Adoption — 21348 2021 QCCQ 8427 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001340-219 DATE : 20 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X , né le […] ____________________________________________ A Demandeur Et B Personne intéressée ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de placement en vue de l’adoption de l’adolescent prénommé X, né le […] par le demandeur, A. [ 2 ] Le demandeur est l’époux de la mère de l’adolescent, B. [ 3 ] Ils cohabitent avec lui depuis l’été 2016. [ 4 ] La mère a signé un consentement en faveur du demandeur devant deux témoins le 10 juin 2021. [ 5 ] Elle réitère son accord à l’audience. [ 6 ] L’adolescent a signé un consentement spécial en vue de cette adoption le 10 juin 2021 devant deux témoins. [ 7 ] Considérant que toutes les prescriptions de la loi ont été respectées. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’adolescent prénommé X, né le […], dont le numéro d’inscription du certificat de naissance est le […] chez le demandeur, A; [ 11 ] CONFÈRE l’autorité parentale à l’égard de l’adolescent au demandeur, laquelle sera exercée conjointement avec la mère; [ 12 ] RÉDUIT à trois mois le délai prévu avant la présentation de la demande en adoption; [ 13 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie conforme du présent jugement; [ 14 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l'ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la demande en adoption éventuelle.

Me Kai Lun (Kaitlin) Zhang Avocate du demandeur Date d’audience : 20 août 2021 SG/al ________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.