2020 QCCQ 9284, 2020 QCCQ 9284

Protection de la jeunesse — 206761 2020 QCCQ 9284 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 615-41-002293-172 DATE : 12 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux A ayant une place d’affaires au [...] Demanderesse et X, née le [...] 2011 Enfant intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’enfant dont on demande le placement jusqu‘à l’atteinte de sa majorité est âgée de neuf ans. Ses deux parents sont décédés et sa sécurité et son développement ont été déclarés compromis puisque les responsabilités parentales n’étaient pas assumées par une autre personne (article 38(

a) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ). [ 2 ] Le 12 mars 2020, l’honorable juge Denise Descôteaux, J.C.Q., confiait l’enfant à sa grande tante, Madame A, pour un période de neuf mois. [ 3 ] Cette période de placement visait à évaluer l’adaptation de l’enfant dans son nouveau milieu de vie. L’enfant connaissait peu Madame A et n’avait jamais habité dans la communauté de Lac Simon. [ 4 ] L’enfant faisait preuve de beaucoup de résilience considérant les traumatismes vécus.

Elle était toujours dans le processus de deuil de sa mère et avait besoin de support et d’affection pour traverser cette épreuve. [ 5 ] Le rapport en vue de la révision préparé par Madame [Intervenante 1] indique que l’enfant s’est bien adaptée aux différents changements survenus dans sa vie. [ 6 ] L’enfant verbalise parfois s’ennuyer de sa mère. Madame A est sensible à ses besoins et la soutient en respectant son rythme. Elle lui procure un milieu stable, sécurisant et aimant. [ 7 ] L’évolution de l’enfant est très positive et le projet de vie permanent proposé répond à son intérêt.

L’enfant pourra maintenir ses liens familiaux et évoluer dans un milieu qui lui transmettra les traditions culturelles autochtones. [ 8 ] Un lien significatif s’est développé entre X et Madame A. Cette dernière est motivée par un vif désir de procurer à l’enfant un milieu qui lui permettra de développer son plein potentiel et d’évoluer dans un environnement qui répond à tous ses besoins. [ 9 ] Le Tribunal est convaincu, à la lumière de la preuve présentée, que le projet de vie de confier l’enfant à Madame A, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, répond aux besoins et à l’intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande ; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X, née le [...] 2011, sont toujours compromis ; [ 12 ] CONFIE l’enfant à Madame A à

titre de postulante famille d’accueil de proximité (PFAP) jusqu’à l’atteinte de sa majorité et dans la mesure où Madame A reçoive le

titre de famille d’accueil de proximité (FAP), que l’enfant lui soit confiée à ce

titre ;

[ 13 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation ; [ 14 ] ORDONNE que l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale soit confié à Madame A et AUTORISE Madame A à signer toutes les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs et de voyages ; [ 15 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant, sa fratrie et sa famille d’origine soient favorisés et déterminés, d’un commun accord entre le DPJ et Madame A, à l’égard de la fréquence et des modalités tout en tenant compte de l’intérêt et le désir de l’enfant ; [ 16 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’enfant et à Madame A, et ce, jusqu’à l’atteinte de la majorité de l’enfant ; [ 17 ] CONFIE la situation de l’enfant au DPJ pour l’exécution des mesures ordonnées.

Signé à Ville A le 26 novembre 2020 __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. Me Valérie Martel Pour la demanderesse Me Sylvie Roy Pour l’enfant intimée Date d’audience : 12 novembre 2020