Bélanger c. Lapointe 2015 QCCQ 9451 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-062989-156 DATE : 1 er octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG 2320] ______________________________________________________________________ ROLAND BÉLANGER […] Lévis (Québec) […] Demandeur c.

PATRICK LAPOINTE […] Lévis (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT PAR DÉFAUT ______________________________________________________________________ [ 1 ] ATTENDU que M. Roland Bélanger réclame de M. Patrick Lapointe le remboursement de deux prêts d’argent totalisant la somme de 532 $; [ 2 ] ATTENDU QUE M. Patrick Lapointe a fait défaut de répondre à la demande; [ 3 ] CONSIDÉRANT QUE M. Bélanger a mis en demeure M. Lapointe par huissier le 28 janvier 2015, ce qui lui a coûté 67,50 $; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE M.

Bélanger a fait la preuve des deux prêts totalisant la somme de 532,00$. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE M. Patrick Lapointe à payer à M. Roland Bélanger la somme de 599,50 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 28 janvier 2015; CONDAMNE M. Patrick Lapointe à payer à M. Roland Bélanger les frais judiciaires de la demande, soit 75,25 $. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q.

Date d’audience : 22 septembre 2015