2014 QCCA 52, 2014 QCCA 52
Opinion
GPC Excavation inc. c. Turcotte (1989) inc. 2014 QCCA 52 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008185-131 (200-17-015894-124) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT G. P. C. EXCAVATION INC. et LA COMPAGNIE D’ASSURANCES JEVCO Me LOUIS-MARIE LAVOIE (Rivard, Fournier)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT TURCOTTE
(1989) INC. Me HUGO LAFRENIÈRE (Bédard, Poulin) En appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2013 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure district de Québec.
DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 10 Observations de Me Lafrenière; Observations de la Cour; Me Lafrenière poursuit; 10 h 22 Observations de Me Lavoie; Observations de la Cour; 10 h 30 Réplique de Me Lafrenière; 10 h 31 Suspension; 10 h 34 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen de l'ensemble du dossier qui nous a été soumis et avoir eu l'opportunité d'entendre les procureurs; [ 2 ] La Cour n'est pas convaincue que cet appel est voué à l'échec; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête, frais à suivre le sort du dossier. ANDRÉ ROCHON, J.C.A.
JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.
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