2010 QCCQ 19587, 2010 QCCQ 19587

Protection de la jeunesse — 106914 2010 QCCQ 19587 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001172-102 150-41-001173-100 150-41-001174-108 DATE : 14 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] en sa qualité de personne autorisée par le DPJ, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X née le […] 2006; Y née le […] 2007; Z née le […] 2008; ENFANTS; -et- A MÈRE;

-et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 14 DÉCEMBRE 2010 SUR LES REQUÊTES EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 10 mai dernier et, en raison du peu de progrès réalisé par les parents, il recommande l'application des mesures suivantes jusqu'au 17 juin prochain: hébergement de X et Y en famille d'accueil, maintien de Z auprès de sa tante paternelle, madame C supervision des contacts parents- enfants, suivi psychosocial, obligation pour la mère de s'impliquer dans une psychothérapie, fréquentation du Centre de jour par X et suivi thérapeutique en lien avec les abus sexuels subis pour X.

L'avocate des enfants et les parents se déclarent en accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] La décision de mai dernier confiait Y à madame C et X et Z à une famille d'accueil jusqu'au 10 novembre 2010.

Cette décision était motivée par les lacunes affectant les capacités parentales de la mère, la négligence subie par les enfants dans le milieu maternel et l'état de santé du père (quadriplégie). [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience révèle ce qui suit. [ 4 ] Depuis mai dernier, la situation de la mère ne s'est pas améliorée; elle est déménagée à trois reprises, depuis un an, elle a connu quatre conjoints, elle éprouve des difficultés financières, elle n'a entrepris aucune démarche pour obtenir une aide en psychologie et elle est actuellement enceinte.

Elle est présente lors des rencontres fixées par les intervenants sociaux, mais sa participation à la clarification d'un projet de vie pour ses filles manque de rigueur. Elle a peu de contacts avec ses filles et elle s'oppose aux mesures proposées pour assurer la sécurité des enfants lors de leur rencontre avec elle. [ 5 ] À l'audience, la mère convient de compléter les démarches nécessaires afin de bénéficier d'une psychothérapie. [ 6 ] Le père refuse toute collaboration aux intervenants sociaux.

Malgré son état de santé, il entretient toujours l'espoir de réintégrer un rôle parental à temps plein auprès de ses trois filles. Il bénéficie de contacts réguliers avec ces dernières. [ 7 ] X est bien intégrée dans son milieu substitut et depuis qu'elle y vit, elle gère mieux son agressivité. Elle est attachée à ses parents d'accueil. Elle fréquente le Centre de jour.

Elle bénéficie de services pour surmonter son trouble de langage. [ 8 ] À son arrivée chez madame C, Y testait les limites de cette dernière; aujourd'hui, elle présente un fonctionnement adéquat. [ 9 ] Depuis qu'elle séjourne en milieu d'accueil, Z affiche moins de comportements violents. Elle évolue bien dans ce milieu et elle a tissé des liens significatifs avec ses parents substituts. [ 10 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 19 octobre 2010, elle motive ainsi l'orientation proposée: «Nous sommes dans un contexte familial qui peut porter à confusion quant au portrait global de la famille et de ses difficultés. Effectivement, nous nous retrouvons en présence d’un père qui est devenu quadriplégique (sic) suite à un accident en juin 2009 et une mère qui semble en instabilité depuis cet accident. Mais la situation est toute autre puisque les difficultés présentes étaient instaurées bien avant l’accident du père.

Effectivement, le père a toujours été un homme violent physiquement et verbalement envers les enfants et la mère. Les nombreux signalements en font référence. De plus, suite à l’incapacité du père et la rupture des parents, la mère se sentant plus en sécurité est devenue beaucoup plus transparente quant à son vécu et celui des enfants dans le passé. Ainsi, elle affirme que le père a toujours donné des tapes aux enfants même à Z âgée d’un an. Quant à elle, monsieur a aussi utilisé de la violence verbale et physique tout au long de leur vie conjugale malgré le fait qu’il a fait à deux reprises le groupe A.

Pour sa part, la mère utilisait aussi la violence verbale et physique envers les enfants. D et X l’ont souvent nommé lors de rencontres, mais la mère nie. Lorsque les enfants vivaient avec leurs parents, la mère avait beaucoup de difficulté à répondre aux besoins de ses enfants (sécurité, soins santé, alimentation et habillement, affection, etc.). Elle était peu protectrice envers les gestes du père, mais également envers ceux du conjoint suivant. Elle a également laissé les enfants avec des personnes peu recommandables ou qu’elle connaissait peu. Ainsi, les enfants ont été victimes d’abus sexuels.

La mère était dépendante affective et l’a toujours été. Elle fait rapidement confiance à l’élu de son cœur et elle oublie de se protéger et de protéger ses enfants. Cela est dû en grosse

partie aux carences affectives vécues dans son enfance. Le psychologue Denis Tremblay qui a évalué les compétences parentales des parents en mars 2008 mentionne dans son rapport « que la mère a de la difficulté à s’affirmer, à prendre sa place et, confrontée au niveau personnel, elle aura tendance à tolérer jusqu’à la limite et puis à s’emporter ». Il mentionne également que le choix de la mère à avoir autant d’enfants est : « Madame a de toute évidence souffert d’importantes carences affectives durant son enfance et son adolescence, cela permet de croire qu’elle cherche réparation à travers ses enfants ».

