2023 QCCQ 8893, 2023 QCCQ 8893

Lortie Fluet c. Médiaqmi inc. 2023 QCCQ 8893 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-706849-212 DATE : 30 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHARLES TASCHEREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALEX LORTIE FLUET

Partie demanderesse c. MÉDIAQMI INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Monsieur Alex Lortie Fluet prétend que MédiaQMI inc. (ci-après « QMI ») a violé son droit à l’image et à la vie privée par la publication, en toute première page de l’édition du 9 mars 2021 du Journal de Québec [1] , d’une photographie de lui prise alors qu’il s’entraînait dans un centre d’entraînement situé à Québec.

Il soutient qu’en ajoutant son nom, tout juste au bas de la photographie, le Journal de Québec a facilité son identification par ses amis ainsi que par des internautes inconnus qui, du moins pour quelques-uns, l’ont insulté et dénigré sur les réseaux sociaux [2] . [ 1 ] Monsieur Lortie Fluet soutient que cette situation lui a occasionné, entre autres, un grand stress, un sentiment d’impuissance, de l’humiliation, de l’anxiété ainsi que des troubles du sommeil.

Il réclame des dommages compensatoires qu’il évalue à 15 000 $. [ 2 ] QMI soutient que son journaliste et son photographe avaient obtenu l’autorisation de monsieur Lortie Fluet quant à l’utilisation de son image et de son nom. Partant, l’entreprise soutient qu’elle a respecté les règles applicables et qu’elle n’a commis aucune faute.

L'ANALYSE ET LA DÉCISION [ 3 ] Le 8 mars 2021 marque la réouverture de certains commerces, dont les centres d’entraînement, dans le contexte des mesures sanitaires mises en place par les autorités gouvernementales dans la gestion de la pandémie qui sévit depuis le printemps 2020. [ 4 ] Monsieur Lortie Fluet se rend au centre d’entraînement qu’il fréquentait préalablement à la fermeture des centres d’entraînement décrétée par les autorités gouvernementales, soit le Mega Gym Fitness. [ 5 ] Dans son édition du 9 mars 2021, le Journal de Québec présente une couverture assez importante de cette réouverture.

Le journaliste Nicolas Saillant publie un

article [3] qui traite de la réouverture de salles d’entraînement, d’un centre de boxe, d’un club de tennis et d’un club d’escalade. Dans ce contexte, monsieur Saillant et le photographe Steven Leblanc se rendent, entre autres, au Mega Gym Fitness. Monsieur Saillant discute avec le propriétaire de la salle d’entraînement ainsi qu’avec certains clients. Monsieur Leblanc prend divers clichés. [ 6 ] La page frontispice de l’édition du 9 mars 2021 du Journal de Québec présente, en gros plan, une photographie de monsieur Lortie Fluet à l’entraînement.

Au bas de cette photographie, on peut y lire que la réouverture des gyms « a fait courir les adeptes de l’entraînement, comme Alex Lortie.

Il était heureux d’abandonner son équipement rudimentaire de la maison pour renouer avec le Mega Gym Fitness » [4] . [ 7 ] Le Tribunal est d’avis que la publication de cette photographie de monsieur Lortie Fluet et de son nom est susceptible de constituer une atteinte fautive au droit à l’image et à la vie privée de ce dernier, à moins que QMI ait obtenu l’autorisation de monsieur Lortie Fluet ou qu’il existe une justification raisonnable ou une fin légitime dans le contexte du droit à l’information et de l’intérêt public. [ 8 ] Dans la présente affaire, QMI n’invoque pas une telle justification raisonnable ou une telle fin légitime.

QMI prétend plutôt que monsieur Saillant et monsieur Leblanc avaient obtenu l’autorisation de monsieur Lortie Fluet à l’égard de la publication d’une photographie et de son nom, ce que nie catégoriquement monsieur Lortie Fluet. [ 9 ] Le Tribunal doit donc déterminer si monsieur Lortie Fluet avait autorisé le Journal de Québec à utiliser son image et son nom

dans le contexte précité. Qu’en est-il? [ 10 ] Monsieur Lortie Fluet explique qu’alors qu’il s’entraîne, deux individus s’approchent de lui, soit messieurs Saillant et Leblanc. À ce moment, il ne sait pas de qui il s’agit. [ 11 ] Monsieur Leblanc demande à monsieur Lortie Fluet s’il peut prendre des photographies de lui alors qu’il s’entraîne. Monsieur Lortie Fluet accepte. Il pense, soutient-il, que ces photographies seront utilisées pour la page Facebook de la salle d’entraînement.

Monsieur Leblanc suggère à monsieur Lortie Fluet de continuer à s’entraîner normalement pendant qu’il prendra des photographies. [ 12 ] Quelques instants plus tard, monsieur Saillant demande à monsieur Lortie Fluet comment il se sent. Monsieur Lortie Fluet répond essentiellement qu’il est content, que l’entraînement en salle lui permet de socialiser et qu’il est content de ne plus devoir s’entraîner seul chez lui. [ 13 ] Monsieur Lortie Fluet soutient que messieurs Saillant et Leblanc ne se sont pas nommés ni identifiés comme représentants du Journal de Québec.

