2018 QCCQ 8799, 2018 QCCQ 8799

Larivière c. Ameublements Serge Prévost inc. 2018 QCCQ 8799 JG 2940 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS « Chambre civile » N° : 715-32-700127-182 DATE : 26 novembre 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOHANNE GAGNON, J.C.Q. Suzanne LARIVIÈRE Demanderesse c. LES AMEUBLEMENTS SERGE PRÉVOST INC.

Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] La demanderesse réclame de la défenderesse la somme de 1 759,31 $ en rapport avec une laveuse blanche de marque Whirlpoool que la défenderesse lui a vendue le 3 avril 2018, laquelle n’est pas conforme aux représentations que le représentant de la défenderesse lui a faites lors de l’achat. [ 2 ] La demande et la demande modifiée ont été dûment transmises à la défenderesse. [ 3 ] La défenderesse a fait défaut de contester la réclamation de la demanderesse. [ 4 ] Le Tribunal a pris connaissance des procédures et des pièces. [ 5 ] Le Tribunal a également entendu le témoignage de la demanderesse, témoignage au cours duquel cette dernière a réitéré l’offre contenue à son courriel du 26 avril 2018 [1] de remettre la laveuse à la défenderesse. [ 6 ] Le Tribunal est d’avis que la demanderesse a prouvé les faits lui permettant de réclamer à la défenderesse la somme de 1 298,30 $ détaillée comme suit : (a) 839,60 $ représentant le prix payé pour la laveuse; (b) 112,50 $ représentant les frais encourus par la demanderesse pour utiliser la laveuse d’un lavoir situé à Saint-Jovite à 10 reprises entre le 11 avril et le 18 juin 2018; (c) 146,20 $ pour les frais de déplacement encourus par la demanderesse pour se rendre au lavoir situé à Saint-Jovite à 10 reprises entre le 11 avril et le 18 juin 2018, ladite somme étant calculée à partir d’un kilométrage parcouru de 340 kms et d’une compensation que le Tribunal fixe à 0,43$ du kilomètre selon la compensation qui est habituellement offerte aux témoins se déplaçant à la Cour; (d) 200,00 $ pour la perte de temps et le stress que la demanderesse a subis. [ 7 ] Le Tribunal conclut cependant que la réclamation de la demanderesse pour les frais légaux encourus dans ce dossier et ses déplacements au palais de justice de Sainte-Agathe-des-Monts et au bureau de son avocat est mal fondée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ANNULE le contrat de vente intervenu entre les parties le 3 avril 2018 en rapport avec une laveuse blanche de marque Whirlpool. PREND ACTE de l’engagement de la demanderesse de remettre à la défenderesse la laveuse visée par le contrat de vente intervenu entre les parties le 3 avril 2018 et ce, sur paiement des sommes faisant l’objet de la condamnation ci-après. CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1 298,30 $ plus les intérêts au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 mai 2018. CONDAMNE la défenderesse au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe payés lors du dépôt de la demande, soit 101 $.

__________________________________ JOHANNE GAGNON, J.C.Q. Date d’audience : 5 novembre 2018