2017 QCCQ 9853, 2017 QCCQ 9853

Protection de la jeunesse — 174202 2017 QCCQ 9853 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-005270-153 450-41-005296-158 DATE : 10 MAI 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2013 -et- Y né le [...] 2011 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district A, [...], -et- B , adresse confidentielle, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 15 novembre 2016 concernant les enfants X et Y, aujourd’hui âgés respectivement de trois et de six ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée :

• ordonne la poursuite de l’hébergement des enfants dans la famille d'accueil de leur grand-mère maternelle et du conjoint de cette dernière jusqu’au 15 mai 2017; • autorise des contacts supervisés avec la mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de trois heures aux deux semaines; • autorise la levée prudente et progressive de la supervision selon entente entre les parties; • autorise des contacts avec le père après entente avec le Directeur; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal: ➢ d’ordonner l’hébergement des enfants dans la famille d’accueil de leur grand-mère maternelle jusqu’à leur majorité; ➢ d’autoriser des contacts avec leur mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de trois heures aux deux semaines; ➢ d’autoriser des contacts avec leur père après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’un fin de semaine sur deux, du vendredi au samedi; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’à la majorité des enfants. [ 4 ] À l’audience, divers documents sont déposés (pièces D-19 et D-20 et M-5).

Le Tribunal a entendu le témoignage de l’intervenante sociale aux dossiers. [ 5 ] Le père est présent à l’audience et n’est pas représenté par avocat.

Il a pris connaissance des divers documents qui résument bien, selon lui, l’évolution de la situation des enfants et se dit en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] La mère est également présente à l’audience et est représentée par avocate qui consent au dépôt des pièces pour valoir preuve et témoignages ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 7 ] L’avocate des enfants est également en accord avec les mesures recherchées par le Directeur.

Elle s’inquiète du manque de transparence des parents et invite ces derniers à cesser de jouer à cache-cache avec le Directeur, puisque cela nuit aux enfants. Elle invite le Directeur à être très vigilant à cet égard. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 15 novembre 2016 Concernant les enfants : [ 8 ] Les enfants vivent toujours chez leur grand-mère maternelle, et ce, depuis octobre 2015 où ils évoluent somme toute positivement. [ 9 ] Ils ont repris leur développement mais des séquelles de leur vécu antérieur sont toujours présentes. [ 10 ] Y manifeste de l’insécurité.

C’est un enfant « parentifié » qui a régulièrement besoin d’être remis dans son rôle d’enfant. [ 11 ] Il a besoin de contrôler son environnement et se réveille pratiquement toutes les nuits en raison de cauchemars et jusqu’à récemment allait alors rejoindre sa grand-mère. Depuis peu, il ne va plus rejoindre sa grand-mère la nuit mais va rejoindre son frère X avec qui il partage maintenant sa chambre. Il a également des peurs déraisonnées. Par exemple, il craint que quelqu’un entre dans la maison pendant la nuit. [ 12 ] Y termine présentement sa maternelle.

Il a de très belles capacités cognitives et est dans les plus avancés de sa classe au plan des apprentissages. [ 13 ] Il présente par ailleurs des difficultés au niveau de ses comportements. Il a tendance à vouloir contrôler et à intervenir sur les autres enfants et peut également adopter des comportements dérangeants en classe. [ 14 ] X fonctionne généralement bien. Il a toutefois un grand besoin de proximité avec sa grand-mère et doit constamment lui témoigner et recevoir des marques d’affection de sa part. [ 15 ] X fréquente la garderie où il fonctionne bien.

Concernant les contacts parents/enfants : Contacts mère/enfants :

[ 16 ] Les enfants ont bénéficié de contacts supervisés réguliers avec leur mère. Les contacts se déroulaient au Centre jeunesse pour ensuite avoir lieu au domicile de la mère. [ 17 ] La mère est assidue aux contacts qui se déroulent bien. La mère organise des activités stimulantes pour les enfants, leur fournit un repas à chaque rencontre, est affectueuse avec eux et est en mesure de leur imposer des limites. [ 18 ] Une nette amélioration est observée quant aux propos d’adulte que la mère pouvait tenir en présence de ses enfants.

Elle est davantage centrée sur l’instant présent et profite de ses moments avec les enfants. [ 19 ] Les enfants sont toujours heureux d’aller voir leur mère. Depuis que les visites ont lieu au domicile de cette dernière, la grand- mère observe beaucoup moins de réactions au retour des visites. Les enfants nomment trouver que les visites ne sont pas assez longues et apprécier le nouveau logement de leur mère. [ 20 ] En raison de l’évolution positive de la situation, la supervision a été levée en mars 2017.

Les visites se poursuivent les dimanches pour une durée de trois heures et les échanges se déroulent dans le stationnement d’un commerce à mi-chemin entre le domicile des grands-parents et celui de la mère. [ 21 ] À la mi-mars, la mère a toutefois eu un débordement émotif en présence des enfants au moment de l’échange. La mère affirmait que les enfants avaient fait une crise pour ne pas revenir chez elle. Lorsque la grand-mère a vérifié auprès des enfants, ceux-ci ont dit plutôt avoir fait la « baboune », mais soutenaient ne pas avoir fait de crise.

