2012 QCCA 1934, 2012 QCCA 1934
Opinion
Madini c. R. 2012 QCCA 1934 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004907-117 ( 500-01-047436-107 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 29 octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT NABIL MADINI Me Serge Lamontagne (absent) LAMONTAGNE OSHRIYEH DESCHÊNES INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Alexandre Boucher Procureur aux poursuites criminelles et pénales AVOCAT
Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. 9 h 31 Me Lamontagne est absent. La Cour demande à Me Boucher de communiquer avec Me Lamontagne. 9 h 34 Suspension pour autres dossiers. 10 h 05 Reprise. 10 h 05 Intervention de Me Boucher. 10 h 05 Par la Cour : arrêt À la demande de la Cour, vu l'absence du procureur de l'appelant, Me Serge Lamontagne, celui-ci a été contacté. L'avocat de la poursuite n'a pas été en mesure cependant de lui parler.
On ignore les raisons de son absence aujourd'hui. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : DÉCLARE l'appel abandonné. 10 h 44 Me Isabelle Deschênes se présente à la Cour pour Me Lamontagne. 10 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Avec un retard d'une heure et 15 minutes, une avocate représentant monsieur Madini s'est présentée à la Cour pour l'informer du
désistement de l'appel. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l'appel que la Cour avait déclaré abandonné. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
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