2019 QCCQ 8748, 2019 QCCQ 8748

Protection de la jeunesse — 198976 2019 QCCQ 8748 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-009291-180 DATE : 2 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2016 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que les contacts entre la mère et l’enfant X se déroulent bien, que la mère collabore et veut reprendre la responsabilité de l’enfant, la Directrice recommande que X soit confiée à sa mère, le tout accompagné de mesures d’aide pour une période de quatre (4) mois. [ 2 ] Les parties sont en accord avec ces recommandations. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] L’enfant est concernée par une situation de risque sérieux de négligence. [ 5 ] Le 22 mars 2018, X est confiée à son oncle maternel. [ 6 ] Le 11 janvier 2019, le Tribunal interdit les contacts de l’enfant avec son père, ce dernier n’étant pas impliqué dans la vie de l’enfant. [ 7 ] La mère est sensibilisée quant à l’importance de se mobiliser afin de reprendre la charge de son enfant. [ 8 ] La mère reçoit X chaque fin de semaine depuis septembre et en janvier 2019, des séjours prolongés sont autorisés. [ 9 ] Le 29 avril 2019, le Tribunal confie l’enfant à sa mère sur mesures provisoires. [ 10 ] La mère et son conjoint, monsieur C, emménagent dans un nouveau logement le 1 er juillet 2019 afin que chacun des enfants ait sa chambre. [ 11 ] L’enfant parle spontanément de sa mère à son oncle.

Dès le jeudi, elle verbalise s’ennuyer de sa mère. [ 12 ] La Directrice observe chez la mère une enfant enjouée, pleine d’énergie et qui se réfère à sa mère. [ 13 ] La mère a démontré une sensibilité afin de préserver la relation entre X et son oncle. [ 14 ] La mère a pris en charge tous les suivis médicaux de l’enfant. [ 15 ] Elle a donné naissance à son deuxième (2

e) enfant le […] 2019. [ 16 ] La durée de l’hébergement de l’enfant auprès de son oncle a permis à la mère de se reprendre en main et de mettre fin à une relation malsaine et empreinte de violence. [ 17 ] Aujourd’hui, le retour de X auprès de sa mère est possible et souhaitable. [ 18 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 21 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 11 janvier 2019; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à sa mère; [ 23 ] INTERDIT les contacts entre l’enfant et son père; [ 24 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, jusqu’au 29 octobre 2019; [ 26 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution du jugement; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 30 août 2019 Me Caterine Caron Procureure de la Directrice Me Lucie Gaucher Procureure de l’enfant Me Kathleen O’Meara Procureure de la mère Date d’audience : 2 juillet 2019