avril 2010

GM/ho