2016 QCCQ 6792, 2016 QCCQ 6792

Protection de la jeunesse — 16261 2016 QCCQ 6792 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-001955-157 DATE : 1 er février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X Née le [...] 2001 Enfant et A Mère B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse (L.p.j.) interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.p.j. ). [ 1 ] Estimant que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison d’abus physiques et de troubles de comportement sérieux, le requérant demande qu’elle lui soit confiée pour hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] Les parents, à l’instar de l’enfant, contestent le motif de compromission basé sur l’abus physique.

Par ailleurs, ils souhaitent que l’enfant soit maintenue dans son milieu familial maternel. [ 3 ] X vient tout juste d’avoir 15 ans.

Elle est la quatrième enfant d’une fratrie composée de cinq enfants, dont l’aîné est âgé de 19 ans et la cadette de 13 ans. [ 4 ] Depuis l’âge de 4 ans, elle est suivie par un pédopsychiatre, le docteur David Gougoux. [ 5 ] Docteur Gougoux explique qu’elle présentait alors des indices d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, ce qui se traduisait dans des difficultés comportementales, malgré son jeune âge. [ 6 ] Depuis lors, l’enfant a bénéficié d’un suivi régulier, avec docteur Gougoux et avec différents intervenants gravitant en matière de psychiatrie infantile et juvénile. [ 7 ] Docteur Gougoux explique qu’il a lui-même vu l’enfant à environ 47 fois depuis ce temps. [ 8 ] L’enfant a aussi été suivie par un psychoéducateur et par une psychologue. [ 9 ] En tout, docteur Gougoux explique que l’enfant a été rencontrée à 287 reprises par lui-même et par les différents intervenants en pédopsychiatrie. [ 10 ] Docteur Gougoux explique que l’enfant a une faible capacité d’inhibition et qu’elle a une structure de personnalité limite.

Elle a une fragilité émotionnelle et craint l’abandon. [ 11 ] Docteur Gougoux explique qu’en 2013 X a été évaluée par une psychologue qui a déterminé que l’intelligence de l’enfant est plus lente, ce qui explique que sa compréhension verbale est plus difficile.

C’est la raison pour laquelle la psychothérapie ne correspond pas le mieux aux besoins de l’enfant. [ 12 ] Le docteur Gougoux explique que, dans les circonstances, il faut se tourner vers la médication. [ 13 ] Il explique qu’il a prescrit à l’enfant, depuis 2005, environ 12 médicaments, qui ont dû être changés au fil du temps puisqu’ils ne correspondaient pas aux besoins de l’enfant. Certains exacerbaient son agressivité, d’autres n’étaient pas tolérés par l’enfant. [ 14 ] Depuis le mois d’août 2015, l’enfant prend une nouvelle médication qui semble plus adéquate. L’enfant est beaucoup plus

calme. [ 15 ] Docteur Gougoux explique que cette médication est nécessaire pour contrôler le trouble déficitaire de l’attention qui affecte l’enfant ainsi que son haut niveau d’anxiété. Elle est aussi bien tolérée par l’enfant.

Toutefois, cette médication fonctionne plus ou moins bien à moyen et long terme. [ 16 ] La faible capacité intellectuelle de l’enfant explique son manque d’inhibition et son fort potentiel explosif. [ 17 ] Enfin, l’enfant a une structure de personnalité limite, ce qui l’amène rapidement à des situations de perte de contrôle lorsqu’elle ressent le moindrement une situation de perte ou d’abandon. Tout ça se traduit dans les difficultés relationnelles importantes. [ 18 ] Docteur Gougoux explique que les enfants qui souffrent d’une structure de personnalité limite ont une faible capacité de se contenir.

