2012 QCCA 1664, 2012 QCCA 1664
Opinion
Liu c. McGill University 2012 QCCA 1664 COUR D'APPEAL CANADA PROVINCE OF QUEBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022493-126 ( 500-17-066381-115 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 septembre 2012 CORAM: LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. APPELANT JISHENG LIU Absent INTIMÉE AVOCATE McGILL UNIVERSITY Me Nathalie Gagnon McCARTHY TÉTRAULT Appellant's motion in revocation of judgment rendered on August 1 st , 2012 by the Honourable Jacques Dufresne of the Court of Appeal. McGill University's motion requesting a stay of proceedings and to declare the appellant a querulous litigant.
Greffier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 18 h 05 Début de l'audition. Audition commune des requêtes pour faire déclarer monsieur Liu plaideur quérulent dans les dossiers 500-09-022493-126 et 500-09-022352-124. 18 h 08 Monsieur Liu est absent. Sur la requête en rétractation dans le dossier 500-09-022493-126 : 18 h 08 Argumentation de Me Gagnon. 18 h 10 Suspension. 18 h 17 Reprise. 18 h 17 Par la Cour : arrêt - voir page suivante. 18 h 18 Sur les requêtes pour faire déclarer monsieur Liu plaideur quérulent : 18 h 18 Argumentation de Me Gagnon. 18 h 23 Suspension. 18 h 23 Reprise.
Par la Cour : les requêtes sont mises en délibéré Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT Sur la requête en rétractation du jugement du 1 er août 2012 du juge Jacques Dufresne : [ 1 ] Vu l'arrêt de la Cour en date du 7 août 2012 dans le dossier 500-09-022493-126 et vu le jugement de la Cour supérieure du 27 août 2012 dans le dossier 500-17-073042-122, la requête en rétractation du jugement prononcé par le juge Dufresne le 1 er août 2012, requête mal fondée en droit, est par ailleurs devenue sans objet. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête, avec dépens.
BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.
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