Elle cherche, selon nous, à combler à travers ses enfants le vide affectif laissé par ce qu’elle a vécu durant son enfance et son adolescence. Comme les enfants ne remplacent pas le vide affectif, on le comprendra, l’amour, la tendresse et l’affection d’une mère, d’un père, pour madame A demeure en appétit à ce sujet et aura tendance, comme bien d’autres femmes ayant une histoire semblable, à se faire un deuxième enfant, puis un troisième, puis un quatrième espérant que le vide finira par se résorber.

Pour la même raison, ces femmes ont tendance à établir avec leur partenaire une relation immature, davantage de type parent/enfant qu’une relation d’adulte à adulte. Selon ce que nous constatons, c’est que l’évaluation du psychologue est toujours aussi véridique puisque la mère est présentement enceinte d’un homme beaucoup plus âgé et le connaît depuis peu. Pour celle-ci, cette nouvelle relation est une réponse à tous ces problèmes. Elle dit, avoir changé sa situation et repris le pouvoir sur sa vie.

Mais pourtant, la situation demeure toujours la même que par le passé puisque madame a eu plusieurs conjoints différents depuis la dernière année. Une fois la relation terminée, la mère dévoilait, les comportements de ses nouveaux conjoints. Similaire à ce qu’elle a fait pour les comportements du père. Elle a de plus déménagé régulièrement et n’a jamais été consultée pour ses problèmes personnels. Nous constatons que madame veut reprendre ses enfants depuis le 27 octobre 2010 pour ses propres besoins et non ceux de ses enfants.

Puisqu’avec certaines d’entre elles elle a été plus de 8 mois sans contact et pour l’aîné, elle n’a pas de lien significatif. De plus, madame a refusé d’avoir des contacts avec ses enfants dans un milieu contrôlé et préfère qu’il se passe dans son milieu ou ne pas en avoir. Elle veut renouer les contacts avec ses enfants sans penser à l’impact que son absence aura occasionné et sans même penser ce que son retour pourrait leur faire vivre. Madame veut maintenant assumer son rôle parental, mais sans aide et sans avoir rien changé.

Pourtant dès le début de la clarification du projet de vie de ses enfants le Centre jeunesse a tout fait pour apporter l’aide nécessaire afin que madame puisse se prendre en main, changer sa situation et ainsi pouvoir reprendre ses filles. Mais son but n’était pas de les reprendre alors, elle a refusé l’aide. Elle ne voulait que garder des contacts avec eux. La position de la mère n’a changé que depuis sa nouvelle relation et l’annonce de sa grossesse. Cela s’explique par le fait que très souvent les femmes avec une carence affective profonde lors de leur grossesse se sentent dans le meilleur de leur forme.

Puisqu’à nouveau elles se sentent comblées et fusionnées. Par contre, la situation se détériore rapidement lorsque l’enfant naît et qu’il commence à se distancier. […] La clarification du projet de vie des quatre enfants nous a donc permis de constater que ni le père, ni la mère ne sont en mesure de reprendre leurs enfants. L’instabilité et la négligence que ses enfants ont vécues nous permettent de demander un placement à majorité pour D afin qu’elle puisse se développer dans un environnement sécurisant et adéquat à leurs besoins.

Quant à X, Y et Z les 6 prochains mois nous permettront de voir qu’elle serait le meilleur projet de vie alternatif. Mais il ne fait aucun doute que le retour chez les parents ne fait plus

partie des projets puisque la mère a eu toute l’aide nécessaire, et tout le temps nécessaire pour penser à ses enfants. De plus, la négligence vécue n’est pas situationnelle, mais bien chronique et date depuis leur naissance.» [ 11 ] La preuve révèle que la situation du père et de la mère stagne et que ni l'un ni l'autre ne sont en mesure d'assurer la sécurité et le développement de leurs trois filles. Par ailleurs, ces dernières reçoivent réponse à leurs besoins dans leur milieu substitut et elles y évoluent positivement.

Dans les circonstances, il y a lieu d'ordonner l'application des meures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des trois enfants demeurent compromis; [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 10 mai 2010:

Dans la situation de X ET Z : 14.1. ORDONNE l'hébergement des deux enfants en famille jusqu'au 17 juin 2011; 14.2. MAINTIENT les contacts des deux enfants avec leurs parents pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné aux deux enfants et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 14.3. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux deux enfants et à leurs parents pendant cette période; 14.4. PREND ACTE de l'engagement de la mère à compléter ses démarches afin de bénéficier pendant cette période d'une psychothérapie et de respecter les recommandations du psychologue consulté; 14.5. ORDONNE que X bénéficie pendant cette période d'un suivi thérapeutique en lien avec les abus sexuels subis; 14.6. ORDONNE que X fréquente, pendant cette période, le Centre de jour du Centre jeunesse A; 14.7.

ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; Dans la situation de Y 14.8. CONFIE l'enfant à sa tante paternelle, madame C., jusqu'au 17 juin 2011; 14.9. MAINTIENT les contacts de l'enfant avec ses parents pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'enfant et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 14.10. ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pendant cette période; 14.11. PREND ACTE de l'engagement de la mère à compléter ses démarches afin de bénéficier pendant cette période d'une psychothérapie et de respecter les recommandations du psychologue consulté; 14.12.

ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 15 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Charlène Perron (enfants) Mère Me Richard Poitras (père) Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) /ss Date d’audience : 14 décembre 2010