Pendant ce temps, la mère pleurait et disait à la grand-mère que celle-ci ne comprenait pas la situation alors que c’est avec elle que les enfants devraient être. [ 22 ] La grand-mère a tenté d’accélérer les préparatifs du départ, mais les enfants ont tout de même assisté à la scène. [ 23 ] Lorsque la déléguée a repris la situation avec la mère, celle-ci soutenait avoir tout fait pour ne pas que les enfants soient témoins de sa peine et avait l’impression que la grand-mère avait amplifié la situation. [ 24 ] La déléguée soutient toutefois que les contacts non supervisés chez la mère sont profitables pour les enfants.

On devra toutefois travailler à ce que la mère donne la permission aux enfants de s’investir chez leur grand-mère. [ 25 ] L’intervenante s’engage à être vigilante pour s’assurer que les contacts demeurent positifs et à revenir à la Cour si la supervision devenait de nouveau nécessaire. Contacts père/enfants : [ 26 ] Suite au dernier tribunal, des couchers au domicile du père ont été mis en place.

Présentement, les enfants vont chez leur père du vendredi au samedi soir, et ce, une fin de semaine sur deux. [ 27 ] Lorsqu’aucune activité n’est prévue la fin de semaine où il n’a pas les enfants, le père peut aller les chercher pour la soirée du vendredi.

Il peut également appeler les enfants à raison d’un soir par semaine. [ 28 ] Les contacts père/enfants se déroulent bien et les enfants sont toujours heureux de se rendre chez lui. [ 29 ] Le père et la grand-mère maternelle maintiennent une bonne communication concernant les enfants. [ 30 ] La grand-mère remarque que les enfants sont parfois plus excités au retour des visites avec leur père, mais aucune problématique particulière n’est observée. Concernant la mère : [ 31 ] La mère a repris son travail à temps plein en janvier 2017.

Au même moment, elle est déménagée dans un appartement plus spacieux et y a aménagé une pièce pour recevoir les garçons. [ 32 ]

Malgré ses démarches, la mère n’a pu, à ce jour, obtenir une évaluation psychiatrique, puisqu’en mars, la clinique médico-légale a refusé la demande effectuée par son médecin de famille. [ 33 ] La mère poursuit son suivi médical auprès de son médecin de famille. Ce dernier observe depuis les derniers mois une certaine accalmie dans le discours et les comportements de la mère. [ 34 ] La mère poursuit également son suivi psychologique auprès de l’IVAC. Elle nomme que ce suivi l’aide à rester centrée sur ses objectifs personnels. [ 35 ] La mère collabore bien au suivi psychosocial.

Elle fait preuve d’ouverture et informe la déléguée des changements dans sa vie. Le suivi a notamment permis de travailler sur les éléments favorisant des contacts de qualité avec les enfants. Il a aussi servi à accompagner la mère afin de rester centrée sur ses objectifs personnels lorsque des situations concernant le père survenaient. [ 36 ] Au début avril toutefois, la mère a envoyé un message texte à la grand-mère où elle menaçait du tuer l’intervenante sociale.

Elle réagissait alors au fait que le père avait lu dans le rapport des informations privilégiées la concernant. [ 37 ] La mère a progressivement repris contact avec la grand-mère maternelle au cours des derniers mois. À l’audience, l’avocate de la mère dit que la relation entre sa cliente et la grand-mère s’est rétablie bien qu’il puisse y avoir des hauts et des bas.

[ 38 ] La grand-mère dit être prudente dans sa reprise de relation avec la mère. Elle souhaite respecter ses propres limites et préserver les enfants des sautes d’humeur de sa fille. Elle se sent moins envahie par les réactions de cette dernière et est à même de maintenir une saine distance avec elle. [ 39 ] De décembre à mars, la grand-mère a observé une accalmie dans les réactions de la mère.

Au début du mois de mars, la mère a cependant recommencé à lui envoyer des messages et des appels inadéquats (reproches, menaces) et la grand-mère envisage à nouveau bloquer ses appels afin de préserver les enfants et de se préserver elle-même. [ 40 ] Jusqu’à ce jour, la mère demandait le retour de ses enfants auprès d’elle au cours de la période estivale. [ 41 ] Suite à l’information révélée par le père ce matin (nous y reviendrons) et aux discussions entre les parties, la mère modifie sa position et consent aux demande du Directeur. [ 42 ] La mère dit comprendre que la Loi prévoit des durées maximales d’hébergement, mais elle garde espoir qu’un jour, dans deux, trois ou cinq ans, qu’elle et le père puissent reprendre les enfants comme tout couple séparé. [ 43 ] Elle reconnaît avoir fait tardivement une prise de conscience concernant sa relation conflictuelle avec le père et souhaite maintenant régler la situation entre eux une fois pour toutes.

