Grima c. Caisse Desjardins du centre de Portneuf 2019 QCCA 246 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009822-187 (200-17-024426-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 janvier 2019 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. (JH5439)

PARTIE APPELANTE AVOCAT XAVIER GRIMA NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT CAISSE DESJARDINS DU CENTRE DE PORTNEUF M e JULIEN TRICART (BCF avocats) En appel d'un jugement rendu le 18 juillet 2018 par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure , district de Québec . DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour être relevé de la caducité

Greffière : Julie Boudreault-Gravel ( TB3311 ) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 37 La Cour s’adresse à M. Grima; M. Grima confirme que son exposé est prêt à être déposé en date de ce jour; 9 h 38 La Cour explique qu’il y a eu lieu de gérer l’instance; 9 h 39 M e Tricart explique être en mesure de déposer son exposé au courant de la semaine du 21 janvier 2019; Discussions; M e Tricart s’engage à déposer son exposé au plus tard le 25 janvier 2019; 9 h 41 Arrêt; 9 h 42 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant a tenté de déposer la version écrite de son exposé le 6 décembre 2018, soit une journée après le délai imparti pour ce faire; [ 2 ] Un certificat de caducité avait déjà été émis à cette date; [ 3 ] Le dossier fait voir qu’il est dans l’intérêt de la justice de relever l’appelant de son défaut; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] ANNULE le certificat de caducité émis le 6 décembre 2018; [ 6 ] RELÈVE l’appelant de son défaut d’avoir déposé son exposé; [ 7 ] PROROGE à ce jour le délai pour déposer l’exposé de l’appelant; [ 8 ] AUTORISE l’intimée à déposer son exposé d’ici le 25 janvier 2019 ; [ 9 ] PORTE l’affaire au rôle du 13 mars 2019, salle 4.33 à 9 h 30 pour une durée totale de 1 h 15. [ 10 ] LE TOUT , sans frais.

PARTIE APPELANTE AVOCAT XAVIER GRIMA NON REPRÉSENTÉ

GUY GAGNON , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.