2011 QCCQ 7756, 2011 QCCQ 7756

Protection de la jeunesse — 112037 2011 QCCQ 7756 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 410-41-001346-100 DATE : Le 15 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérant - et - X , née le [...] 2004, Enfant-intimée - et - A , résidant au [...], ville A, [...], district A, B , résidant au [...], ville A, [...], district A.

Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis.

Il propose l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’à la fin du mois d’août 2011. [ 2 ] La mère consent aux conclusions recherchées. [ 3 ] Le père consent aux conclusions de la requête en protection amendée. [ 4 ] L’avocate de l’enfant ne fait pas d’admissions, mais consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] La preuve démontre qu’il s’agit d’une famille de cinq enfants. [ 7 ] Le DPJ est intervenu dans le passé au sein de cette famille. En 2002, il y a eu deux signalements.

Selon l’évaluation des faits, les enfants étaient alors négligés au niveau de l’hygiène, de la surveillance et de l’encadrement et les logements étaient malpropres et encombrés. [ 8 ] Les mêmes lacunes furent observées suite au signalement en avril 2010, et de plus, la présence d’abus physiques de la part du père sur Y et X fut dévoilé en novembre 2010. [ 9 ] Le 15 novembre 2010, le DPJ effectue, avec l’aide de quatre policiers en raison de l’attitude difficile des parents, le retrait des enfants du milieu familial.

[ 10 ] L’enfant X est victime d’une grande négligence de la part de ses parents. Le domicile familial est malpropre et en désordre. Les lieux sentent le fumier, car le père fait l’élevage de lapins au sous-sol. [ 11 ] L’hygiène corporelle et vestimentaire de l’enfant est négligée. Les enfants ne reçoivent pas les soins de santé que requiert leur état. La surveillance et l’encadrement de l’enfant sont déficients.

Les enfants n’ont pas de routine de vie et présentent des retards de développement. [ 12 ] La relation conjugale des parents est empreinte de violence et requiert parfois l’intervention des policiers alors que l’enfant est présente. [ 13 ] Les parents ont un important problème d’impulsivité et d’agressivité, principalement le père. Les difficultés d’intégration sociale et d’adaptation des parents ont des impacts négatifs sur leurs enfants. [ 14 ] Le père a menacé à plusieurs reprises le requérant, il l’a pourchassé avec son camion. Des plaintes au niveau criminel furent portées contre le père par le requérant.

Le père a une grande propension à vouloir contrôler son entourage. [ 15 ] Le père prépare ses enfants préalablement aux rencontres avec les intervenants du DPJ afin de s’assurer qu’ils ne donnent pas certaines informations. [ 16 ] Les parents ont tardé à permettre à X de commencer l’école, car ils n’avaient pas obtenu son certificat de naissance. X est fréquemment absente de l’école ou en retard.

Les parents ne paient pas les frais de scolarité ni les frais de service de garde. [ 17 ] L’enfant affirme que son père la frappe. [ 18 ] Les parents refusent toute collaboration avec le DPJ, ils manifestent une grande méfiance à son égard et ne démontrent aucune transparence. Ils ne perçoivent pas leurs difficultés personnelles et l’impact de celles-ci sur le développement de leur enfant. [ 19 ] Le 25 novembre 2010, l’honorable Guylaine Tremblay ordonne provisoirement l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil et une supervision des contacts parents/enfants.

Il fut observé durant ces contacts supervisés que les parents présentaient des lacunes au niveau de leurs méthodes éducatives.

Ils n’arrivent pas à imposer et à maintenir des règles ou directives claires à leurs enfants. [ 20 ] Toutes les parties reconnaissent que la sécurité et le développement des enfants sont compromis. [ 21 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de la négligence dont elle est victime de la part de ses parents, au plan physique, de la santé et éducatif. [ 22 ] L’hébergement de X en famille d’accueil lui permettra d’avoir réponse à l’ensemble de ses besoins. [ 23 ] Les parents devront entreprendre rapidement des démarches pour régler leurs problèmes personnels et devront démontrer qu’ils sont aptes à répondre à l’ensemble des besoins de leurs enfants et en mesure de leur procurer un milieu sain. [ 24 ] Vu leur attitude et l’écart important qui existe entre ce qu’ils font et ce qu’ils devraient faire pour prendre soin adéquatement de leurs enfants, une supervision des contacts s’avère nécessaire. [ 25 ] La preuve ne démontre pas que le Tribunal doit intervenir afin d’ordonner que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 28 ] ORDONNE l’hébergement de l'enfant en famille d’accueil jusqu’au 30 août 2011; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents aient lieu selon entente entre les parties; [ 30 ] ORDONNE que tous les contacts entre l’enfant et ses parents se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’au 23 juin 2011; [ 31 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 32 ] RECOMMANDE aux parents d’entreprendre ou de poursuivre une démarche thérapeutique visant à régler leur problème d’impulsivité; [ 33 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 34 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q. M e Amélie Gervais Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse M e Karine Bussière Avocate pour l'enfant M e Stéphan Roof Avocat pour la mère Monsieur B Père Date d’audience : 12 janvier 2011