Concernant le père : [ 44 ] Le père maintient toujours son emploi à Ville C. Il vit donc chez sa sœur pendant la semaine et revient [dans la région A] pour ses contacts avec les garçons les fins de semaine. Il est présentement en démarches pour vendre sa maison [dans la région A]. [ 45 ] Le père effectue présentement des travaux communautaires à raison de deux soirs par semaine. Il a donc un horaire plutôt chargé. [ 46 ] En raison de cet horaire chargé, le père a suspendu son suivi personnel au CSSS ainsi que son suivi au Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE).

Il poursuit son suivi probatoire qui a été transféré dans la région de Montréal. [ 47 ] Il poursuit également son suivi médical avec son médecin de famille ainsi que la prise de sa médication. [ 48 ] Le père collabore bien au suivi psychosocial.

Au cours des derniers mois toutefois, plusieurs rencontres ont dû être annulées à sa demande. [ 49 ] Les principaux objectifs du suivi consistent à clarifier ses intentions quant à la place qu’il désire occuper dans la vie de ses enfants, à l’accompagner dans le deuil de sa situation conjugale et familiale et à faire des retours sur ses contacts avec les garçons. [ 50 ] Le père aurait souhaité reprendre la garde de ses enfants mais comprend que cela impliquerait d’importants changements pour ces derniers, notamment de déménager dans la région de Ville C. [ 51 ] Au moment de la table de révision, le père est ambivalent quant à la demande du Directeur.

Toutefois, ce jour sa position a évolué et il est en accord avec ce qui est proposé. Concernant la relation entre les parents : [ 52 ]

Malgré l’interdiction de contact entre les parents émise à la chambre criminelle, les parents ont continué de communiquer entre eux et chacun maintient être harcelé par l’autre. [ 53 ] Les parents manquent de transparence envers la déléguée quant à la réelle nature de leur relation et il est difficile de savoir qui du père ou de la mère initie les contacts téléphoniques ou les messages textes. Leurs versions sont constamment contradictoires. [ 54 ] Alors que la mère reprochait au père d’initier les contacts avec elle, le matin de l’audience, le père montre à la déléguée des messages textes échangés entre eux.

La déléguée constate que les échanges et les relances sont fréquents et sont faits de part et d’autre. Il y a des menaces, du chantage émotif, l’espoir d’une reprise de relation, etc. [ 55 ] Le père soutient qu’ils ont passé une nuit ensemble dans un hôtel pour sa fête en février dernier, ce que nie la mère. Le père montre une photo de la mère en petite tenue. La photo est datée de février.

La mère dit que la date sur la photo a été changée. [ 56 ] Quoi qu’il en soit, la preuve démontre que la relation entre les parents demeure très conflictuelle, que tous les deux manquent de transparence et qu’il n’est pas possible d’avoir l’heure juste de leur part. [ 57 ] La déléguée témoigne à l’effet qu’elle a peu d’espoir que la situation entre les parents change et que ceux-ci puissent être ensemble en présence des enfants sans risque pour ces derniers. Mesures de protection

[ 58 ] X et Y demeurent chez leur grand-mère maternelle depuis octobre 2015 et la durée maximale d’hébergement de dix-huit mois prévue par la Loi est présentement échue. [ 59 ] Les enfants évoluent positivement dans leur milieu substitut mais les séquelles de leur vécu avec leurs parents sont observables particulièrement chez Y. [ 60 ] Les parents ont entrepris des démarches personnelles pour leurs difficultés respectives et leur situation a connu une certaine évolution à ces égards, notamment au plan de la gestion des émotions pour la mère bien que des fragilités demeurent sur ce plan. [ 61 ] La relation de couple entre les parents n’a par ailleurs pas évolué et il est impératif qu’ils prennent les moyens pour régler cette situation une fois pour toutes. [ 62 ] Heureusement par ailleurs, les enfants n’ont pas été exposés aux conflits de leurs parents au cours de la dernière ordonnance. [ 63 ] X et Y ont besoin de savoir où ils pourront se déposer à long terme.

Il est essentiel pour leur bon développement qu’ils puissent enfin s’enraciner en quelque part et qu’ils évoluent dans un milieu stable et sécurisant, ce que le milieu de la grand-mère est en mesure de leur offrir. [ 64 ] L’ensemble de la preuve démontre que les mesures recherchées par le Directeur répondent aux besoins et au meilleur intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 novembre 2016 les concernant; ORDONNE l’hébergement des enfants X et Y dans la famille d’accueil de la grand-mère maternelle, M me C, et ce, jusqu’à leur majorité respective soit le [...] 2029 pour Y et le [...] 2031 pour X ; AUTORISE , en faveur des enfants X et Y, des contacts avec leur mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, à l’exclusion du père.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison de trois heures aux deux semaines; AUTORISE , en faveur des enfants X et Y, des contacts avec leur père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, à l’exclusion de la mère.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi au samedi; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment qu’ils collaborent avec transparence avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses suivis médical et psychologique ainsi que ses séances de méditation, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; RECOMMANDE au père de poursuivre ses suivis médical et probatoire et au besoin son suivi personnel; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, le tout jusqu’à leur majorité soit le [...] 2029 pour Y et le [...] 2031 pour X ;

CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Brard Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate des enfants Date d’audience : 10 mai 2017 Dernières pièces produites : D-20 et M-5