2013 QCCQ 7025, 2013 QCCQ 7025

Adoption — 13122 2013 QCCQ 7025 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 610-43-000075-131 DATE : 3 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADAME A, domiciliée et résidant au […], district A, […] et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […], district A, […] Requérants-adoptants et MONSIEUR [INTERVENANT 1], es-qualité de directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […], district A, […] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 813.3 et 825.4 C.p.c. et 565 et 573 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en adoption à l'égard de l'enfant X, né le […] 1995 à Ville A, district A. [ 2 ] Les requérants, madame A et monsieur B, ont obtenu le 18 décembre 2012 une ordonnance de placement de l'adolescent.

Depuis, ils exercent leur autorité parentale à l'égard de X. [ 3 ] Les requérants sont impliqués dans la vie de l'adolescent depuis le 9 novembre 2011. Ils souhaitent s'investir à long terme auprès de lui. [ 4 ] X est en accord avec les démarches des requérants et souhaite dorénavant porter le nom de X. [ 5 ] Suite à la preuve faite, le Tribunal a réduit le délai de l'ordonnance de placement à trois mois en décembre dernier.

Depuis, le cheminement de l'adolescent s'avère positif. [ 6 ] Considérant l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'adolescent, [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant connu et désigné sous le nom de X et le prénom de X, né le […] 1995, enregistré sous le numéro d'inscription […], par les requérants-adoptants, monsieur B et madame A; [ 10 ] ATTRIBUE à l'enfant le nom de X et les prénoms de X ; [ 11 ] ORDONNE que l'enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ces nom et prénoms; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au directeur de l'État civil et de lui fournir toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance; [ 13 ] ORDONNE au directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions de la loi; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de transmettre aux requérants-adoptants une copie du jugement d'adoption; [ 15 ] ORDONNE le retrait des pièces à l'exception du rapport de l'intervenant, monsieur [intervenant 1]; [ 16 ] Le tout sans frais.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Date d’audience : 19 mars 2013