2011 QCCQ 8469, 2011 QCCQ 8469

Bishai c. Tremblay (Tim Horton #2179) 2011 QCCQ 8469 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-022176-091 DATE : Le 13 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RAYMOND BISHAI

Partie demanderesse c. DANNY TREMBLAY faisant affaires sous le nom TIM HORTON #2179

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Pour les motifs énoncés verbalement et enregistrés numériquement; [ 2 ] Le Tribunal constate l’absence du demandeur bien que dûment convoqué et appelé, à plusieurs reprises, lors de l’audience; [ 3 ] Considérant l’absence de preuve, Pour les motifs énoncés oralement lors de l'audience, le Tribunal: REJETTE l'action du demandeur; CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur les frais judiciaires au montant de 104 $; __________________________________ JEAN PIERRE ARCHAMBAULT, J.C.Q. Date d’audience : 13 juillet 2011