2020 QCCQ 8569, 2020 QCCQ 8569

Protection de la jeunesse — 206607 2020 QCCQ 8569 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005925-196 DATE : 24 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2011 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Étant d’avis que l’enfant est prêt à participer à sa réinsertion progressive auprès de ses parents, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande qu’il soit confié à ses parents de façon définitive à compter du 1 er novembre 2020. [ 2 ] Les parties se déclarent en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Aperçu [ 4 ] L’enfant est concerné par des situations de négligence sur le plan physique et de mauvais traitements psychologiques. [ 5 ] Le 29 octobre 2020, l’enfant est confié à une famille d’accueil. Un éducateur de milieu intervient au sein de la famille. Les visites se déroulent bien, mais les parents éprouvent de la difficulté à maintenir une coparentalité constante et cohérente. [ 6 ] De son côté, X éprouve de la difficulté à respecter les règles. [ 7 ] En février 2020, la Directrice apprend que X a à plusieurs reprises tenu des propos sexuels et eu des comportements sexuels auprès d’autres jeunes.

Le Centre Marie-Vincent reçoit une référence relativement à X. [ 8 ] Il devient nécessaire pour X de quitter sa famille d’accueil. Le 2 mars 2020, il intègre un foyer de groupe. Le 5 mars, le Tribunal confirme son hébergement en centre de réadaptation. [ 9 ] Les parents ont intégré un nouvel appartement à la fin mars 2020. Le loyer est nettement plus élevé et la Directrice craint qu’ils ne soient en mesure de l’assumer.

Ils devront s’assurer d’être en mesure de répondre sur le plan matériel aux besoins de leur fils et être en mesure de tenir leur logement en bon état de propreté. [ 10 ] Le 23 avril 2020, X est transféré au sein d’un foyer de groupe anglophone.

Malgré sa déception de quitter le foyer A, l’adaptation dans son nouveau milieu s’est bien déroulée. [ 11 ] Depuis la pandémie, les parents ont accès à deux (2) contacts téléphoniques par semaine et un (1) contact au moyen de la plateforme Zoom. Aussitôt que les visites en présentiel pourront reprendre, la Directrice entend offrir du coaching aux parents au moyen des services d’un éducateur. [ 12 ] X est joyeux lors des contacts qu’il entretient avec ses parents. [ 13 ] Les parents font vie commune sans être en couple.

Ils éprouvent encore de la difficulté à reconnaître les motifs de compromission et les raisons de la présence de la Directrice. Ils ne réalisent pas que leurs limites, leur manque de structure et de règles ont comme impact d’affecter et de questionner leur fils lorsque celui-ci retourne dans un environnement davantage structuré comme celui du foyer de groupe. [ 14 ] En juin 2020, lors d’une visite impromptue chez les parents, la Directrice constate que l’état des lieux est inacceptable. Les parents ne sont pas, à ce moment, prêts à recevoir leur fils.

La fin de semaine qui suit est annulée et X visite ses parents durant une (1) journée. [ 15 ] Par la suite, les parents font des efforts, mais la situation demeure critique et très fragile. Les parents reconnaissent leurs limites et conviennent qu’ils devront redoubler d’efforts. [ 16 ] Les comportements sexuels de X ont lieu également au foyer de groupe. Il est difficile pour les parents d’admettre ces situations alors que leur fils les nie. Analyse [ 17 ] X est hébergé à l’extérieur de sa famille depuis maintenant un an et demi. [ 18 ] Les parents et l’enfant réclament son retour quasi immédiat.

Beaucoup de travail reste à faire et les défis des parents sont considérables. [ 19 ] Des progrès ont tout de même été accomplis et les délais de placement expirent bientôt. [ 20 ] Le retour de l’enfant au sein de sa famille n’est pas impossible, toutefois, il demandera aux parents de se concentrer sur la réponse aux besoins de leur fils. [ 21 ] Les parents ont accepté l’essence des recommandations de la Directrice, notamment une réintégration progressive débutant le 1 er septembre.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] GRANTS the application; [ 23 ] DECLARES that the security and the development of the child, X, are still in danger; [ 24 ] REVISES AND EXTENDS the Court order rendered on October 29, 2019; [ 25 ] ORDERS that the child be entrusted to an institution operating a rehabilitation center chosen by the Director of Youth Protection A until November 1st, 2020; [ 26 ] ORDERS the progressive reintegration of the child in his familial environment, starting September 1, 2020, if the situation allows it; [ 27 ] ENTRUSTS the child to his familial environment, starting November 1, 2020; [ 28 ] ORDERS that the contacts between the child and his parents be following agreement between the parties;

[ 29 ] ORDERS that the parents report periodically to the Director of Youth Protection on the measures that apply in their own regard or their child’s regard to put an end at the situation in which the security or development of the child is in danger; [ 30 ] ORDERS that the parents take an active

part in the application of the measures ordered, namely that they accept the help of an educator for coaching during the visits with the child; [ 31 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the parents accept the help of an educator for coaching during the visits with the child; [ 32 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to the child and his family for a period a one year; [ 33 ] ALLOWS the Director of Youth Protection to make unannounced visits in the parent’s home; [ 34 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 21 octobre 2020 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Annie Girard Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de parents Date d’audience : 24 août 2020