D’où l’importance d’avoir un milieu de vie encadrant et stable. [ 19 ] Docteur Gougoux explique que l’enfant provient d’un milieu familial où il y a plusieurs autres enfants qui n’ont pas les mêmes besoins que ceux de X. [ 20 ] Docteur Gougoux explique que la mère a toujours bien collaboré avec les intervenants du service de psychiatrie infantile et juvénile. [ 21 ] Toutefois, dans la dernière année, la mère a décidé d’améliorer son sort et a poursuivi une scolarité qui lui a permis de devenir préposée aux bénéficiaires. [ 22 ] Ceci a nécessité beaucoup d’efforts de la part de la mère, qui a étudié et travaillé à temps plein tout en ayant la charge de ses 5 enfants.

Ceci s’est nécessairement traduit dans une moindre disponibilité de la mère pour les besoins importants de X. [ 23 ] Le docteur Gougoux explique que X a besoin d’un milieu de vie stable et prévisible, avec des règles précises. [ 24 ] Docteur Gougoux explique que malgré l’intensité très forte des services auprès de X, sa situation ne s’est pas beaucoup améliorée, puisqu’elle continue à faire des crises d’une grande intensité. [ 25 ] Le docteur Gougoux attribue cette non-amélioration de la situation de l’enfant au cadre déficitaire offert par le milieu familial. [ 26 ] Le docteur Gougoux explique avoir déjà vu l’enfant dans des situations de crises.

Elle est alors en colère, très agitée et désorganisée. [ 27 ] Le docteur Gougoux estime que le centre de réadaptation offre l’encadrement qui est le plus adapté à l’enfant. Certes, ce centre d’hébergement peut accentuer le sentiment d’abandon que pourrait éprouver l’enfant. Cependant, pour X, son bénéfice est plus grand, à moyen et long terme, que ses inconvénients. [ 28 ] Docteur Gougoux estime qu’un centre de réadaptation peut offrir à l’enfant un cadre avec des règles précises et fermes.

La prévisibilité et les conséquences annoncées à l’enfant peuvent améliorer les difficultés comportementales qu’elle éprouve. Il est d’avis que l’enfant finira par adapter son comportement dans un tel cadre. [ 29 ] C est directeur adjoint à l’école secondaire fréquentée par l’enfant. [ 30 ] Il témoigne d’une dégradation de la situation de l’enfant depuis le mois d’août 2015.

Il explique que l’enfant a fait l’objet de deux suspensions, une en novembre et une en décembre. [ 31 ] Ainsi, vers la fin novembre, l’enfant était suspendue pendant quelques jours en raison d’impolitesse majeure envers lui et envers le professeur d’éducation physique. [ 32 ] En décembre, l’enfant a été suspendue pendant 11 jours en raison de ses difficultés comportementales. [ 33 ] Monsieur C explique que X bénéficie d’un suivi bihebdomadaire avec la psychologue de l’école.

Elle est scolarisée en classe adaptée. [ 34 ] X bénéficie aussi des rencontres avec le travailleur social de l’école. [ 35 ] Monsieur C explique qu’une situation de crise est intervenue vers la fin de l’année puisque l’enfant estimait qu’elle vivait du harcèlement de la part d’un ex-ami de cœur, D. [ 36 ] L’enfant se plaignait que ce dernier la harcelait pendant le cours d’éducation physique. [ 37 ] Il explique que l’enfant est venue le voir, car elle craignait pour sa sécurité physique. [ 38 ] Immédiatement, monsieur C a fait venir une policière qui a effectué une intervention auprès du jeune. [ 39 ] Il explique que les faits ne permettent pas de conclure qu’il y a eu de l’intimidation de la part de D à l’égard de X. [ 40 ] Il explique que la dernière suspension de l’enfant, du 2 au 11 décembre, résulte d’un épisode pendant lequel l’enfant s’est endormie pendant le cours.

Lorsque la stagiaire qui était alors présente a essayé de la réveiller, X a fait une crise. Elle a crié et elle est sortie de façon tumultueuse de la classe. [ 41 ] Elle a été ramenée dans le bureau de monsieur C et elle s’est mise à l’insulter.

[ 42 ] Elle a ensuite été conduite dans un local de retrait, qu’elle a quitté, sans autorisation, en apprenant qu’elle ne pourra plus prendre ses pauses en même temps que le reste des élèves. [ 43 ] Lors de sa suspension scolaire, une enseignante s’est déplacée au domicile de X pour lui donner un enseignement à domicile. [ 44 ] Depuis le 11 décembre 2015, l’enfant a fait l’objet d’une intégration progressive. [ 45 ] Monsieur C explique qu’un plan d’intervention concernant X est en place depuis qu’elle est en secondaire III. [ 46 ] Il explique qu’au plan académique, la réussite n’est pas au rendez-vous, puisque X est au même niveau qu’elle était il y a un an. [ 47 ] Monsieur C explique que X s’endort en classe puisqu’elle se couche très tard et qu’elle a de la difficulté à se réveiller le matin. [ 48 ] Monsieur C explique, qu’au-delà de l’enseignement adapté, l’enfant bénéficie d’environ 4 à 5 heures par semaine des services psychologiques ou en travail social. [ 49 ]

Malgré cette grande intensité des services offerts par l’école, la situation de X ne s’améliore pas. Elle fait des crises et insulte les différents intervenants en milieu scolaire. [ 50 ] Monsieur C explique que l’école est à bout de ressources pour aider X.

Son enseignante est aussi épuisée. [ 51 ] Il explique que les crises et insultes de X ne peuvent plus durer. [ 52 ] Il explique aussi que des services en psychoéducation qui sont dispensés par l’école ont été offerts à la mère et à X, qui les ont refusés puisqu’elles les ont estimés non nécessaires. [ 53 ] Steve Michaud est éducateur en réadaptation externe au centre jeunesse. Il intervient dans la situation de X depuis le 12 mars 2015. [ 54 ] Il explique que son mandat était de supporter le travail effectué par le milieu scolaire et de permettre à X d’exprimer sainement ses émotions.

Son support a été apporté surtout en milieu scolaire. [ 55 ] Il explique que son intervention a dû se centrer d’abord sur ce milieu, puisque X monopolisait beaucoup de services de l’école. Toutefois, il explique les services dispensés à X sont appelés à évoluer avec le temps en fonction des besoins de l’enfant. [ 56 ] Monsieur Michaud explique qu’il a cédulé environ 10 rencontres avec X, dont 3 ont dû être annulées puisque X n’était pas disponible.

Il a dû annuler une rencontre en raison d’autres engagements. [ 57 ] Il explique que la plupart des rencontres avec X sont difficiles puisque l’enfant ne s’implique pas beaucoup. X a besoin de ventiler beaucoup, mais elle ne veut pas utiliser les outils qui lui sont proposés pour la gestion de ses émotions. X aime se victimiser. [ 58 ] Il explique que depuis octobre, X refuse de le voir et il ne la rencontre plus depuis. [ 59 ] Monsieur Michaud explique que lors des rencontres, X devient facilement envahie par ses émotions et elle devient vite colérique.

Elle se déresponsabilise. [ 60 ] Monsieur Michaud est d’avis qu’un cadre cohérent et sécurisant est le cadre permettant à X de faire des acquis au niveau comportemental. [ 61 ] Enfin, monsieur Michaud explique qu’il est toujours disponible pour travailler avec X. Il explique aussi qu’il va faire part à X d’un calendrier de rencontres futures et qu’il verra à l’aviser d’avance si une des rencontres ne peut pas avoir lieu. [ 62 ] Monsieur Michaud a pu rencontrer X entre le 21 décembre 2015 et le 19 janvier 2016 à deux reprises.

Il explique qu’une première rencontre avait été convenue avec la mère de X pour le 14 janvier dernier. Il s’est alors présenté à l’école, mais a été vivement rabroué par X. Elle s’était encore endormie en classe et a été réveillée peu de temps avant cette rencontre. X a dit à monsieur Michaud qu’elle ne lui faisait pas confiance. Elle l’a traité de menteur. Comme X était désorganisée et criait, il a dû mettre fin à cette rencontre. [ 63 ] Dès le lendemain, X l’appelait et s’excusait pour son comportement de la veille.

Elle souhaitait le rencontrer à nouveau. [ 64 ] Monsieur Michaud a donc rencontré X le 16 janvier. Même si cette rencontre s’est bien déroulée, monsieur Michaud explique que X a peu de contrôle, ce qui la rend explosive. Il est d’avis qu’en raison des besoins de X, un travail plus soutenu est nécessaire.

Il estime que le centre de réadaptation est la ressource qui convient le mieux aux besoins de X. [ 65 ] Élise Péloquin est l’intervenante dans le dossier de X. [ 66 ] Elle explique que la situation de l’enfant est connue par le requérant depuis plusieurs mois, en raison des troubles de comportement sérieux de l’enfant. Ces troubles se manifestaient autant en milieu familial, que scolaire (automutilation, menaces de suicide, menaces de frapper ou tuer les personnes qui l’entourent, injures, hurlements). [ 67 ] Lors de l’intervention du requérant, ces crises se produisaient chaque jour dans le milieu familial.

Depuis janvier 2015, il y a eu aggravation des comportements et régression dans le développement de X. [ 68 ] X présente une grande immaturité et l’introspection est difficile en raison de ses limites cognitives. [ 69 ] X est consciente de sa différence et craint d’être abandonnée.

[ 70 ] Madame Péloquin explique que la collaboration de la mère peut être difficile, en raison de ses contraintes de travail ainsi que de ses contraintes de mère monoparentale de cinq enfants. [ 71 ] Une rencontre avait été établie avec X et sa mère le 29 décembre 2015.

En raison des problèmes reliés à son logement, la mère et X ne se sont pas présentées à cette rencontre. [ 72 ] Finalement, elles ont convenu d’une nouvelle rencontre aux bureaux du requérant, le 13 janvier 2016. [ 73 ] Madame Péloquin explique que lors de cette rencontre la mère a tenu des propos peu flatteurs à l’égard du père en la présence de X. [ 74 ] La mère a informé madame Péloquin de son déménagement prochain avec son nouveau conjoint.

Ce dernier travaille comme cuisinier dans le Nunavut, à raison de deux semaines par mois, suivies de deux semaines de congé. [ 75 ] Madame Péloquin explique qu’elle n’a pas pu effectuer beaucoup de travail avec X lors de cette rencontre, puisque X s’est sentie incomprise et s’est fâchée. [ 76 ] En contactant l’école, madame Péloquin a appris que X, depuis la reprise des cours en janvier, s’endormait en classe. Elle a aussi fait preuve d’impolitesse avec un autre professeur.

Elle a aussi dit au travailleur social de l’école qu’il était incompétent. [ 77 ] Enfin, madame Péloquin indique que la mère a été convoquée à une nouvelle rencontre par la direction de l’école en lien avec les difficultés comportementales de X. [ 78 ] Andréane Rondeau, intervenante du requérant, a effectué une évaluation du milieu de vie du père. [ 79 ] Cette évaluation permet de constater que le père a une relation de couple stable depuis environ 11,5 ans avec E. Ils sont les parents de Y, âgée de 8 ans. [ 80 ] Le père demeure à Ville A et travaille comme camionneur, à raison de 6 jours par semaine.

Malgré son horaire de travail chargé, le père est très impliqué auprès de Y et effectue aussi du bénévolat lors des différentes activités scolaires. Y a beaucoup d’activités et est une enfant épanouie et dégourdie. [ 81 ] Le milieu physique de vie du père est très chaleureux et accueillant. Le logement est grand et lui permet d’accueillir sans problème une personne de plus.

Y y a sa chambre, où sont exposés ses différents diplômes et photos d’activités. [ 82 ] Y a connu récemment sa demi-sœur X, et cette relation est positive autant pour l’une que pour l’autre. [ 83 ] Madame Rondeau explique que la séparation des parents de X a été houleuse et empreinte de conflits importants. Au moment de la séparation, le couple vivait dans la région de Ville A. La mère a quitté avec les enfants, le père continuant de demeurer à Ville A. [ 84 ] En raison de ces conflits, le père n’a pas vu X depuis plusieurs années.

