2013 QCCQ 9338, 2013 QCCQ 9338

Protection de la jeunesse — 132578 2013 QCCQ 9338 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000507-132 DATE : Le 7 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 2013 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 30 avril 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour fins de protection relativement à

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour fins de protection relativement à l'enfant X , née le […] 2013. [ 2 ] La DPJ demande que la sécurité ou le développement de l'enfant soit déclaré compromis au motif que:

a) Risque sérieux de négligence, et plus spécialement, antécédents de négligence non résolue chez la mère en lien avec une fragilité face à la toxicomanie. [ 3 ] À l'audience, la mère et l'enfant étaient présentes et dûment représentées.

Le père était absent et non représenté. [ 4 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 5 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Le rapport d'évaluation et d'orientation préparé par madame [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 6 ] Il appert de ce rapport que la DPJ est présente dans la vie de la mère, madame A, depuis un certain temps. [ 7 ] La mère est âgée de 41 ans et le père, monsieur B de 29 ans.

Ils se sont rencontrés par Internet en mai 2012 et de cette relation est née X le […] 2013. [ 8 ] Madame A a 5 enfants dont 3 qui sont majeurs et indépendants.

Son fils Y, âgé de 10 ans, fait l'objet d'une mesure de protection et est hébergé chez sa tante C. [ 9 ] Le père a 2 autres enfants soit un garçon âgé de 6 ans dont il est le père reconnu mais avec qui il n'entretient aucun contact et une jeune fillette de 7 mois dont il n'est pas le père reconnu et avec qui il n'entretient aucun contact. [ 10 ] Il termine actuellement une formation en entretien ménager dans le cadre d'un projet offert par Emploi Québec. [ 11 ] La mère est prestataire de la Sécurité du Revenu et habite une maison à Ville A avec sa mère. [ 12 ] Cette dernière éprouve des problèmes de toxicomanie.

Au cours de sa grossesse, elle a consommé des speeds et du cannabis ainsi que de l'alcool. Elle mentionne aux intervenantes avoir cessé sa consommation de cannabis et d'alcool depuis l'été 2012 et sa consommation de speed depuis la fin de l'année 2012. Elle fait part à l'intervenante qu'allaiter sa fille l'aide à demeurer abstinente. [ 13 ] Quant au père, il ne consomme plus depuis 6 ans. [ 14 ] En ce qui a trait aux capacités parentales de la mère, il semble qu'elle soit en mesure de s'occuper de sa fille. Un berceau est installé près du lit dans la chambre et une table à langer est installée dans la garde-robe.

Tous les effets nécessaires aux soins du bébé sont présents. [ 15 ] Lors d'une visite au domicile de madame le 11 mars 2013, les intervenantes ont pu constater que madame était adéquate dans les soins prodigués à sa fille. [ 16 ] Considérant que X est une petite fille âgée de 2 mois dont la vulnérabilité est extrême. [ 17 ] Considérant que la mère a eu par le passé des problèmes de consommation de drogues qui ne sont pas complètement résolus. [ 18 ] Considérant qu'elle a consommé jusqu'au 7 e mois de sa grossesse. [ 19 ] Considérant que la mère n'a toujours pas demandé de service d'aide pour son problème de toxicomanie et que le risque de récidive demeure présent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en protection; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis; MAINTIENT l'enfant auprès de sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de cinq (5) mois; ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels et de toxicomanie; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureurs de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'enfant Me Jennifer Dufour, Avocate Dufour Avocats Procureurs de la mère La mère est présente Le père est absent Date d’audience : le 30 avril 2013