2012 QCCQ 753, 2012 QCCQ 753

Desruisseaux c. Desruisseaux (Succession de) 2012 QCCQ 753 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE Magog « Chambre civile » N° : 470-32-000073-104 DATE : 31 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GUY DESRUISSEAUX Demandeur c.

NICOLE DESRUISSEAUX-LIZOTTE en sa qualité de liquidatrice de feu Robert Desruisseaux Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ POUR LES MOTIFS PRONONCÉS À L'AUDIENCE EN PRÉSENCE DES PARTIES ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT: [ 1 ] LE TRIBUNAL: [ 2 ] REJETTE la demande. Avec dépens (148 $). [ 3 ] REJETTE la demande reconventionnelle. Sans frais. __________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.

Date d’audience : 16 janvier 2012 Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.