Ce n’est qu’après la signification de la requête en protection, en septembre 2015, que les parents ont repris contact et que le père a pu revoir X. [ 85 ] Depuis, la relation des parents s’est améliorée : les parents ont des discussions positives concernant la situation de X, de son frère et ses sœurs. [ 86 ] Le père a expliqué à madame Rondeau qu’il a eu une enfance assez difficile. Il a même fait une tentative de suicide, mais a évolué sur le plan personnel.

Le père reconnaît qu’il a tendance à être impulsif, mais que sa situation s’est beaucoup améliorée. [ 87 ] Le père explique que la vie familiale est une des valeurs principales du couple qu’il forme avec madame E. Le couple a eu des discussions et ils sont prêts à s’investir auprès de X. Ils estiment avoir les outils nécessaires pour répondre à ses grands besoins. [ 88 ] Lors de l’audience, le père explique qu’il a été absent de la vie de X pendant plusieurs années, et ce, en raison de l’important conflit de séparation l’opposant à la mère. [ 89 ] Il est heureux de la reprise de contact toute récente avec X.

D’ailleurs, le père s’est déplacé à l’occasion de chaque présence au Tribunal. [ 90 ] Le père se dit conscient des difficultés de X, dans laquelle il se reconnaît, jusqu’à un certain point : il reconnaît que malgré son évolution positive au cours des 10 dernières années, il a toujours tendance à réagir vivement, à chaud. [ 91 ] Le père reconnaît l’importance pour X de vivre dans un milieu de vie prévisible.

Il souhaite que X demeure chez sa mère, mais se dit prêt à l’accueillir, puisqu’il estime que son milieu de vie est en mesure d’offrir le cadre dont X a besoin. [ 92 ] La mère explique que X est affectée par un TDAH assez sévère. Ce qui chez certains enfants puisse percevoir comme anodin, chez X prend des proportions. [ 93 ] Elle concède que X faisait des crises à la maison, mais la situation s’est grandement améliorée depuis le changement de la médication au début de l’automne 2015.

Elle estime que depuis X réussit à avoir une meilleure gestion de la colère. [ 94 ] X a pu vivre de l’insécurité suite au changement intervenu dans la vie de la mère (retour au travail de la mère). Ce changement a entraîné une augmentation de l’anxiété vécue par X. La mère estime toutefois que l’enfant s’est habituée à ce changement. [ 95 ] La mère explique que les enfants ont toujours été sa priorité. Elle les aime et veut le meilleur pour X.

[ 96 ] Le Tribunal a pu constater qu’un bon lien affectif unit la mère à X. [ 97 ] La mère se sent déchirée dans la présente situation, puisqu’elle ressent un sentiment de culpabilité en raison de son retour au travail. Elle aime son travail, mais elle veut être disponible pour X. [ 98 ] Elle fréquente son conjoint depuis quelques mois et le couple semble bien fonctionner, puisque la mère déménagera sous peu dans la maison de son conjoint.

Ce dernier est père de deux enfants, âgés d’environ 20 ans, qui demeurent avec son conjoint. [ 99 ] Elle explique que même si la relation avec le père a été très difficile dans le passé (elle a été victime de violence conjugale, sans toutefois que des accusations soient portées contre le père en lien avec ces événements).

Cette relation s’est beaucoup améliorée depuis que les parents ont recommencé à se parler, au début de l’automne 2015. [ 100 ] La mère explique qu’elle a vu une évolution positive du père : il ne boit plus, il ne consomme pas de drogues, il est capable de demeurer calme et de rester ouvert d’esprit. Elle se rend compte que le père veut aider X. [ 101 ] La mère explique que X a besoin de silence pour pouvoir se concentrer.

Toutefois, si le silence est total, X a tendance à s’endormir. [ 102 ] La mère explique le fait que X s’endort en classe par les difficultés de sommeil qu’elle éprouve, et ce, malgré le fait qu’elle se couche vers 20 h. [ 103 ] La mère estime que la place de X n’est pas dans un centre de réadaptation : elle y a séjourné pendant une semaine à l’automne, pour donner un répit à la mère. La mère estime que ce séjour a été néfaste pour l’enfant, qui l’a perçu comme un séjour en prison. Elle s’est sentie abandonnée.

