2023 QCCQ 7125, 2023 QCCQ 7125

Adoption — 23349 2023 QCCQ 7125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001230-239 DATE : 15 FÉVRIER 2023 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISA LEROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ Au sujet de l’enfant: X, née le [...] 2022 A Demandeur et B et C Personnes intéressées ______________________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( art. 566 et ss C.c.Q. ) ______________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (articles 12 à 16 C.p.c RLRQ, c.

C-25.01 et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande pour ordonnance de placement présentée par le demandeur-adoptant, A, au sujet de l’enfant prénommée X, née le [...] 2022 à Ville A;

[ 2 ] CONSIDÉRANT que les conditions de placement en vue de l'adoption ont été dûment remplies; [ 3 ] CONSIDERANT les motifs valables justifiant la demande en réduction des délais pour la présentation de la demande en adoption; [ 4 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 5 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LA COUR: [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l’enfant X née le [...] 2022 chez le demandeur A et son conjoint, le père biologique de l’enfant mineure, B; [ 8 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée de l’ordonnance de placement compte tenu de la vie conjointe de l’enfant et du demandeur depuis la naissance; [ 9 ] CONFÈRE au demandeur, A, l’autorité parentale quant à l’enfant mineure X : [ 10 ] MAINTIENT à la personne intéressée, B, son autorité parentale à l’égard de l’enfant X; [ 11 ] PREND ACTE que pendant l’instance, l’enfant X sera connue et désignée sous les prénom et noms de X; [ 12 ] PREND ACTE que le consentement spécial à l’adoption donné par madame C n’est pas assorti d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation; [ 13 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement non caviardé sous réserve de leur engagement à respecter les disponibilités législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 14 ] LE TOUT sans frais vu la nature de la demande.

Signé le 16 février 2023 __________________________________ LISA LEROUX, J.C.Q. Ceci constitue la version écrite et motivée du jugement rendu oralement le 15 février 2023 Me Sabrina SILVANO Procureure du demandeur