Il ajoute qu’il lui était déjà arrivé de collaborer avec le Journal de Québec lors d’un événement public quelques années plus tôt et que les représentants du Journal de Québec qui avaient pris des photographies et recueilli ses commentaires s’étaient, à cette occasion, adéquatement identifiés. [ 14 ] Monsieur Lortie Fluet soutient qu’il a donc été surpris de recevoir d’un ami, le lendemain matin, une copie de la page frontispice du Journal de Québec avec une photographie de lui en grand plan. [ 15 ] Le journaliste Nicolas Saillant explique quant à lui qu’il a un souvenir assez précis de cette journée importante.

À son arrivée à la salle d’entraînement, il réalise une entrevue avec le propriétaire de l’établissement, en compagnie de monsieur Leblanc. Monsieur Saillant obtient ensuite la permission du propriétaire de l’établissement d’aller à la rencontre de certains clients. [ 16 ] Monsieur Saillant, à l’emploi du Journal de Québec depuis le mois de mai 2011, affirme qu’il se présente toujours, lorsqu’il va à la rencontre de gens dans un contexte similaire, sous « Nicolas Saillant Journal de Québec ». Il n’entretient aucun doute quant au fait qu’il s’est présenté ainsi à monsieur Lortie Fluet, calepin de notes en main.

Il explique avoir noté les commentaires de monsieur Lortie Fluet et dépose au dossier une copie de la page pertinente de son calepin de notes [5] . [ 17 ] Monsieur Saillant ajoute qu’il lui arrive assez fréquemment, dans un contexte similaire, que des gens refusent de lui parler et qu’il respecte sans hésitation le refus exprimé. Il n’est pas, précise-t-il, dans un contexte de filature ou d’enquête. [ 18 ] Monsieur Saillant concède qu’il ne porte aucun vêtement ni accessoire qui l’identifient comme employé du Journal de Québec.

Il réitère toutefois qu’il s’identifie de façon systématique sous « Nicolas Saillant Journal de Québec », qu’il a un calepin de notes en main et qu’un photographe muni de deux appareils photo est à proximité. [ 19 ] Le photographe Steven Leblanc témoigne également à l’audience. Il explique qu’il a avec lui, le 8 mars 2021, deux appareils photo chacun muni d’une lentille 70-200 mm.

Sans en être certain, il ajoute qu’il est possible qu’il porte une veste qui comporte plusieurs pochettes de rangement pour des accessoires de photographie. [ 20 ] Monsieur Leblanc se souvient, en partie, de sa rencontre avec monsieur Lortie Fluet. Il se souvient qu’il obtient d’abord l’autorisation de monsieur Lortie Fluet de prendre quelques clichés et qu’il l’invite ensuite à continuer de s’entraîner normalement pendant qu’il prend des photographies dans divers angles.

Monsieur Leblanc se souvient également qu’une autre personne a refusé d’être photographiée. [ 21 ] Monsieur Leblanc indique qu’il se présente comme étant un photographe pour le Journal de Québec lorsqu’il va à la rencontre de gens pour obtenir la permission de les photographier.

Monsieur Leblanc précise qu’il a besoin de l’autorisation des gens dans un contexte similaire, surtout lorsqu’il photographie une personne en particulier. [ 22 ] Après avoir examiné la preuve testimoniale, le Tribunal conclut que la thèse de QMI est prépondérante et que monsieur Lortie Fluet avait conséquemment accepté que son image et son nom soient publiés par le Journal de Québec.

Voici pourquoi. [ 23 ] Premièrement, le témoignage de monsieur Saillant, qui affirme qu’il s’est présenté à monsieur Lortie Fluet comme il le fait toujours, de façon systématique, soit sous « Nicolas Saillant Journal de Québec », est crédible. Monsieur Saillant n’a aucun intérêt, dans le contexte qui prévaut alors, à dissimuler son identité. Par ailleurs, il a à ce moment plus de dix ans d’expérience à l’emploi du Journal de Québec.

Son témoignage démontre qu’il connait bien les règles applicables en pareilles circonstances. [ 24 ] Deuxièmement, le témoignage de monsieur Leblanc, un photographe d’expérience, apparaît également très crédible lorsqu’il indique qu’il se présente comme photographe à l’emploi du Journal de Québec. [ 25 ] Troisièmement, il paraît invraisemblable que monsieur Lortie Fluet ait accepté qu’une personne prenne des photographies de lui et ait ensuite répondu aux questions d’une autre personne, qui avait un calepin de notes en main, sans savoir qui étaient ces personnes.

L’idée qu’il ait cru que ces photographies et commentaires seraient publiés sur la page Facebook de la salle d’entraînement n’est pas prépondérante. [ 26 ] Bref, le Tribunal retient les témoignages plus précis, convaincants et vraisemblables de messieurs Saillant et Leblanc. [ 27 ] Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que QMI n’a commis aucune faute dans cette affaire. La demande en justice sera donc rejetée. Cependant, le Tribunal est d’avis qu’il y a lieu, compte tenu des circonstances, que l’affaire soit rejetée sans frais de justice. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

REJETTE la demande en justice de monsieur Alex Lortie Fluet; SANS FRAIS de justice. __________________________________ CHARLES TASCHEREAU, J.C.Q. Date d’audience : 12 septembre 2023