Son anxiété a été exacerbée. [ 104 ] La mère est consciente des difficultés éprouvées par X, que ça soit au plan comportemental ou cognitif. [ 105 ] Elle explique la difficulté de retourner immédiatement les appels des intervenants au dossier par son horaire de travail chargé ainsi que par ses obligations familiales : lorsqu’elle revient après son travail à la maison, elle s’occupe des enfants. Toutefois, elle précise qu’elle faisait les retours d’appel un ou deux jours plus tard. [ 106 ]

Malgré l’intensité des services en place, et ce, depuis plusieurs années, la mère estime qu’il est très difficile d’avoir des services pour les différents besoins de X. [ 107 ] La mère estime qu’il y a eu une certaine amélioration dans le comportement de X dernièrement : elle a même eu un billet de comportement positif, du jamais vu auparavant. Elle estime que les difficultés vécues par X sont dues, en partie, à l’intimidation vécue en milieu scolaire. [ 108 ] X est une belle fille, attachante. Elle explique qu’elle est retournée à l’école à temps plein depuis le début janvier 2016.

Elle est très fière de son billet de comportement positif, qui lui a été remis par le professeur d’éducation physique. [ 109 ] Elle reconnaît que depuis le début janvier elle s’est endormie une fois en classe, mais elle explique que la veille elle a dû aider sa mère à vider le sous-sol de la maison afin de permettre l’exécution de certains travaux. [ 110 ] Elle explique qu’elle travaille sur son comportement : elle prend des grandes respirations et s’isole quand ça ne va pas. [ 111 ] Elle explique qu’elle n’est jamais allée chez son père, mais qu’elle aimerait aller lui rendre visite.

Elle a une belle relation avec sa demi-sœur. [ 112 ] Elle reconnaît que récemment elle a monté le ton en parlant à un intervenant en milieu scolaire et qu’elle l’a traité d’incompétent. Elle estime cependant que cet intervenant n’a pas bien agi en ne remettant pas à sa place un pair qui l’agaçait. [ 113 ] La preuve non contredite révèle que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis, car elle présente des troubles de comportement sérieux (art. 38

f) L.p.J. ). [ 114 ] Quelles sont les mesures applicables justifiées dans les circonstances? [ 115 ] Toute décision prise en vertu de la L.p.j. doit tendre, si possible, à maintenir l’enfant dans son milieu familial. [ 116 ] Une grande intensité des services est déployée dans la situation de X depuis au moins 10 ans.

Ainsi, X a bénéficié de 287 rencontres avec des intervenants du service de psychiatrie infantile et juvénile. [ 117 ] X fréquente une classe adaptée et elle bénéficie d’un suivi également en milieu scolaire : ainsi, outre l’enseignement adapté, l’enfant bénéficie d’environ 4 à 5 heures par semaine des services psychologiques ou en travail social. L’école est à bout de ressources pour aider X. Son enseignante est aussi épuisée. [ 118 ] La situation de X est aggravée par ses problèmes de santé : elle souffre d’un TDAH, d’anxiété et de structure de personnalité limite. Dr.

Gougoux a essayé plusieurs médicaments, au long des années, et ce, en raison des différentes intolérances ou réactions de l’enfant. Heureusement, le changement de médication de l’automne 2015 semble bénéfique, puisque X semble moins agressive. [ 119 ] Toutefois, la médication ne peut pas être un remède éternel. En raison des limites cognitives de X, la psychothérapie n’est pas envisageable, puisqu’elle ne sera pas efficace. [ 120 ] Force est de constater que l’intensité des services déployés auprès de X est grande et constante depuis plusieurs années.

