2011 QCCA 2102, 2011 QCCA 2102

Abou Asli c. 9106-7850 Québec inc. 2011 QCCA 2102 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021873-112 (500-17-034202-062) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 14 novembre 2011 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe

PARTIE APPELANTE AVOCAT EDMOND ABOU ASLI Me Jean-François Lemay LEGAULT JOLY THIFFAULT

PARTIE INTIMÉE AVOCAT 9106-7850 QUÉBEC INC. Cristina Argento, stagiaire REQUÊTE DE L'APPELANT EN PROLONGATION DU DÉLAI DE PRODUCTION DE SON MÉMOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18

AUDITION 9h00 : Début de l'audition. Me Lemay annonce que la requête n'est pas contestée par la

partie intimée. 9h01 : Madame Argento demande que le délai de production du mémoire de la

partie intimée soit prolongé au 30 mars 2012. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement - Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu le consentement des parties, la requête est ACCUEILLIE et le délai de production du mémoire de l’appelant est prolongé jusqu’au 12 décembre 2011. [ 2 ] L’intimée me demande aussi de prolonger le délai de production de son mémoire jusqu’au 30 mars 2012.

L’appelant consent à cette demande. [ 3 ] Si l’appelant produit son mémoire au plus tard le 12 décembre 2011, le délai de production du mémoire de l’intimée tombera à échéance le 12 mars 2012. [ 4 ] Dans les circonstances, je suis d’avis qu’il y a lieu de faire droit à la demande de l’intimée et de prolonger le délai de production de son mémoire jusqu’au 30 mars 2012. [ 5 ] Le tout sans frais.

Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe