2013 QCCQ 9334, 2013 QCCQ 9334

Protection de la jeunesse — 132574 2013 QCCQ 9334 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000323-118 DATE : Le 7 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 2006 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écrits du jugement prononcé oralement le 30 avril 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la prolongation de la décision

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demandant la prolongation de la décision rendue le 1 er mai 2012 relativement à X . [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absent et dûment représenté.

La mère était présente et dûment représentée et le père était absent et non représenté. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés les documents suivants: • D1 Une lettre du père se déclarant en accord avec les allégués et les conclusions recherchées à la requête; • D2 Le rapport d'évolution préparé par [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] X est un jeune garçon âgé de 6 ans qui évolue dans une famille de 5 enfants. [ 6 ] Ses parents sont séparés depuis près de 3 ans et ont la garde partagée soit une semaine chez la mère et une semaine chez le père. [ 7 ] Ce mode de fonctionnement est en vigueur depuis le mois de juin 2011. [ 8 ] Dans son milieu familial, les comportements de X sont variables.

En effet, il peut manifester des crises de colère lorsqu'il n'obtient pas gain de cause. [ 9 ] Depuis quelques mois, il a pu être constaté une évolution positive dans son attitude. Il écoute davantage les interventions de ses parents. Les crises de colère sont également beaucoup moins fréquentes. [ 10 ] En ce qui a trait à son développement physique, intellectuel et affectif, ceux-ci semblent normaux.

Cependant, il éprouve encore certains problèmes d'énurésie et aurait développé un problème d'encoprésie où il lui arrivait de faire des selles dans ses sous-vêtements. [ 11 ] Au plan psychologique, il est décrit comme un enfant très anxieux et les changements dans sa situation de vie ont des répercussions sur son comportement en général. [ 12 ] Ces répercussions ont été remarquées au niveau scolaire où il y a eu une baisse dans ses résultats d'examen. [ 13 ] Il est également noté que le comportement d'énurésie semble être en lien avec cette facette de sa personnalité.

Il a un besoin constant d'avoir de l'attention et d'être rassuré. [ 14 ] Une consultation psychologique avec la psychologue du centre jeunesse a eu lieu pour savoir si un suivi pouvait être nécessaire et ce, à la demande de son père. [ 15 ] La psychologue Patricia Berger confirme que X est un enfant anxieux et que dans cette situation, il faut être rigoureux et constant dans les interventions avec ce dernier. [ 16 ] Sur le plan scolaire, il est en première année du primaire et son évolution est positive. [ 17 ] On note cependant certains comportements en dent de scie à l'effet qu'il peut travailler correctement et obtenir de très bons résultats alors que la semaine suivante, il peut présenter des échecs. [ 18 ] La mère, madame A, est âgée de 24 ans.

Durant près de 6 ans, elle a fait vie commune avec monsieur B et 3 enfants sont nés de cette union. Aujourd'hui, les parents sont séparés depuis près de 3 ans. [ 19 ] Au plan financier, la mère n'a pas d'emploi. Elle s'occupe de ses enfants lorsqu'ils sont chez elle. Actuellement, elle vit des prestations de la sécurité du revenu et des allocations familiales. Elle peut compter sur l'aide de son conjoint, ce dernier payant la moitié du logement. [ 20 ] Elle présente un bon réseau social sur qui elle peut compter pour lui venir en aide. [ 21 ] Lorsque les enfants sont présents chez elle, ils ne manquent de rien.

Ils sont bien habillés et le garde-manger est toujours bien garni. [ 22 ] Depuis décembre 2010, elle vit avec monsieur C. Cette relation a été parsemée de nombreuses ruptures. Ce dernier est âgé de 34 ans et travaille comme soudeur chez [la compagnie A] à Ville A. Il n'exerce aucune autorité parentale envers les enfants. [ 23 ] Actuellement, ils habitent ensemble dans un appartement de 5 pièces et demie depuis octobre 2012.

Cet appartement est cependant éloigné et isolé du village et les enfants n'ont aucun ami à proximité. [ 24 ] L'appartement étant situé à la jonction des routes A et B, les lieux présentent un certain danger. Lorsque les enfants vont jouer dehors, ils doivent constamment être surveillés, [ 25 ] En décembre 2010, une perquisition a eu lieu au domicile de monsieur C où une grande quantité d'amphétamines a été retrouvée. La mère reconnaît une certaine consommation de cannabis pour le couple mais de façon occasionnelle.

[ 26 ] Elle collabore bien à son suivi et des rencontres s'effectuent à toutes les 2 semaines à son domicile. Elle n'hésite pas à mettre en place les conseils qui lui sont prodigués pour remédier à la situation de compromission. [ 27 ] Les principaux reproches faits à madame sont relatifs à ses choix de comportements qui ont un impact sur ses enfants. [ 28 ] Pour ce qui est du père, monsieur B, il est âgé de 32 ans et occupe un emploi pour [la compagnie A] depuis 2 ans. Il a fait vie commune avec madame D âgée de 19 ans mais cette relation a pris fin il y a quelques semaines.

De cette union est né Z, qui est actuellement âgé de 9 mois. [ 29 ] Le père collabore bien au suivi lorsque nécessaire. Cependant, il n'applique pas adéquatement tous les moyens qui sont proposés. [ 30 ] À

titre d'exemple, l'intervenante mentionne qu'il met encore des couches à Z durant la nuit pour son énurésie alors que ce serait contre indiqué.

On lui reproche également de ne pas être suffisamment constant et rigoureux dans ses interventions auprès de ses enfants. [ 31 ] La maison est toujours bien entretenue, il a un souci de la sécurité de ses enfants et il est toujours présent et capable de s'ajuster aux différentes situations. [ 32 ] En conclusion, il semble que les parents soient maintenant plus cohérents dans leurs interventions et leurs discours. [ 33 ] La mère a connu une évolution mais doit être plus consciente face aux impacts de ses comportements sur ses enfants.

Elle doit également développer certaines habiletés afin de mieux encadrer ses enfants dans un milieu de vie sécurisant et chaleureux. [ 34 ] Quant au père, il offre un climat favorisant le développement positif de ses enfants. Il sait réponde aux besoins de ces derniers mais doit apprendre à utiliser les moyens qui lui sont suggérés pour faire disparaître les motifs de compromission.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; MAINTIENT l'enfant auprès de ses parents; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureurs de la requérante Me Jennifer Dufour, Avocate Dufour, Avocats Procureurs de l'enfant Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de la mère

La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 30 avril 2013