[ 121 ]

Malgré l’intensité très forte des services auprès de X, la situation ne s’est pas beaucoup améliorée, puisque X continue à faire de crises d’une grande intensité. [ 122 ] Son comportement scolaire laisse à désirer : elle s’endort en classe, est impolie et agressive avec les différents intervenants, a un comportement intempestif. [ 123 ] Comment expliquer les difficultés comportementales dans le contexte des services offerts? [ 124 ] X a besoin d’un milieu de vie stable et prévisible, avec des règles précises. [ 125 ] Le Tribunal a pu constater le lien très fort qui unit X et sa mère.

La mère souhaite, par-dessus tout, le bien de X. [ 126 ] Toutefois, les difficultés comportementales de X ne peuvent s’expliquer autrement que par un encadrement déficitaire dans son milieu familial. [ 127 ] La mère reproche une difficulté à avoir des services pour les différents besoins de X, alors qu’une très grande intensité des services est en place depuis de nombreuses années. [ 128 ] Certes, il y a une amélioration depuis le changement de la médication, mais cette amélioration se situe au niveau de l’agressivité qui est moindre.

Les comportements d’impolitesse, de non-respect d’autrui, des règles en place se poursuivent, à la même intensité dans le milieu scolaire. [ 129 ] Pourtant, la mère semble minimiser l’impact de ce type de comportement.

Tout en reconnaissant que la situation demande la mise en place et la poursuite des services, elle justifie ses difficultés de coopération avec les intervenants du requérant par son peu de disponibilité, en raison de son travail et de la charge des enfants à la maison. [ 130 ] La mère minimise aussi l’impact des comportements de X en milieu scolaire, puisque la situation en milieu familial semble exempte maintenant de violence. [ 131 ] Force est de constater que l’encadrement offert par le milieu familial n’est pas adéquat pour X. [ 132 ] Malheureusement, le centre de réadaptation est le seul milieu permettant d’offrir l’encadrement dont l’enfant a besoin.

Certes, X vivra difficilement, au début, son adaptation à ce centre. [ 133 ] Cependant, le Tribunal estime que les bienfaits à moyen et long terme seront au rendez-vous, et ce, en raison du cadre qui sera en place : des règles précises et fermes, et des conséquences en cas de non-respect.

X devra apprendre à mieux contrôler ses émotions. [ 134 ] La durée recherchée apparaît justifiée dans les circonstances, considérant le travail à réaliser auprès de X. [ 135 ] X doit comprendre que ce passage en centre de réadaptation lui sera bénéfique et saura, le Tribunal l’espère, la préparer pour la vie adulte. [ 136 ] Il est important que la relation entre X et son père se poursuive.

Même si le retour du père dans la vie de X est tout récent, la preuve prépondérante révèle qu’il est bénéfique. [ 137 ] Le Tribunal a pu constater que le père aime X et souhaite l’aider. [ 138 ] Le père doit cependant comprendre que la relation avec sa fille est en train de se reconstruire, et il doit être patient dans la poursuite de cette relation et de respecter les limites de X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 139 ] DÉCLARE compromis la sécurité ou le développement de X; [ 140 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes : [ 141 ] CONFIE la situation de l’enfant au directeur de la protection de la jeunesse jusqu’au 28 septembre 2016 aux conditions suivantes : [ 142 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à un centre de réadaptation choisi par un établissement qui exploite le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; [ 143 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère aient lieu après entente entre les parties et qu’ils soient favorisés; [ 144 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père aient lieu après entente entre les parties; [ 145 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services requis par son état, y inclut ceux en pédopsychiatrie; [ 146 ] ORDONNE à l’enfant ainsi qu’à ses parents de participer activement à l’application de ces mesures; [ 147 ] ORDONNE à l’enfant ainsi qu’à ses parents de faire rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 148 ] ORDONNE à l’enfant et à ses parents de se présenter à intervalles réguliers au directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation;

[ 149 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à ses parents; [ 150 ] CONFIE la situation de l’enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de cette ordonnance. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. Me Julie Goulet Avocate du requérant Me Annick Bédard Avocate de l’enfant Me Steven Côté Avocat de la mère Audience les : 21 décembre 2015 19 janvier 2016