2016 QCCQ 8581, 2016 QCCQ 8581

Adoption — 1665 2016 QCCQ 8581 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-43-000013-157 DATE : 6 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON (JB2143) ______________________________________________________________________ A B requérants adoptants et La directrice de la protection de la jeunesse mise en cause et X Sujet né le […] 2010 ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ LE 16 JANVIER 2016 (nom d’un requérant dans l’entête) ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A et de monsieur B demandant l'adoption de X, né le […] 2010 aux Philippines ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né le […] 2010, par madame A et de monsieur B, pour que l'enfant soit connu sous les nom et prénoms de: X [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

/sl Date d’audience : 6 janvier 2016